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15090000191111L15/questions_ecrites1515090000191108150900001911081JO_QUESTION03/10/2017Les terres agricoles et les espaces naturels sont considérés comme des leviers importants de la gestion des risques pour réduire les inondations sur les zones u…
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15090000191120L15/questions_ecrites1515090000191116150900001911161JO_QUESTION01/05/2018C'est dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, que l'article …
15090000191125L15/questions_ecrites1515090000191121150900001911211JO_QUESTION12/06/2018C'est dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, que l'article …
15090000191129L15/questions_ecrites1515090000191126150900001911261JO_QUESTION26/06/2018Depuis 2012, la directive sur l'efficacité énergétique 2012/27/UE (DEE) précise le cadre de mise en œuvre du dispositif d'individualisation des frais de ch…
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