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15090000190846L15/questions_ecrites1515090000190842150900001908421JO_QUESTION08/01/2019La sûreté des usagers du transport aérien est un objectif prioritaire du Gouvernement. En France, le dispositif en place découle de la règlementation européenne…
15090000190850L15/questions_ecrites1515090000190847150900001908471JO_QUESTION12/06/2018Le fret ferroviaire représente un levier essentiel pour le dynamisme économique de notre pays et pour une mobilité propre, un seul train de fret représentant 50…
15090000190854L15/questions_ecrites1515090000190851150900001908511JO_QUESTION18/09/2018Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires capillaires pour la vitalité des territoires traversés, notamment pour les zones…
15090000190859L15/questions_ecrites1515090000190856150900001908561JO_QUESTION06/03/2018Le ministère de la culture soutient depuis sa création de nombreuses associations, fédérations ou confédérations nationales de pratiques musicales des amateurs.…
15090000190863L15/questions_ecrites1515090000190860150900001908601JO_QUESTION20/03/2018Les liens contractuels entre l'État et la société ASF prévoient l'application d'un péage pour l'utilisation des 3 derniers kilomètres de l'autoroute A68, entre …
15090000190867L15/questions_ecrites1515090000190864150900001908641JO_QUESTION08/05/2018Le Grand Paris Express est un projet primordial pour le développement urbain et l'attractivité économique de l'Île-de-France. La Société du Grand Paris a condui…
15090000190878L15/questions_ecrites1515090000190875150900001908751JO_QUESTION02/10/2018L'article 50 du Traité sur l'Union européenne, qui fixe les modalités de retrait d'un État membre de l'Union européenne, prévoit que "les traités cessent d'être…
15090000190882L15/questions_ecrites1515090000190879150900001908791JO_QUESTION28/08/2018Les annonces judiciaires et légales (AJL) répondent à un véritable enjeu d'information et de transparence pour les citoyens sur la vie des entreprises et, plus …
15090000190888L15/questions_ecrites1515090000190883150900001908831JO_QUESTION27/02/2018Pour les assurés ne résidant pas sur le territoire national, la production et l'envoi régulier d'un certificat d'existence par l'assuré est le seul moyen permet…
15090000190892L15/questions_ecrites1515090000190889150900001908891JO_QUESTION28/08/2018Le plan préfecture nouvelle génération (PPNG) a conduit à rendre obligatoire l'usage des téléprocédures pour toute demande de permis de conduire à compter du 6 …
15090000190896L15/questions_ecrites1515090000190893150900001908931JO_QUESTION01/05/2018La lutte contre la flavescence dorée de la vigne est un sujet majeur sur l'ensemble du territoire national. Pour le département du Tarn, la surveillance des par…
15090000190900L15/questions_ecrites1515090000190897150900001908971JO_QUESTION10/07/2018Les zones défavorisées simples avaient été définies à la fin des années 1970 en se fondant sur des critères socio-économiques mais aussi, parfois, d'opportunité…
15090000190904L15/questions_ecrites1515090000190901150900001909011JO_QUESTION27/02/2018L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) devra absorber en 2018 une baisse significative d'emplois, participant ainsi à l'effort de maîtris…
15090000190908L15/questions_ecrites1515090000190905150900001909051JO_QUESTION14/11/2017De nombreux films réalisés au sein des écoles de cinéma sont diffusés au grand public, à travers des projections publiques, des cartes blanches et opérations sp…
15090000190912L15/questions_ecrites1515090000190909150900001909091JO_QUESTION24/04/2018Le bien-être des animaux d'élevage fait l'objet d'une attention sociétale croissante. Suite à plusieurs crises médiatiques, une commission d'enquête parlementai…
15090000190916L15/questions_ecrites1515090000190913150900001909131JO_QUESTION13/03/2018La lutte contre le gaspillage alimentaire est une priorité du Gouvernement. Elle s'inscrit dans le cadre du programme national pour l'alimentation, avec la mise…
15090000190921L15/questions_ecrites1515090000190917150900001909171JO_QUESTION24/09/2019Le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort et le code rural et de la pêche marit…
15090000190931L15/questions_ecrites1515090000190928150900001909281JO_QUESTION08/05/2018Le nombre et la qualité des projets soumis dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) témoignent de la dynamique des terr…
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15090000190940L15/questions_ecrites1515090000190937150900001909371JO_QUESTION24/07/2018Le fort de Romainville, situé en Seine-Saint-Denis, constitue l'un des ouvrages du système de fortification de Paris élaboré au milieu du XIXème siècle. Au cour…
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15090000190948L15/questions_ecrites1515090000190945150900001909451JO_QUESTION07/08/2018La maltraitance animale constitue une véritable préoccupation gouvernementale. Le ministère de l'agriculture a ainsi initié un plan d'action pour le bien-être d…
15090000190952L15/questions_ecrites1515090000190949150900001909491JO_QUESTION13/03/2018La décision du Conseil d'État no 412210 du 29 janvier 2018 a annulé l'arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement…
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15090000190985L15/questions_ecrites1515090000190982150900001909821JO_QUESTION24/07/2018Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent faire bénéficier leurs salariés d'un régime de remboursement complémentaire des frais de santé obligatoi…
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