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15090000190637L15/questions_ecrites1515090000190634150900001906341JO_QUESTION17/04/2018Les compétences des infirmiers en matière de vaccination ont déjà été élargies. Par exemple, l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant …
15090000190641L15/questions_ecrites1515090000190638150900001906381JO_QUESTION17/04/2018Les compétences des infirmiers en matière de vaccination ont déjà été élargies. Par exemple, l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant …
15090000190646L15/questions_ecrites1515090000190642150900001906421JO_QUESTION16/07/2019Pour éviter que la progressivité de l'impôt n'aboutisse à soumettre, à une imposition excessive, les revenus exceptionnels réalisés par un contribuable ou les r…
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15090000190664L15/questions_ecrites1515090000190660150900001906601JO_QUESTION10/07/2018Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
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