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15090000191353L15/questions_ecrites1515090000191349150900001913491JO_QUESTION05/06/2018Les services de l'Etat ont préparé un projet de décret au terme d'un important travail de concertation mené avec l'ensemble des associations gestionnaires d'éta…
15090000191358L15/questions_ecrites1515090000191354150900001913541JO_QUESTION24/07/2018La pauvreté concerne 14,2 % de la population et 8,9 millions de personnes vivent en-dessous du seuil de pauvreté monétaire (défini à 60% de la médiane des nivea…
15090000191363L15/questions_ecrites1515090000191359150900001913591JO_QUESTION18/12/2018Le Gouvernement est très mobilisé sur la question de la protection des enfants exposés aux violences au sein du couple et la mesure d'accompagnement protégé est…
15090000191367L15/questions_ecrites1515090000191364150900001913641JO_QUESTION20/03/2018Depuis octobre 2017 et l'affaire Harvey Weinstein nous assistons à une révélation massive du harcèlement sexuel et du sexisme, dans différents secteurs professi…
15090000191371L15/questions_ecrites1515090000191368150900001913681JO_QUESTION14/05/2019Le décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance a procédé à l'annulation de 50 millions d'euros d'autorisa…
15090000191375L15/questions_ecrites1515090000191372150900001913721JO_QUESTION18/12/2018La lutte contre les violences faites aux femmes est une des priorités du Gouvernement et elle constitue un des axes prioritaires jusqu'en 2022 de la stratégie q…
15090000191379L15/questions_ecrites1515090000191376150900001913761JO_QUESTION10/07/2018Lors des débats à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne en février 2018, le G…
15090000191384L15/questions_ecrites1515090000191380150900001913801JO_QUESTION29/05/2018L'attention du ministre de l'action et des comptes publics est attirée sur les conséquences de la suppression de la réserve parlementaire, notamment sur la part…
15090000191394L15/questions_ecrites1515090000191391150900001913911JO_QUESTION24/07/2018Le 6 mars 2018, à Agen, le Président de la République a réaffirmé la place essentielle des personnels d'insertion et de probation dans le projet de loi de progr…
15090000191399L15/questions_ecrites1515090000191395150900001913951JO_QUESTION06/11/2018Le dispositif d'expérimentation de l'indemnité kilométrique vélo au sein des ministères chargés de l'environnement et du logement a été prolongé jusqu'au 31 déc…
15090000191404L15/questions_ecrites1515090000191400150900001914001JO_QUESTION14/08/2018La société Orange applique les bonifications d'ancienneté d'indice (ou droit à l'avantage spécifique d'ancienneté) définies dans le décret no 95-313 du 21 mars …
15090000191408L15/questions_ecrites1515090000191405150900001914051JO_QUESTION18/12/2018Conformément aux dispositions du 4° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique terr…
15090000191412L15/questions_ecrites1515090000191409150900001914091JO_QUESTION10/07/2018Instauré par le décret no 2014-513 du 20 mai 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professi…
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15090000191436L15/questions_ecrites1515090000191432150900001914321JO_QUESTION13/11/2018Le traitement fiscal des dépenses engagées par les personnes dépendantes est différent selon qu'elles sont hébergées dans des établissements de soins ou qu'elle…
15090000191441L15/questions_ecrites1515090000191437150900001914371JO_QUESTION23/04/2019Le I de l'article 1090 A du code général des impôts (CGI) dispose que sauf lorsqu'elles portent mutation de propriété, d'usufruit ou de jouissance, les décision…
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15090000191457L15/questions_ecrites1515090000191453150900001914531JO_QUESTION05/06/2018Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) permet de compenser pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale …
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15090000191474L15/questions_ecrites1515090000191470150900001914701JO_QUESTION30/01/2018Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les buralistes, notamment ceux implantés dans les départements frontaliers et les terri…
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15090000191568L15/questions_ecrites1515090000191564150900001915641JO_QUESTION26/12/2017Les villes petites et moyennes constituent des pôles essentiels du maillage territorial français, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et mé…
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