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15090000184833L15/questions_ecrites1515090000184830150900001848301JO_QUESTION19/04/2022La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière (FPH), …
15090000184837L15/questions_ecrites1515090000184834150900001848341JO_QUESTION19/04/2022La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière (FPH), …
15090000184841L15/questions_ecrites1515090000184838150900001848381JO_QUESTION19/04/2022La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière (FPH), …
15090000184850L15/questions_ecrites1515090000184846150900001848461JO_QUESTION03/04/2018Le Gouvernement s'est résolument engagé dans la maîtrise du flux des nouvelles réglementations. La circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 relative à …
15090000184858L15/questions_ecrites1515090000184855150900001848551JO_QUESTION26/04/2022Dans le cadre mis en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'apprenti se voit appliquer les dispositions lég…
15090000184895L15/questions_ecrites1515090000184892150900001848921JO_QUESTION11/09/2018La dernière étape significative de la réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » a concerné la généralisation, le 6 novembre 2017, de…
15090000184911L15/questions_ecrites1515090000184908150900001849081JO_QUESTION03/05/2022Afin de favoriser la mixité sociale, notamment dans les quartiers en difficulté, l'article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation prévoit que le…
15090000184915L15/questions_ecrites1515090000184912150900001849121JO_QUESTION12/04/2022L'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique prévoit la mise en place à partir du 1er janvier 2023 d'un a…
15090000184940L15/questions_ecrites1515090000184936150900001849361JO_QUESTION22/05/2018La réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisation, le 6…
15090000184984L15/questions_ecrites1515090000184981150900001849811JO_QUESTION08/05/2018Le Gouvernement rappelle que les organismes génétiquement modifiés (OGM) cultivés sur le territoire américain, résistants au glyphosate, ne sont pas autorisés à…
15090000185030L15/questions_ecrites1515090000185027150900001850271JO_QUESTION03/04/2018Depuis leur création, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) sont compétentes pour contrôler les éta…
15090000185046L15/questions_ecrites1515090000185043150900001850431JO_QUESTION22/03/2022L'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires – transfert du conventionnement d'une entreprise à double act…
15090000185050L15/questions_ecrites1515090000185047150900001850471JO_QUESTION22/03/2022L'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires – transfert du conventionnement d'une entreprise à double act…
15090000185074L15/questions_ecrites1515090000185071150900001850711JO_QUESTION07/08/2018Il appartient au plan local d'urbanisme de la collectivité de définir les places de stationnement exigibles pour chaque type de construction. Ces obligations so…
15090000185082L15/questions_ecrites1515090000185079150900001850791JO_QUESTION05/04/2022La réduction de la consommation de matière plastique pour des usages éphémères conduisant à un gaspillage de matériaux mais aussi, à l'origine de pollutions ext…
15090000185104L15/questions_ecrites1515090000185101150900001851011JO_QUESTION03/05/2022L'action sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a pour vocation de venir en aide aux ressortissants les plus démuni…
15090000185121L15/questions_ecrites1515090000185117150900001851171JO_QUESTION18/12/2018Lors de l'examen parlementaire du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), le Gouvernement a réaffirmé sa volonté d…
15090000185133L15/questions_ecrites1515090000185130150900001851301JO_QUESTION12/04/2022L'accident de chasse qui s'est produit dans le Cantal le 19 février dernier est dramatique et a suscité de nombreuses réactions. Au-delà de ce tragique accident…
15090000185153L15/questions_ecrites1515090000185150150900001851501JO_QUESTION12/04/2022L'article 170 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de sim…
15090000185167L15/questions_ecrites1515090000185164150900001851641JO_QUESTION06/03/2018Ainsi que l'a indiqué le Premier ministre le 10 octobre dernier à l'Assemblée nationale, un consensus existe sur le fait que la situation actuelle ne peut pas ê…
15090000185175L15/questions_ecrites1515090000185172150900001851721JO_QUESTION17/05/2022Le Rafale rencontre un succès croissant à l'export, tant du fait de ses performances techniques intrinsèques que des capacités opérationnelles qu'il a démontrée…
15090000185189L15/questions_ecrites1515090000185185150900001851851JO_QUESTION29/03/2022Depuis 2019, le Gouvernement a actionné des leviers à différents niveaux pour prévenir l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses conséquences sur la santé. L…
15090000185221L15/questions_ecrites1515090000185217150900001852171JO_QUESTION30/01/2018Dès sa prise de fonctions, au mois de juin 2017, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a, conformément aux engagements pris par le Président de …
15090000185253L15/questions_ecrites1515090000185250150900001852501JO_QUESTION17/05/2022Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est particulièrement attentif à garantir les mêmes chances de réussite à chaque candidat au b…
15090000185266L15/questions_ecrites1515090000185262150900001852621JO_QUESTION06/02/2018L'indemnisation, mise en place par les décrets no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été vi…
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15090000185301L15/questions_ecrites1515090000185297150900001852971JO_QUESTION31/05/2022L'article 9 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite loi « ESSOC ») a étendu le dispositif de régularisati…
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15090000185359L15/questions_ecrites1515090000185356150900001853561JO_QUESTION10/04/2018La loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 vient d'être publiée. Le décret no 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits e…
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15090000185521L15/questions_ecrites1515090000185518150900001855181JO_QUESTION26/04/2022La crise sanitaire a mis en lumière l'importance des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) créés par la loi du 5 mars 2007, qui mettent en …
15090000185538L15/questions_ecrites1515090000185535150900001855351JO_QUESTION10/04/2018Le Gouvernement soutient une exploitation durable et responsable, par tous les métiers intéressés, du stock de thon rouge de l'atlantique est et de la Méditerra…
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