Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000183814L15/questions_ecrites1515090000183811150900001838111JO_QUESTION25/06/2019Les autorités françaises ont exprimé, à plusieurs reprises, leur réprobation de la décision des Etats-Unis de reconnaître Jérusalem comme capitale d'Israël et d…
15090000183828L15/questions_ecrites1515090000183825150900001838251JO_QUESTION12/04/2022La France est attentive au respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales partout dans le monde, notamment au respect de la liberté d'opinion et d'…
15090000183863L15/questions_ecrites1515090000183859150900001838591JO_QUESTION02/10/2018La prévention de la pollution liée aux composés organiques volatils fait l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics. Les exploitants d'atelier d'…
15090000183909L15/questions_ecrites1515090000183905150900001839051JO_QUESTION15/05/2018La ministre de la culture est sensible aux difficultés rencontrées par les correcteurs de l'édition. Les services du ministère de la culture suivent attentiveme…
15090000183955L15/questions_ecrites1515090000183952150900001839521JO_QUESTION05/06/2018Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
15090000183962L15/questions_ecrites1515090000183957150900001839571JO_QUESTION10/05/2022Le déploiement des services publics numériques de qualité pour les démarches administratives courantes des Français est une priorité du gouvernement. Développer…
15090000183970L15/questions_ecrites1515090000183967150900001839671JO_QUESTION22/03/2022L'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires – transfert du conventionnement d'une entreprise à double act…
15090000183999L15/questions_ecrites1515090000183996150900001839961JO_QUESTION29/03/2022Le Gouvernement souligne l'importance de l'action des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) tout au long de la crise sanitaire dans l'accompagnem…
15090000184004L15/questions_ecrites1515090000184000150900001840001JO_QUESTION13/02/2018La participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant est effective dans plusieurs organismes. S'agissan…
15090000184044L15/questions_ecrites1515090000184041150900001840411JO_QUESTION05/04/2022Pour la politique agricole commune 2023-2027, à l'issue d'une concertation sans précédent des parties prenantes et de l'accord avec Régions de France sur le fon…
15090000184054L15/questions_ecrites1515090000184049150900001840491JO_QUESTION02/03/2021L'accompagnement des internes en médecine, toutes spécialités confondues, pour concrétiser leur projet professionnel est un objectif partagé et poursuivi par l'…
15090000184089L15/questions_ecrites1515090000184086150900001840861JO_QUESTION10/05/2022Les veuves d'anciens combattants peuvent, depuis le 1er janvier 2021, bénéficier d'une demi-part fiscale, à compter de leurs 74 ans, dès lors que l'ancien comba…
15090000184105L15/questions_ecrites1515090000184102150900001841021JO_QUESTION19/06/2018Dans le cadre de la reconnaissance automatique des diplômes introduite par la directive 2005/36 modifiée par la directive 2013/55 relative à la reconnaissance d…
15090000184151L15/questions_ecrites1515090000184148150900001841481JO_QUESTION25/06/2019Un projet de communauté psychiatrique de territoire entre le centre hospitalier Henri Laborit situé dans le département de la Vienne et le centre hospitalier Ca…
15090000184168L15/questions_ecrites1515090000184165150900001841651JO_QUESTION19/04/2022La publication du livre Les Fossoyeurs a appelé une réponse ferme et immédiate du Gouvernement. Le 1er février 2022, le Gouvernement a confié une mission aux In…
15090000184200L15/questions_ecrites1515090000184197150900001841971JO_QUESTION05/06/2018La prescription du diéthylstilbestrol (dont le Distilbène®) à certaines femmes, à partir de 1940 et jusqu'à son interdiction en 1980, a eu pour conséquence une …
15090000184233L15/questions_ecrites1515090000184230150900001842301JO_QUESTION17/05/2022La baisse continue du niveau des élèves en mathématiques depuis 30 ans est un fait bien connu et largement documenté, comme en atteste la note de la DEPP de mar…
15090000184245L15/questions_ecrites1515090000184242150900001842421JO_QUESTION05/06/2018Les services de l'Etat ont préparé un projet de décret au terme d'un important travail de concertation mené avec l'ensemble des associations gestionnaires d'éta…
15090000184257L15/questions_ecrites1515090000184254150900001842541JO_QUESTION17/05/2022Le Gouvernement est particulièrement attentif tant à l'association des salariés aux résultats des entreprises qu'à la résilience de nos fleurons français, maill…
15090000184282L15/questions_ecrites1515090000184279150900001842791JO_QUESTION19/04/2022Les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes sont partagées en grande partie par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne la nécessité d…
15090000184286L15/questions_ecrites1515090000184283150900001842831JO_QUESTION19/04/2022La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière (FPH), …
15090000184290L15/questions_ecrites1515090000184287150900001842871JO_QUESTION07/11/2017La loi no 2017-261 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité de…
15090000184295L15/questions_ecrites1515090000184291150900001842911JO_QUESTION13/02/2018Le Fort de Vaujours a fait partie de la ceinture d'ouvrages fortifiés de protection de la ville de Paris, dont la construction avait été décidée après la défait…
15090000184303L15/questions_ecrites1515090000184300150900001843001JO_QUESTION19/04/2022La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière (FPH), …
15090000184312L15/questions_ecrites1515090000184309150900001843091JO_QUESTION19/04/2022Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territori…
15090000184324L15/questions_ecrites1515090000184321150900001843211JO_QUESTION26/04/2022Depuis le lancement de l'application Mon Compte Formation le 21 novembre 2019, l'application Mon Compte Formation dénombre 16 millions d'usagers, et plus de 3,5…
15090000184333L15/questions_ecrites1515090000184330150900001843301JO_QUESTION05/04/2022À la suite de sa généralisation le 20 mai 2021 après deux ans d'expérimentation, le bénéfice du pass Culture est ouvert aux jeunes de 18 ans : ressortissants de…
15090000184341L15/questions_ecrites1515090000184338150900001843381JO_QUESTION10/07/2018Lorsque un établissement prend en charge un patient bénéficiant de l'assistance d'un proche dans le cadre de son traitement de l'insuffisance rénale chronique, …
15090000184388L15/questions_ecrites1515090000184385150900001843851JO_QUESTION10/07/2018L'élaboration d'une stratégie publique d'intelligence artificielle en santé est une priorité pour la ministre des solidarités et de la santé.  La France dispose…
15090000184394L15/questions_ecrites1515090000184390150900001843901JO_QUESTION12/04/2022Depuis son lancement en 2020, le dispositif MaPrimeRénov' rencontre un important succès. Le Gouvernement avait initialement alloué en 2021 un budget de 1,5 Md&#…
15090000184433L15/questions_ecrites1515090000184430150900001844301JO_QUESTION23/01/2018Chaque année, environ 2 500 nouveaux cas de cancers sont recensés chez les enfants et adolescents. Le taux global de guérison de 80 % est très différent selon l…
15090000184478L15/questions_ecrites1515090000184475150900001844751JO_QUESTION11/09/2018L intelligence artificielle (IA), comme la plupart des technologies du numérique, fait apparaître à la fois de nouvelles opportunités au bénéfice des forces de …
15090000184507L15/questions_ecrites1515090000184504150900001845041JO_QUESTION26/04/2022Les accueillants familiaux sont une composante essentielle de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, entre le logement individuel et l'établisseme…
15090000184524L15/questions_ecrites1515090000184520150900001845201JO_QUESTION28/08/2018Sur décision du médecin en charge de l'aptitude, il est déjà possible de prévoir une périodicité de la visite médicale d'aptitude tous les deux ans pour les sap…
15090000184538L15/questions_ecrites1515090000184534150900001845341JO_QUESTION31/05/2022Le Gouvernement partage le constat des conséquences particulièrement néfastes du trafic de contrefaçons dans son ampleur qui n'épargne aucun secteur économique …
15090000184571L15/questions_ecrites1515090000184567150900001845671JO_QUESTION25/12/2018Le comité interministériel de la sécurité routière réuni le 9 janvier 2018 par le Premier ministre témoigne de la volonté du Gouvernement de sauver plus de vies…
15090000184615L15/questions_ecrites1515090000184612150900001846121JO_QUESTION06/02/2018Le Premier ministre a réuni le 9 janvier 2018, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) en présence de 10 ministres et secrétaires d'État. Il t…
15090000184636L15/questions_ecrites1515090000184632150900001846321JO_QUESTION12/04/2022Le principe de constructibilité limitée, applicable aux communes dépourvues de plan local d'urbanisme (PLU) ou de document de planification urbaine en tenant li…
15090000184640L15/questions_ecrites1515090000184637150900001846371JO_QUESTION12/04/2022Les sentiers de la forêt de Fontainebleau représentent un patrimoine exceptionnel s'agissant des tous premiers sentiers balisés destinés à la fréquentation tour…
15090000184649L15/questions_ecrites1515090000184646150900001846461JO_QUESTION03/05/2022Les bénéfices de campagne constituent une bonification d'ancienneté prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) ; ils sont accordé…
15090000184653L15/questions_ecrites1515090000184650150900001846501JO_QUESTION29/03/2022L'article 4 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, modifiant l'article 195 du code général des impôts (CGI), prévoit que le quotient …
15090000184657L15/questions_ecrites1515090000184654150900001846541JO_QUESTION29/03/2022Afin de répondre aux demandes de mise à disposition de l'intégralité de la base de données relative aux morts en déportation, depuis le 18 janvier 2022, le lien…
15090000184662L15/questions_ecrites1515090000184658150900001846581JO_QUESTION05/06/2018Le ministère des sports travaille actuellement sur le dossier concernant l'application de la loi no 2017-261 du 1er mars 2017 « visant à préserver l'éthique du …
15090000184670L15/questions_ecrites1515090000184667150900001846671JO_QUESTION03/05/2022La France est partie à de nombreuses conventions internationales qui œuvrent à la protection des requins dans le monde, à la fois pour leur protection in s…
15090000184702L15/questions_ecrites1515090000184699150900001846991JO_QUESTION26/04/2022Pour rappel, les négociations annuelles avec la Commission internationale pour la conservation des thonidés en Atlantique, la CICTA (ICCAT en anglais) se sont t…
15090000184706L15/questions_ecrites1515090000184703150900001847031JO_QUESTION22/01/2019Conformément aux dispositions des articles L. 324-1 et suivants du code de l'urbanisme, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissement…
15090000184755L15/questions_ecrites1515090000184751150900001847511JO_QUESTION16/10/2018La confédération des arts martiaux et sports de combat (CFAMSC) a été missionnée afin de répondre aux principales préconisations issues du rapport parlementaire…
15090000184759L15/questions_ecrites1515090000184756150900001847561JO_QUESTION20/02/2018Le ministère chargé de l'agriculture porte une attention toute particulière à la filière équine dans toutes ses composantes, dont l'impact économique, social et…
15090000184804L15/questions_ecrites1515090000184801150900001848011JO_QUESTION29/05/2018Sila Bulgarie, à l'instar de la Roumanie, a naturellement vocation à entrer dans l'espace Schengen, cette décision sera prise par le Conseil, en temps voulu et …
15090000184829L15/questions_ecrites1515090000184826150900001848261JO_QUESTION19/04/2022La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière (FPH), …