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15090000183016L15/questions_ecrites1515090000183013150900001830131JO_QUESTION01/03/2022Permettez-moi en premier lieu de rappeler les difficultés existantes majeures qui nous ont conduits à proposer cette réforme : Le frein financier en raison de p…
15090000183020L15/questions_ecrites1515090000183017150900001830171JO_QUESTION01/03/2022Permettez-moi en premier lieu de rappeler les difficultés existantes majeures qui nous ont conduits à proposer cette réforme : Le frein financier en raison de p…
15090000183025L15/questions_ecrites1515090000183021150900001830211JO_QUESTION24/04/2018L'industrie française représente aujourd'hui environ 12,6 % du produit intérieur brut français et 3 millions d'emplois directs. Elle possède d'importants atouts…
15090000183029L15/questions_ecrites1515090000183026150900001830261JO_QUESTION01/03/2022Permettez-moi en premier lieu de rappeler les difficultés existantes majeures qui nous ont conduits à proposer cette réforme : Le frein financier en raison de p…
15090000183049L15/questions_ecrites1515090000183046150900001830461JO_QUESTION12/04/2022La situation de cette famille est suivie avec la plus grande attention par les services consulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), …
15090000183053L15/questions_ecrites1515090000183050150900001830501JO_QUESTION10/05/2022La France défend sans relâche, partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée à l'article 18 de la Déclaration universelle des…
15090000183057L15/questions_ecrites1515090000183054150900001830541JO_QUESTION10/05/2022Le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord est la solution que l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni ont trouvée ensemble, en janvier 2020, pour répond…
15090000183065L15/questions_ecrites1515090000183062150900001830621JO_QUESTION01/03/2022Le Gouvernement est très sensible aux conséquences néfastes des abandons et dépôts illégaux de déchets, qu'ils soient le fait de particuliers ou d'entreprises, …
15090000183114L15/questions_ecrites1515090000183111150900001831111JO_QUESTION20/02/2018Par décret du 1er janvier 2018, publié au journal officiel le 5 janvier 2018 (texte no 13), les magistrats concernés ont été nommés dans leurs nouvelles fonctio…
15090000183139L15/questions_ecrites1515090000183135150900001831351JO_QUESTION03/05/2022Le code APE (activité principale exercée) attribué par l'Insee à chaque entreprise, à des fins statistiques, en référence à la nomenclature d'activités français…
15090000183159L15/questions_ecrites1515090000183156150900001831561JO_QUESTION27/03/2018La loi constitutionnelle no 2008-724 du 23 juillet 2008 a créé un nouveau dispositif juridictionnel, inscrit à l'article 61-1 de la Constitution, permettant à t…
15090000183203L15/questions_ecrites1515090000183200150900001832001JO_QUESTION24/07/2018Les trois personnes détenues qui se sont évadées par effraction dans la nuit du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018 ont été réécrouées dans les jours suivants …
15090000183207L15/questions_ecrites1515090000183204150900001832041JO_QUESTION22/03/2022La prise en charge des patients souffrant de troubles persistants de la covid-19 constitue l'une des priorités du Gouvernement. On distingue les patients souffr…
15090000183243L15/questions_ecrites1515090000183240150900001832401JO_QUESTION22/03/2022L'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires – transfert du conventionnement d'une entreprise à double act…
15090000183247L15/questions_ecrites1515090000183244150900001832441JO_QUESTION31/07/2018L'article 55 de la loi relative à la solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui impose à certaines communes l'obligation de disposer d'u…
15090000183257L15/questions_ecrites1515090000183253150900001832531JO_QUESTION22/03/2022L'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires – transfert du conventionnement d'une entreprise à double act…
15090000183261L15/questions_ecrites1515090000183258150900001832581JO_QUESTION22/03/2022L'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires – transfert du conventionnement d'une entreprise à double act…
15090000183265L15/questions_ecrites1515090000183262150900001832621JO_QUESTION22/03/2022L'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires – transfert du conventionnement d'une entreprise à double act…
15090000183270L15/questions_ecrites1515090000183266150900001832661JO_QUESTION03/05/2022Le Gouvernement est très attaché à ce que tous les usagers puissent continuer à bénéficier d'un service d'accès à l'internet fixe de qualité, notamment grâce au…
15090000183274L15/questions_ecrites1515090000183271150900001832711JO_QUESTION12/04/2022Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires qui, parce qu'ils sont organisés dans le cadre d'un …
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15090000183309L15/questions_ecrites1515090000183306150900001833061JO_QUESTION03/05/2022Les crises inédites actuelles impliquent des défis majeurs à relever et imposent des réponses fortes. La crise de la covid-19 et l'invasion de l'Ukraine par la …
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15090000183389L15/questions_ecrites1515090000183386150900001833861JO_QUESTION23/01/2018Le Gouvernement s'est saisi très rapidement des difficultés d'accès aux soins auxquels sont confrontés certains territoires. Un plan d'égal accès aux soins a ét…
15090000183433L15/questions_ecrites1515090000183430150900001834301JO_QUESTION30/04/2019Afin de répondre aux difficultés rencontrées par les familles pour faire établir un certificat de décès à domicile par un médecin, notamment en zones sous dotée…
15090000183444L15/questions_ecrites1515090000183441150900001834411JO_QUESTION12/04/2022Le Grand Cormoran a effectivement un statut d'espèce protégée : au-delà de la protection nationale, il bénéficie au niveau européen du régime général de la prot…
15090000183448L15/questions_ecrites1515090000183445150900001834451JO_QUESTION26/04/2022La question du bien-être animal est une des priorités du Gouvernement qui s'est particulièrement mobilisé, notamment sur le bien-être de la faune sauvage captiv…
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15090000183483L15/questions_ecrites1515090000183480150900001834801JO_QUESTION30/04/2019Afin de répondre aux difficultés rencontrées par les familles pour faire établir un certificat de décès à domicile par un médecin, notamment en zones sous dotée…
15090000183497L15/questions_ecrites1515090000183494150900001834941JO_QUESTION26/04/2022Le gouvernement a reçu de nombreux signalement similaires à ceux évoqués et a travaillé en étroite collaboration avec les différents collectifs de famille qui r…
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