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15090000178632L15/questions_ecrites1515090000178629150900001786291JO_QUESTION05/04/2022La législation européenne adoptée début décembre 2021 qui fixe le cadre de la future politique agricole commune (PAC) et qui entrera en vigueur à partir de 2023…
15090000178636L15/questions_ecrites1515090000178633150900001786331JO_QUESTION05/04/2022La législation européenne adoptée début décembre 2021 qui fixe le cadre de la future politique agricole commune (PAC) et qui entrera en vigueur à partir de 2023…
15090000178640L15/questions_ecrites1515090000178637150900001786371JO_QUESTION14/11/2017Depuis la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, les directives anticipées ont désormais un carac…
15090000178644L15/questions_ecrites1515090000178641150900001786411JO_QUESTION06/02/2018Une réflexion sur la fiscalité agricole sera prochainement initiée par le Gouvernement comme cela a été annoncé lors de l'examen du projet de loi de finances po…
15090000178648L15/questions_ecrites1515090000178645150900001786451JO_QUESTION22/02/2022La durée hebdomadaire maximale de travail ne peut dépasser 48 heures de travail effectif au cours d'une même semaine et en moyenne 44 heures sur une période de …
15090000178652L15/questions_ecrites1515090000178649150900001786491JO_QUESTION03/05/2022Le Gouvernement a été pleinement mobilisé pour soutenir les entreprises vitivinicoles, particulièrement dépendantes des secteurs fermés administrativement penda…
15090000178656L15/questions_ecrites1515090000178653150900001786531JO_QUESTION03/05/2022Le Gouvernement a été pleinement mobilisé pour soutenir les entreprises vitivinicoles, particulièrement dépendantes des secteurs fermés administrativement penda…
15090000178664L15/questions_ecrites1515090000178661150900001786611JO_QUESTION22/02/2022La durée hebdomadaire maximale de travail ne peut dépasser 48 heures de travail effectif au cours d'une même semaine et en moyenne 44 heures sur une période de …
15090000178668L15/questions_ecrites1515090000178665150900001786651JO_QUESTION03/05/2022Le programme européen Lait et fruits à l'école consiste dans sa déclinaison nationale actuelle, en l'octroi d'une aide financière pour la distribution de fruits…
15090000178673L15/questions_ecrites1515090000178669150900001786691JO_QUESTION15/02/2022Les modalités de circulation des produits soumis à accise sont prévues par la directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise. L'a…
15090000178677L15/questions_ecrites1515090000178674150900001786741JO_QUESTION01/03/2022Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est conscient des difficultés rencontrées par certains de nos compatriotes établis hors de France pour faire…
15090000178681L15/questions_ecrites1515090000178678150900001786781JO_QUESTION01/03/2022Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est conscient des difficultés rencontrées par certains de nos compatriotes établis hors de France pour faire…
15090000178690L15/questions_ecrites1515090000178687150900001786871JO_QUESTION06/03/2018Depuis sa création en 1914, l'impôt sur le revenu a une vocation redistributive, s'appuyant sur le principe de progressivité. Ce principe de progressivité de l'…
15090000178694L15/questions_ecrites1515090000178691150900001786911JO_QUESTION05/04/2022Le Gouvernement mène une politique ambitieuse envers le monde combattant. Durant ces quatre dernières années, grâce au dialogue instauré avec les associations, …
15090000178698L15/questions_ecrites1515090000178695150900001786951JO_QUESTION05/04/2022L'article 4 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, modifiant l'article 195 du code général des impôts (CGI), prévoit que le quotient …
15090000178707L15/questions_ecrites1515090000178704150900001787041JO_QUESTION03/05/2022La réglementation relative à la pêche de loisir au bar est inscrite à l'article 11 du Règlement (UE) 2022/109 du Conseil du 27 janvier 2022 établissant, pour 20…
15090000178719L15/questions_ecrites1515090000178716150900001787161JO_QUESTION03/05/2022L'amélioration de la protection sociale complémentaire des agents publics et le renforcement de leur accès aux soins constituent une des priorités du Gouverneme…
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