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15090000179228L15/questions_ecrites1515090000179225150900001792251JO_QUESTION05/04/2022Le Gouvernement œuvre depuis de longues années pour améliorer l'accès au livre et à la lecture pour les personnes empêchées de lire en raison d'un trouble …
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15090000179236L15/questions_ecrites1515090000179233150900001792331JO_QUESTION17/05/2022Depuis le 1er septembre 2021, le financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) pour les élèves français scolarisés dans les établisseme…
15090000179249L15/questions_ecrites1515090000179246150900001792461JO_QUESTION05/04/2022Le Gouvernement œuvre depuis de longues années pour améliorer l'accès au livre et à la lecture pour les personnes empêchées de lire en raison d'un trouble …
15090000179253L15/questions_ecrites1515090000179250150900001792501JO_QUESTION06/02/2018Le développement de la production locale constitue bien un enjeu majeur pour le Gouvernement et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation en particulie…
15090000179257L15/questions_ecrites1515090000179254150900001792541JO_QUESTION01/03/2022A ce jour, 7 000 adultes et 1 500 enfants français en situation de handicap sont accueillis dans des établissements belges wallons. Pour mettre fin aux départs …
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15090000179297L15/questions_ecrites1515090000179294150900001792941JO_QUESTION09/10/2018Le ministère du travail met tout en œuvre afin d'assurer un recrutement, en nombre suffisant, de médecins inspecteurs du travail afin de couvrir l'ensemble…
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15090000179309L15/questions_ecrites1515090000179306150900001793061JO_QUESTION10/05/2022S'agissant d'une affaire judiciaire en cours dans un autre État, il n'appartient pas aux autorités françaises de commenter des décisions prises par la justice i…
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