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15090000176497L15/questions_ecrites1515090000176493150900001764931JO_QUESTION08/03/2022Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) entend bien améliorer la prévention en milieu de travail et la surveillance médicale…
15090000176517L15/questions_ecrites1515090000176514150900001765141JO_QUESTION31/07/2018Les particuliers qui ont investi dans l'installation de panneaux photovoltaïques peuvent être confrontés à un ensoleillement moindre du fait de constructions no…
15090000176526L15/questions_ecrites1515090000176523150900001765231JO_QUESTION08/03/2022La suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole non routier (GNR), prévue par la…
15090000176557L15/questions_ecrites1515090000176554150900001765541JO_QUESTION25/01/2022Une liquidation judiciaire sans poursuite d'activité a été prononcée par le tribunal de commerce de Dijon le 22 juin 2021, et les salariés de l'entreprise ont é…
15090000176561L15/questions_ecrites1515090000176558150900001765581JO_QUESTION26/04/2022L'attractivité des métiers du prendre-soin à domicile constitue une priorité du Gouvernement. A cette fin, conformément aux dispositions du code de l'action soc…
15090000176565L15/questions_ecrites1515090000176562150900001765621JO_QUESTION18/01/2022A la suite du Ségur de la santé qui concernait les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le Gouv…
15090000176569L15/questions_ecrites1515090000176566150900001765661JO_QUESTION13/02/2018Le Gouvernement veille constamment à ce que les produits importés respectent des normes sanitaires et phytosanitaires au moins équivalentes aux règles européenn…
15090000176581L15/questions_ecrites1515090000176578150900001765781JO_QUESTION12/04/2022La cohabitation intergénérationnelle solidaire est un dispositif créé par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagemen…
15090000176618L15/questions_ecrites1515090000176614150900001766141JO_QUESTION13/02/2018Les nouvelles techniques de sélection, aussi appelées « new breeding techniques » (NBT), font débat, notamment quant à leur encadrement réglementaire. C'est pou…
15090000176628L15/questions_ecrites1515090000176625150900001766251JO_QUESTION29/03/2022Comme quatorze autres États membres de l'Union européenne (UE), la France a renouvelé cette année son vote en faveur de la résolution « Jérusalem », adoptée à l…
15090000176640L15/questions_ecrites1515090000176637150900001766371JO_QUESTION01/03/2022La consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie qui a eu lieu le 12 décembre 2021 était le troisième et dernier référendum pré…
15090000176657L15/questions_ecrites1515090000176654150900001766541JO_QUESTION01/02/2022L'ancien couvent des Récollets est l'une des grandes réalisations de Jules Hardouin-Mansart à Versailles et constitue le seul couvent de cet illustre architecte…
15090000176666L15/questions_ecrites1515090000176663150900001766631JO_QUESTION06/02/2018L'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) vise à compenser une part du différentiel de revenu observé entre les exploitations situées dans les zone…
15090000176670L15/questions_ecrites1515090000176667150900001766671JO_QUESTION08/03/2022Permettre à l'école d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap, est une priorité du quinquennat. Lors de …
15090000176675L15/questions_ecrites1515090000176671150900001766711JO_QUESTION08/02/2022Vous avez attiré mon attention sur la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte han…
15090000176696L15/questions_ecrites1515090000176693150900001766931JO_QUESTION04/01/2022La migraine est une maladie douloureuse et invalidante qui peut se traduire par un handicap et une dégradation marquée de la qualité de vie, notamment pour les …
15090000176708L15/questions_ecrites1515090000176705150900001767051JO_QUESTION29/03/2022La France défend, partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'…
15090000176712L15/questions_ecrites1515090000176709150900001767091JO_QUESTION28/11/2017Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit une augmentation de la contribution sociale généralisée de 1,7 point. En contrepartie, …
15090000176716L15/questions_ecrites1515090000176713150900001767131JO_QUESTION13/03/2018En application de la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'État et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA), une enveloppe de 30 …
15090000176720L15/questions_ecrites1515090000176717150900001767171JO_QUESTION12/04/2022L'unité de stockage et de déchargement de pétrole (Floating storage and offloading unit ou FSO) Safer mouille au large de Ras Issa (Yémen) depuis 2015, avec à s…
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15090000176733L15/questions_ecrites1515090000176730150900001767301JO_QUESTION25/01/2022L'industrie fait actuellement face à des difficultés d'approvisionnement majeures. Les mesures de confinement prises depuis 2020 dans différents pays et la repr…
15090000176766L15/questions_ecrites1515090000176763150900001767631JO_QUESTION13/02/2018L'agriculture biologique enregistre une croissance historique depuis 2015. Les dernières données disponibles font en effet état d'une augmentation de 9,2 % du n…
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15090000176839L15/questions_ecrites1515090000176836150900001768361JO_QUESTION05/04/2022Les accords issus du Ségur de la santé ont pour objectif le rattrapage des niveaux de rémunération en établissements de santé afin de rendre l'hôpital attractif…
15090000176851L15/questions_ecrites1515090000176848150900001768481JO_QUESTION01/03/2022Le suivi des personnes placées par l'autorité judiciaire sous contrôle judiciaire est un enjeu majeur en termes de protection des victimes et de prévention de l…
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