Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000176067L15/questions_ecrites1515090000176064150900001760641JO_QUESTION01/03/2022Depuis 2017, le Gouvernement conduit une politique volontariste pour simplifier durablement l'accès aux droits des personnes en situation de handicap. Plusieurs…
15090000176075L15/questions_ecrites1515090000176072150900001760721JO_QUESTION28/12/2021La France entretient un dialogue approfondi avec les autorités israéliennes s'agissant de la situation de notre compatriote, M. Salah Hamouri, qui fait l'objet …
15090000176079L15/questions_ecrites1515090000176076150900001760761JO_QUESTION01/03/2022À l'approche de l'élection présidentielle béninoise, l'Union européenne (UE) avait appelé « l'ensemble des acteurs politiques, institutionnels et de la société …
15090000176084L15/questions_ecrites1515090000176080150900001760801JO_QUESTION08/03/2022Le 24 novembre 2021, le Gouvernement a annoncé une augmentation exceptionnelle à 250 euros du plafond d'exonération de cotisation et de contribution de sécurité…
15090000176088L15/questions_ecrites1515090000176085150900001760851JO_QUESTION20/03/2018La mise en service de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, intervenue le 2 juillet dernier, a permis une amélioration très importante de la desserte ferrov…
15090000176108L15/questions_ecrites1515090000176105150900001761051JO_QUESTION26/04/2022Conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social, le Gouvernement a pris des engagements forts pour assurer une r…
15090000176116L15/questions_ecrites1515090000176113150900001761131JO_QUESTION21/12/2021A la suite du Ségur de la santé qui concernait les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le Gouv…
15090000176120L15/questions_ecrites1515090000176117150900001761171JO_QUESTION21/12/2021A la suite du Ségur de la santé qui concernait les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le Gouv…
15090000176132L15/questions_ecrites1515090000176129150900001761291JO_QUESTION20/03/2018Le passage à niveau no 9 de Douzy (08), situé en agglomération sur la route départementale 964, est équipé d'une signalisation automatique lumineuse et sonore c…
15090000176145L15/questions_ecrites1515090000176141150900001761411JO_QUESTION21/12/2021Depuis 1952, des accords conventionnels successifs prévoient la prise en charge, par les compagnies d'assurance, d'une partie des cotisations des agents générau…
15090000176154L15/questions_ecrites1515090000176151150900001761511JO_QUESTION05/04/2022Les accords issus du Ségur de la santé ont pour objectif le rattrapage des niveaux de rémunération en établissements de santé afin de rendre l'hôpital attractif…
15090000176158L15/questions_ecrites1515090000176155150900001761551JO_QUESTION05/04/2022Les accords issus du Ségur de la santé ont pour objectif le rattrapage des niveaux de rémunération en établissements de santé afin de rendre l'hôpital attractif…
15090000176175L15/questions_ecrites1515090000176172150900001761721JO_QUESTION18/01/2022Dans le cadre de la préparation des jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, l'Agence française anticorruption (AFA) a entrepris depuis 2020 un tra…
15090000176179L15/questions_ecrites1515090000176176150900001761761JO_QUESTION10/04/2018Le prolongement de la ligne de tramway T1 à l'est, de Noisy-le-Sec à Val de Fontenay, nécessitera la réalisation de 7,7 kilomètres de ligne et quinze nouvelles …
15090000176191L15/questions_ecrites1515090000176188150900001761881JO_QUESTION28/12/2021La Convention entre la République française et le Royaume d'Espagne relative à la nationalité, signée à Montauban le 15 mars 2021, entrera en vigueur à l'issue …
15090000176195L15/questions_ecrites1515090000176192150900001761921JO_QUESTION19/04/2022Le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), signé en 1994, n'est pas conforme aux objectifs climatiques et énergétiques de l'UE. Cet accord multilatéral, qui ét…
15090000176199L15/questions_ecrites1515090000176196150900001761961JO_QUESTION26/04/2022Le Gouvernement est très soucieux de la qualité de service proposé aux usagers des services ferroviaires régionaux. Il convient toutefois de rappeler que l'orga…
15090000176220L15/questions_ecrites1515090000176216150900001762161JO_QUESTION15/02/2022La reprise économique mondiale entamée fin 2020, permise par la fin des mesures sanitaires restrictives de la crise du covid-19 dans la plupart des pays, se tra…
15090000176225L15/questions_ecrites1515090000176221150900001762211JO_QUESTION03/10/2017Les chasseurs sont reconnus par la loi d'avenir agricole et forestier du 14 octobre 2014 comme des acteurs de la surveillance sanitaire de la faune sauvage, lié…
15090000176231L15/questions_ecrites1515090000176226150900001762261JO_QUESTION20/07/2021L'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 prévoit que « les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d'enseignement créées par le d…
15090000176235L15/questions_ecrites1515090000176232150900001762321JO_QUESTION05/06/2018La RATP a annoncé fin 2017 un retard du prolongement de Saint-Lazare à Mairie de Saint Ouen de la ligne 14 de métro. Les travaux de ce projet, qui a pour object…
15090000176239L15/questions_ecrites1515090000176236150900001762361JO_QUESTION01/02/2022La réduction de la consommation de matière plastique pour des usages éphémères conduisant à un gaspillage de matériaux mais aussi, à l'origine de pollutions ext…
15090000176248L15/questions_ecrites1515090000176244150900001762441JO_QUESTION19/04/2022Le foie gras est un produit traditionnel et patrimonial, culturel et gastronomique reconnu par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Sa production…
15090000176252L15/questions_ecrites1515090000176249150900001762491JO_QUESTION08/02/2022Comme s'y était engagé le garde des sceaux, ministre de la justice, le décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019 a évolué afin de permettre à des associations spé…
15090000176257L15/questions_ecrites1515090000176253150900001762531JO_QUESTION15/02/2022L'article 4 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, modifiant l'article 195 du code général des impôts (CGI), prévoit que le quotient …
15090000176261L15/questions_ecrites1515090000176258150900001762581JO_QUESTION15/02/2022L'indemnisation, mise en place par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été vi…
15090000176282L15/questions_ecrites1515090000176279150900001762791JO_QUESTION07/08/2018La durée du travail effectif est définie à l'article L. 3121-1 du code du travail comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur…
15090000176290L15/questions_ecrites1515090000176287150900001762871JO_QUESTION01/03/2022La pension d'invalidité permet d'accorder un revenu de remplacement afin de compenser la perte de capacité de gains constatée au moment où l'invalidité survient…
15090000176302L15/questions_ecrites1515090000176299150900001762991JO_QUESTION03/05/2022L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie chaque année un document analysant les taux de revalorisation des contrats d'assurance-vie au t…
15090000176320L15/questions_ecrites1515090000176317150900001763171JO_QUESTION05/04/2022Le régime des charges locatives repose sur une recherche d'équilibre entre bailleurs et locataires. Ces charges sont récupérables par le bailleur, sur justifica…
15090000176324L15/questions_ecrites1515090000176321150900001763211JO_QUESTION05/04/2022Le régime des charges locatives repose sur une recherche d'équilibre entre bailleurs et locataires. Ces charges sont récupérables par le bailleur, sur justifica…
15090000176328L15/questions_ecrites1515090000176325150900001763251JO_QUESTION29/01/2019La réforme de la médecine du travail, initiée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisa…
15090000176332L15/questions_ecrites1515090000176329150900001763291JO_QUESTION05/04/2022Le régime des charges locatives repose sur une recherche d'équilibre entre bailleurs et locataires. Ces charges sont récupérables par le bailleur, sur justifica…
15090000176341L15/questions_ecrites1515090000176338150900001763381JO_QUESTION01/02/2022La demande nationale comme internationale en produits transformés à base de chêne est actuellement –et probablement durablement– bien orientée, sout…
15090000176345L15/questions_ecrites1515090000176342150900001763421JO_QUESTION26/04/2022Les règles de gestion des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat relèvent d'un statut particulier adopté par une commission paritaire nationale pr…
15090000176349L15/questions_ecrites1515090000176346150900001763461JO_QUESTION26/04/2022Les règles de gestion des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat relèvent d'un statut particulier adopté par une commission paritaire nationale pr…
15090000176357L15/questions_ecrites1515090000176354150900001763541JO_QUESTION26/04/2022Les règles de gestion des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat relèvent d'un statut particulier adopté par une commission paritaire nationale pr…
15090000176366L15/questions_ecrites1515090000176362150900001763621JO_QUESTION17/05/2022L'article L. 1541-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP), en disposant que « …
15090000176377L15/questions_ecrites1515090000176373150900001763731JO_QUESTION09/01/2018La ministre du travail rappelle en tout premier lieu son attachement aux droits syndicaux et à leur expression dans le cadre des textes qui les régissent. Elle …
15090000176386L15/questions_ecrites1515090000176382150900001763821JO_QUESTION12/04/2022L'article L. 2511-24 du code général des collectivités territoriales, applicable à Paris, Lyon et Marseille, prévoit la mise en place des comités d'initiative e…
15090000176391L15/questions_ecrites1515090000176387150900001763871JO_QUESTION12/04/2022L'article L. 2511-24 du code général des collectivités territoriales, applicable à Paris, Lyon et Marseille, prévoit la mise en place des comités d'initiative e…
15090000176395L15/questions_ecrites1515090000176392150900001763921JO_QUESTION29/03/2022L'article 14-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que l'assemblée générale (AG) des coproprié…
15090000176411L15/questions_ecrites1515090000176408150900001764081JO_QUESTION08/02/2022L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposé aux modifications hydrologiques, et il est important de réduire sa vulnérabilité face à un risque ac…
15090000176424L15/questions_ecrites1515090000176421150900001764211JO_QUESTION23/01/2018La création d'un marché unique numérique et a fortiori d'un marché unique des télécoms est un élément essentiel à la fois pour renforcer la compétitivité des en…
15090000176432L15/questions_ecrites1515090000176429150900001764291JO_QUESTION12/04/2022Suite à l'épizootie d'influenza aviaire durant l'hiver 2020-2021, les dispositions réglementaires concernant la biosécurité en élevage ont été revues dans l'arr…
15090000176453L15/questions_ecrites1515090000176450150900001764501JO_QUESTION08/03/2022L'oral est au cœur de l'enseignement dispensé à l'école et de ses examens que sont le diplôme national du brevet, le certificat d'aptitude professionnel ou…
15090000176466L15/questions_ecrites1515090000176462150900001764621JO_QUESTION08/03/2022Le 24 novembre 2021, le Gouvernement a annoncé une augmentation exceptionnelle à 250 euros du plafond d'exonération de cotisation et de contribution de sécurité…
15090000176470L15/questions_ecrites1515090000176467150900001764671JO_QUESTION16/10/2018L'objectif national de lutte contre la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers fonde le principe d'inconstructibilité dans les zones A ou N des…
15090000176487L15/questions_ecrites1515090000176484150900001764841JO_QUESTION12/04/2022En application de l'article 8 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, les candidats …
15090000176492L15/questions_ecrites1515090000176488150900001764881JO_QUESTION17/05/2022Pour exercer pleinement leurs missions, les personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) doivent pouvoir, selon leurs …