Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000174702L15/questions_ecrites1515090000174698150900001746981JO_QUESTION15/03/2022La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit le principe d'une redéfinition des garanties de protection sociale compl…
15090000174707L15/questions_ecrites1515090000174704150900001747041JO_QUESTION28/12/2021À la suite de sa généralisation le 20 mai dernier après deux ans d'expérimentation, le bénéfice du pass Culture est ouvert aux jeunes de 18 ans : ressortissants…
15090000174734L15/questions_ecrites1515090000174731150900001747311JO_QUESTION01/02/2022Le redressement mentionné, consistant à rejeter en partie une charge au motif que le prix facturé est excessif, repose sur la notion jurisprudentielle d'acte an…
15090000174754L15/questions_ecrites1515090000174751150900001747511JO_QUESTION01/02/2022Le 24 février 2020, Sanofi a annoncé la cession d'une partie de ses activités de chimie pharmaceutique en Europe, visant 6 sites industriels européens dont 2 si…
15090000174759L15/questions_ecrites1515090000174755150900001747551JO_QUESTION14/12/2021Depuis plusieurs semaines, des difficultés importantes touchent sur plusieurs territoires des établissements et services qui accueillent des personnes en situat…
15090000174764L15/questions_ecrites1515090000174760150900001747601JO_QUESTION14/12/2021Depuis plusieurs semaines, des difficultés importantes touchent sur plusieurs territoires des établissements et services qui accueillent des personnes en situat…
15090000174780L15/questions_ecrites1515090000174777150900001747771JO_QUESTION14/12/2021Au 1er aout 2021, les effectifs des cabinets ministériels s'élèvent à 570. Cette augmentation de l'effectif des cabinets ministériels s'explique, d'une part, pa…
15090000174788L15/questions_ecrites1515090000174785150900001747851JO_QUESTION26/04/2022L'isolement social des personnes âgées constitue une réalité très prégnante dans notre pays. La crise sanitaire a mis l'accent sur leurs difficultés et a mis fi…
15090000174792L15/questions_ecrites1515090000174789150900001747891JO_QUESTION08/08/2017A la suite de l'arrêt des négociations sur la convention nationale des chirurgiens-dentistes, une procédure d'arbitrage a été mise en œuvre. Elle s'est con…
15090000174796L15/questions_ecrites1515090000174793150900001747931JO_QUESTION05/06/2018Le décret no 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés encadre les modalités techniques d'amplification…
15090000174810L15/questions_ecrites1515090000174807150900001748071JO_QUESTION01/03/2022Depuis 2017, le Gouvernement conduit une politique volontariste pour simplifier durablement l'accès aux droits des personnes en situation de handicap. Plusieurs…
15090000174815L15/questions_ecrites1515090000174811150900001748111JO_QUESTION12/04/2022La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 pose un principe d…
15090000174825L15/questions_ecrites1515090000174821150900001748211JO_QUESTION08/02/2022Permettez-moi en premier lieu de rappeler les difficultés existantes majeures qui nous ont conduits à proposer cette réforme : Le frein financier en raison de p…
15090000174838L15/questions_ecrites1515090000174834150900001748341JO_QUESTION15/02/2022Aux termes de l'article 12-1 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, peuvent a…
15090000174842L15/questions_ecrites1515090000174839150900001748391JO_QUESTION25/01/2022La France a exprimé sa grave préoccupation face à l'escalade de tensions, en mai dernier, entre la bande de Gaza et Israël et salué la cessation des hostilités …
15090000174846L15/questions_ecrites1515090000174843150900001748431JO_QUESTION22/05/2018Depuis janvier 2017, le ministère chargé de la santé a mis en place un plan de lutte contre la maladie de Lyme et autres pathogènes transmissibles par les tique…
15090000174850L15/questions_ecrites1515090000174847150900001748471JO_QUESTION01/03/2022La situation des personnes qui se trouvent actuellement détenues ou retenues dans le Nord-Est syrien suscite, chez ceux qui ont vu partir un fils ou une fille, …
15090000174854L15/questions_ecrites1515090000174851150900001748511JO_QUESTION29/03/2022La 89e session de l'assemblée générale d'Interpol, qui s'est tenue à Istanbul du 23 au 25 novembre 2021, a conduit à l'élection du Général Major Al Raisi, chef …
15090000174858L15/questions_ecrites1515090000174855150900001748551JO_QUESTION28/12/2021La détérioration continue de la situation économique, sociale et humanitaire du Liban est alarmante. La population libanaise subit de plein fouet les conséquenc…
15090000174871L15/questions_ecrites1515090000174868150900001748681JO_QUESTION11/01/2022Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation porte une attention particulière au maintien du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux et au sujet …
15090000174893L15/questions_ecrites1515090000174890150900001748901JO_QUESTION22/05/2018Depuis janvier 2017, le ministère chargé de la santé a mis en place un plan de lutte contre la maladie de Lyme et autres pathogènes transmissibles par les tique…
15090000174909L15/questions_ecrites1515090000174906150900001749061JO_QUESTION18/01/2022Le ministre des solidarités et de la santé a pleinement connaissance du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes et par leur engagement auprès des patientes du…
15090000174917L15/questions_ecrites1515090000174914150900001749141JO_QUESTION19/04/2022L'activité de marchands de listes ayant donné lieu à de multiples critiques, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové …
15090000174925L15/questions_ecrites1515090000174922150900001749221JO_QUESTION22/03/2022Les personnes âgées de plus de 75 ans représentent un habitant sur dix aujourd'hui ; ils représenteront un habitant sur six en 2050. Et d'ici à la fin de la déc…
15090000174929L15/questions_ecrites1515090000174926150900001749261JO_QUESTION22/03/2022Le Gouvernement porte une stratégie globale dans le cadre du plan métiers du grand âge qui vise à améliorer l'attractivité du secteur et à répondre de manière p…
15090000174933L15/questions_ecrites1515090000174930150900001749301JO_QUESTION19/04/2022Le 11 février 2022, la publication du décret d'application de l'article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a étendu l'augmentat…
15090000174938L15/questions_ecrites1515090000174934150900001749341JO_QUESTION10/07/2018Un important travail de refonte de la méthodologie a été engagé pour permettre aux agences régionales de santé (ARS) de mieux identifier les zones caractérisées…
15090000174943L15/questions_ecrites1515090000174939150900001749391JO_QUESTION14/12/2021Depuis plusieurs semaines, des difficultés importantes touchent sur plusieurs territoires des établissements et services qui accueillent des personnes en situat…
15090000174956L15/questions_ecrites1515090000174952150900001749521JO_QUESTION05/04/2022Les personnes recrutées dans le cadre de travaux d'utilité collective (TUC) avaient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, conformément aux dis…
15090000174962L15/questions_ecrites1515090000174958150900001749581JO_QUESTION05/04/2022Les personnes recrutées dans le cadre de travaux d'utilité collective (TUC) avaient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, conformément aux dis…
15090000174966L15/questions_ecrites1515090000174963150900001749631JO_QUESTION05/04/2022Les personnes recrutées dans le cadre de travaux d'utilité collective (TUC) avaient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, conformément aux dis…
15090000174974L15/questions_ecrites1515090000174971150900001749711JO_QUESTION26/04/2022Les activités de prélèvement et de greffe d'organes qui, conformément aux dispositions de l'article L. 1231-1 A du code de la santé publique, constituent une pr…
15090000174978L15/questions_ecrites1515090000174975150900001749751JO_QUESTION05/04/2022Les accords issus du Ségur de la santé ont pour objectif le rattrapage des niveaux de rémunération en établissements de santé afin de rendre l'hôpital attractif…
15090000174987L15/questions_ecrites1515090000174984150900001749841JO_QUESTION19/06/2018L'amélioration de la transversalité et de la continuité des parcours en santé mentale constitue un objectif affirmé au sein de la stratégie nationale de santé. …
15090000174994L15/questions_ecrites1515090000174991150900001749911JO_QUESTION15/02/2022L'accès de tous les Français au numérique est une priorité du Gouvernement. La stratégie nationale pour un numérique inclusif, présentée en septembre 2018, vise…
15090000175009L15/questions_ecrites1515090000175004150900001750041JO_QUESTION21/06/2022Le rapport évoqué a été transmis au Parlement le 9 juin 2022.
15090000175014L15/questions_ecrites1515090000175011150900001750111JO_QUESTION28/12/2021L'article L. 542-1 du code du patrimoine conditionne l'usage d'un détecteur de métaux à l'effet de recherche de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préh…
15090000175019L15/questions_ecrites1515090000175015150900001750151JO_QUESTION26/04/2022Depuis le début de la crise, l'État est pleinement engagé pour soutenir le secteur du transport aérien, qui reste essentiel et stratégique pour notre économie. …
15090000175023L15/questions_ecrites1515090000175020150900001750201JO_QUESTION03/05/2022Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est attentif à la situation de la filière apicole au regard de son rôle crucial tant pour la production de mi…
15090000175027L15/questions_ecrites1515090000175024150900001750241JO_QUESTION18/01/2022Pour faire face aux enjeux de préservation des pollinisateurs et de pérennisation de la filière apicole, les ministères de la tansition écologique et solidaire,…
15090000175035L15/questions_ecrites1515090000175032150900001750321JO_QUESTION11/09/2018L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires contribue à garantir chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public d…
15090000175041L15/questions_ecrites1515090000175038150900001750381JO_QUESTION03/05/2022Ces derniers mois, la hausse du prix des engrais azotés s'expliquait principalement par une demande dynamique et par la hausse des prix de l'électricité et du g…
15090000175049L15/questions_ecrites1515090000175046150900001750461JO_QUESTION08/02/2022Comme s'y était engagé le garde des sceaux, ministre de la justice, le décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019 a évolué afin de permettre à des associations spé…
15090000175053L15/questions_ecrites1515090000175050150900001750501JO_QUESTION21/12/2021L'article 4 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, modifiant l'article 195 du code général des impôts (CGI), prévoit que le quotient …
15090000175058L15/questions_ecrites1515090000175054150900001750541JO_QUESTION17/05/2022La responsabilité de la France en matière de protection de l'espèce est forte et la politique relative à l'ours brun dans les Pyrénées a pour ambition la cohabi…
15090000175062L15/questions_ecrites1515090000175059150900001750591JO_QUESTION08/02/2022La directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, transpo…
15090000175080L15/questions_ecrites1515090000175077150900001750771JO_QUESTION05/04/2022Le maintien et le développement en France d'une industrie automobile innovante et capable de répondre aux enjeux de la mobilité de demain est une préoccupation …
15090000175084L15/questions_ecrites1515090000175081150900001750811JO_QUESTION25/09/2018Pour assurer la conduite des véhicules relevant des permis C ou D, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) peuvent recourir à plusieurs disp…
15090000175088L15/questions_ecrites1515090000175085150900001750851JO_QUESTION15/02/2022En application des dispositions de l'article 220 quinquies du code général des impôts (CGI), le déficit constaté par une entreprise soumise à l'impôt sur les so…
15090000175096L15/questions_ecrites1515090000175093150900001750931JO_QUESTION01/02/2022La demande nationale comme internationale en produits transformés à base de chêne est actuellement –et probablement durablement– bien orientée, sout…