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15090000171814L15/questions_ecrites1515090000171811150900001718111JO_QUESTION12/04/2022Au sein de l'École et à tous les niveaux de la scolarité, l'éducation physique et sportive (EPS) vise la réussite de tous les élèves et contribue avec les autre…
15090000171818L15/questions_ecrites1515090000171815150900001718151JO_QUESTION26/04/2022En 2022, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) reste le premier budget de l'Etat, en augmentation d'1,9 Md&#8364…
15090000171830L15/questions_ecrites1515090000171827150900001718271JO_QUESTION17/04/2018La procédure pénale est régie par des principes directeurs qui déterminent les obligations et les droits du justiciable. Ces principes directeurs délimitent éga…
15090000171844L15/questions_ecrites1515090000171841150900001718411JO_QUESTION05/04/2022À l'occasion des réunions du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) des 13 juillet et 20 décembre 2021, …
15090000171848L15/questions_ecrites1515090000171845150900001718451JO_QUESTION18/01/2022Le stockage et l'épandage de matières fertilisantes sont des sujets très sensibles, de toute première importance pour notre environnement car ils sont directeme…
15090000171856L15/questions_ecrites1515090000171853150900001718531JO_QUESTION07/12/2021Bien que notre mix électrique soit largement décarboné, les deux tiers de notre consommation d'énergie finale repose toujours sur des énergies fossiles. Pour at…
15090000171864L15/questions_ecrites1515090000171861150900001718611JO_QUESTION08/03/2022La suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole non routier (GNR), prévue par la…
15090000171869L15/questions_ecrites1515090000171866150900001718661JO_QUESTION05/04/2022Le photovoltaïque représente plus de 2 % de notre production d'électricité en 2021. Depuis 2020, la puissance installée en France connaît une accélération signi…
15090000171873L15/questions_ecrites1515090000171870150900001718701JO_QUESTION15/03/2022Il est de la responsabilité du gestionnaire de réseau, dans le cadre de ses obligations réglementaires et contractuelles d'assurer le remplacement du compteur. …
15090000171877L15/questions_ecrites1515090000171874150900001718741JO_QUESTION08/08/2017A la suite de l'arrêt des négociations sur la convention nationale des chirurgiens-dentistes, une procédure d'arbitrage a été mise en œuvre. Elle s'est con…
15090000171881L15/questions_ecrites1515090000171878150900001718781JO_QUESTION24/07/2018Le ministère de la justice, attaché à l'image de la justice, est garant du respect et des exigences qui gouvernent la tenue d'un procès. Il est également respon…
15090000171898L15/questions_ecrites1515090000171895150900001718951JO_QUESTION08/03/2022Les maîtres suppléants des établissements d'enseignement privés, également appelés « maîtres délégués », ne sont pas recrutés selon les mêmes modalités que les …
15090000171902L15/questions_ecrites1515090000171899150900001718991JO_QUESTION08/03/2022La loi de finances initiale pour 2022 marque une nouvelle étape au bénéfice des politiques de l'éducation, du sport et de la jeunesse, dont les crédits sont en …
15090000171918L15/questions_ecrites1515090000171915150900001719151JO_QUESTION12/04/2022Dans la fonction publique territoriale, les statuts particuliers définissent notamment les conditions de recrutement et les missions applicables aux membres de …
15090000171922L15/questions_ecrites1515090000171919150900001719191JO_QUESTION12/04/2022Dans la fonction publique territoriale, les statuts particuliers définissent notamment les conditions de recrutement et les missions applicables aux membres de …
15090000171926L15/questions_ecrites1515090000171923150900001719231JO_QUESTION27/11/2018La construction d un nouveau centre pénitentiaire dans le département de la Loire n a pas été retenue dans le cadre du programme immobilier pénitentiaire. En dé…
15090000171930L15/questions_ecrites1515090000171927150900001719271JO_QUESTION03/05/2022Le groupe Engie a présenté, le 30 juillet 2020, ses nouvelles orientations stratégiques, visant à : accélérer les investissements du groupe dans les actifs reno…
15090000171934L15/questions_ecrites1515090000171931150900001719311JO_QUESTION22/03/2022La cabanisation est un phénomène complexe qui revêt des contours extrêmement variés, de l'habitat léger de loisirs à l'extension illégale de constructions exist…
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15090000171970L15/questions_ecrites1515090000171967150900001719671JO_QUESTION07/08/2018Conformément à la stratégie logement du Gouvernement, la loi de finances a prolongé jusqu'en 2021 le dispositif « Pinel » et le prêt à taux zéro (PTZ), deux dis…
15090000171984L15/questions_ecrites1515090000171980150900001719801JO_QUESTION22/02/2022La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière (FPH), …
15090000171989L15/questions_ecrites1515090000171985150900001719851JO_QUESTION11/01/2022Les membres du cadre d'emplois des agents de police municipale (APM) et les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ont vocation à assurer des mission…
15090000171993L15/questions_ecrites1515090000171990150900001719901JO_QUESTION29/03/2022Le régime du temps partiel est fixé par les articles L. 612-1 et suivants du code général de la fonction publique, qui entrera en vigueur le 1er mars 2022. Aux …
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15090000172012L15/questions_ecrites1515090000172008150900001720081JO_QUESTION26/04/2022Les Français de l'étranger sont des Français à part entière, et pas entièrement à part. Ils sont légitimes à revendiquer la présence de la République à leurs cô…
15090000172017L15/questions_ecrites1515090000172013150900001720131JO_QUESTION26/04/2022La France est active depuis le début de la crise pour que la vaccination soit accessible à tous et dans tous les pays, et que le vaccin soit véritablement un bi…
15090000172021L15/questions_ecrites1515090000172018150900001720181JO_QUESTION19/06/2018La loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté instaure une obligation d'affiliation des associations présentant des listes aux é…
15090000172029L15/questions_ecrites1515090000172026150900001720261JO_QUESTION08/03/2022Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Les …
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15090000172089L15/questions_ecrites1515090000172086150900001720861JO_QUESTION15/02/2022La prise en charge des patients souffrant de troubles persistants de la covid-19 constitue l'une des priorités du Gouvernement. On distingue les patients souffr…
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