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15090000171424L15/questions_ecrites1515090000171421150900001714211JO_QUESTION09/11/2021Face à une nécessité incontestable d'améliorer sensiblement l'accès aux soins, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a…
15090000171436L15/questions_ecrites1515090000171433150900001714331JO_QUESTION18/01/2022Le ministre des solidarités et de la santé a pleinement connaissance du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes et par leur engagement auprès des patientes du…
15090000171440L15/questions_ecrites1515090000171437150900001714371JO_QUESTION18/01/2022Le ministre des solidarités et de la santé a pleinement connaissance du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes et par leur engagement auprès des patientes du…
15090000171448L15/questions_ecrites1515090000171445150900001714451JO_QUESTION18/01/2022Le ministre des solidarités et de la santé a pleinement connaissance du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes et par leur engagement auprès des patientes du…
15090000171452L15/questions_ecrites1515090000171449150900001714491JO_QUESTION05/06/2018Le Gouvernement est fortement mobilisé dans la lutte contre la fraude fiscale et contre l'optimisation fiscale agressive de certains grands groupes internationa…
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15090000171464L15/questions_ecrites1515090000171461150900001714611JO_QUESTION18/01/2022Le ministre des solidarités et de la santé a pleinement connaissance du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes et par leur engagement auprès des patientes du…
15090000171468L15/questions_ecrites1515090000171465150900001714651JO_QUESTION09/11/2021Face à une nécessité incontestable d'améliorer sensiblement l'accès aux soins, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a…
15090000171497L15/questions_ecrites1515090000171494150900001714941JO_QUESTION04/09/2018Le dispositif en faveur des dépenses d'acquisition d'œuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique prévu à l'article 238 bis AB du code général des…
15090000171502L15/questions_ecrites1515090000171498150900001714981JO_QUESTION05/04/2022Les personnes recrutées dans le cadre de travaux d'utilité collective (TUC) avaient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, conformément aux dis…
15090000171507L15/questions_ecrites1515090000171503150900001715031JO_QUESTION26/10/2021Depuis 1952, des accords conventionnels successifs prévoient la prise en charge, par les compagnies d'assurance, d'une partie des cotisations des agents générau…
15090000171512L15/questions_ecrites1515090000171508150900001715081JO_QUESTION26/10/2021Depuis 1952, des accords conventionnels successifs prévoient la prise en charge, par les compagnies d'assurance, d'une partie des cotisations des agents générau…
15090000171549L15/questions_ecrites1515090000171546150900001715461JO_QUESTION20/03/2018Les librairies indépendantes de référence jouent un rôle fondamental pour la diffusion du livre de qualité. Elles diffusent la majorité de la littérature, la pl…
15090000171558L15/questions_ecrites1515090000171555150900001715551JO_QUESTION18/01/2022Il existe aujourd'hui deux échelons motocyclistes dans le département des Pyrénées-Atlantiques, l'un à Bayonne et l'autre à Pau, qui disposent respectivement de…
15090000171562L15/questions_ecrites1515090000171559150900001715591JO_QUESTION15/02/2022En principe, les entreprises déduisent la TVA grevant les dépenses qu'elles supportent pour les besoins de leurs opérations taxées à la TVA ou ouvrant droit à d…
15090000171566L15/questions_ecrites1515090000171563150900001715631JO_QUESTION21/12/2021L'article L. 542-1 du code du patrimoine conditionne l'usage d'un détecteur de métaux à l'effet de recherche de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préh…
15090000171570L15/questions_ecrites1515090000171567150900001715671JO_QUESTION21/12/2021L'article L. 542-1 du code du patrimoine conditionne l'usage d'un détecteur de métaux à l'effet de recherche de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préh…
15090000171575L15/questions_ecrites1515090000171571150900001715711JO_QUESTION22/02/2022Depuis 2014, l'aéroport de Nantes dispose d'une borne PABLO située dans la salle d'embarquement 3B à l'international. Cette implantation, après les étapes d'enr…
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