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15090000170900L15/questions_ecrites1515090000170897150900001708971JO_QUESTION26/10/2021La législation relative à l'utilisation des détecteurs de métaux est restée inchangée depuis l'adoption de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'uti…
15090000170904L15/questions_ecrites1515090000170901150900001709011JO_QUESTION08/08/2017A la suite de l'arrêt des négociations sur la convention nationale des chirurgiens-dentistes, une procédure d'arbitrage a été mise en œuvre. Elle s'est con…
15090000170908L15/questions_ecrites1515090000170905150900001709051JO_QUESTION20/02/2018Au vu des objectifs prévisionnels de recrutements externes pour le prochain quinquennal, du contexte concurrentiel dans lequel s'inscrivent ces objectifs, et du…
15090000170912L15/questions_ecrites1515090000170909150900001709091JO_QUESTION26/10/2021La législation relative à l'utilisation des détecteurs de métaux est restée inchangée depuis l'adoption de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'uti…
15090000170916L15/questions_ecrites1515090000170913150900001709131JO_QUESTION26/10/2021La législation relative à l'utilisation des détecteurs de métaux est restée inchangée depuis l'adoption de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'uti…
15090000170929L15/questions_ecrites1515090000170926150900001709261JO_QUESTION26/04/2022Le code du travail garantit aux salariés le droit à des congés ou autorisations d'absence de durée variable, rémunérés ou non, leur permettant de concilier leur…
15090000170954L15/questions_ecrites1515090000170950150900001709501JO_QUESTION15/10/2019Le Gouvernement entend mener une politique adaptée aux enjeux migratoires et équilibrée, entre l'exigence de protection due aux personnes menacées ou persécutée…
15090000170979L15/questions_ecrites1515090000170975150900001709751JO_QUESTION14/12/2021L'article 4 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, modifiant l'article 195 du code général des impôts (CGI), prévoit que le quotient …
15090000170983L15/questions_ecrites1515090000170980150900001709801JO_QUESTION07/12/2021L'indemnisation, mise en place par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été vi…
15090000170996L15/questions_ecrites1515090000170993150900001709931JO_QUESTION28/12/2021Au regard des liens désormais bien établis entre la dégradation de la biodiversité et le risque d'émergence de zoonoses et leur propagation, la France est forte…
15090000171039L15/questions_ecrites1515090000171036150900001710361JO_QUESTION02/11/2021Le décret n>o> 2021-955 du 19 juillet 2021 est venu modifier le décret n>o> 2021-699 du 1>er> juin 2021 prescrivant les mesures générales néce…
15090000171043L15/questions_ecrites1515090000171040150900001710401JO_QUESTION01/03/2022Les modalités de financement des frais de transport sont, par leur variabilité, un sujet complexe et toutes les situations et circonstances ne sont pas couverte…
15090000171052L15/questions_ecrites1515090000171049150900001710491JO_QUESTION04/01/2022La migraine est une maladie douloureuse et invalidante qui peut se traduire par un handicap et une dégradation marquée de la qualité de vie, notamment pour les …
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15090000171061L15/questions_ecrites1515090000171058150900001710581JO_QUESTION04/01/2022Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et comm…
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15090000171091L15/questions_ecrites1515090000171088150900001710881JO_QUESTION04/01/2022La récolte de lin pour l'année 2021 a été marquée par des précipitations abondantes durant la période estivale, notamment sur l'ensemble du bassin de production…
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15090000171103L15/questions_ecrites1515090000171100150900001711001JO_QUESTION28/12/2021Les articles L. 54 et suivants du code électoral prévoient que les scrutins ne durent qu'un seul jour et se tiennent le dimanche. Les électeurs qui seraient dan…
15090000171115L15/questions_ecrites1515090000171112150900001711121JO_QUESTION06/03/2018L'article 31 de la loi no 2017-1837 de finances pour 2018 du 30 décembre 2017 a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et instauré un nouvel impôt …
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