Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000167199L15/questions_ecrites1515090000167196150900001671961JO_QUESTION08/03/2022Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est très attentif aux résultats des études internationales, en particulier en mathématiques,…
15090000167203L15/questions_ecrites1515090000167200150900001672001JO_QUESTION08/03/2022Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) entend reconnaître et valoriser l'engagement des personnels infirmiers de santé scol…
15090000167218L15/questions_ecrites1515090000167215150900001672151JO_QUESTION08/03/2022La création du corps des professeurs des écoles par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles s'est accompag…
15090000167238L15/questions_ecrites1515090000167235150900001672351JO_QUESTION29/05/2018Attentive aux équipes artistiques, à leur ancrage territorial, leur rayonnement national et international, leurs capacités de recherche, d'innovation et de créa…
15090000167258L15/questions_ecrites1515090000167255150900001672551JO_QUESTION16/11/2021Il existe une distinction entre les établissements publics et privés d'enseignement artistique établie par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié notamm…
15090000167282L15/questions_ecrites1515090000167279150900001672791JO_QUESTION25/01/2022Les entreprises du secteur de la santé font l'objet d'une vigilance particulière de l'État, notamment en cette période de crise sanitaire qui peut faire peser d…
15090000167286L15/questions_ecrites1515090000167283150900001672831JO_QUESTION04/09/2018La circulaire ministérielle du 5 août 2009 relative au guichet unique du spectacle occasionnel (appelé GUSO) rappelle que, depuis le 1er janvier 2004, ce recour…
15090000167332L15/questions_ecrites1515090000167329150900001673291JO_QUESTION17/07/2018Les associations intermédiaires, comme l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique, ont pour objet, en application de l'article L. 5132-7 du…
15090000167352L15/questions_ecrites1515090000167349150900001673491JO_QUESTION18/01/2022Le Gouvernement est pleinement conscient de l'exigence de rétablissement de la situation des finances publiques, après le soutien public massif mis en place pou…
15090000167356L15/questions_ecrites1515090000167353150900001673531JO_QUESTION26/04/2022La prime « Grand âge » a pour objectif de distinguer la spécificité de la prise en charge gériatrique, ainsi que d'attirer et fidéliser les agents dans ces unit…
15090000167364L15/questions_ecrites1515090000167361150900001673611JO_QUESTION09/11/2021Face à une nécessité incontestable d'améliorer sensiblement l'accès aux soins, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a…
15090000167373L15/questions_ecrites1515090000167369150900001673691JO_QUESTION12/04/2022Aux termes de l'article L 826-2 du code général de la fonction publique (ancien article 85-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), le fonctionnaire reconnu in…
15090000167377L15/questions_ecrites1515090000167374150900001673741JO_QUESTION22/01/2019En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est régulièrement réévalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assu…
15090000167381L15/questions_ecrites1515090000167378150900001673781JO_QUESTION12/04/2022Les agents publics territoriaux qui accomplissent des heures supplémentaires à l'occasion des consultations électorales peuvent être indemnisés par le versement…
15090000167386L15/questions_ecrites1515090000167382150900001673821JO_QUESTION29/03/2022La réduction des absences pour raison de santé des agents publics est un facteur de préservation de la qualité du service public. Des actions ont été réalisées …
15090000167396L15/questions_ecrites1515090000167392150900001673921JO_QUESTION26/10/2021Le passe sanitaire est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d'un test négatif …
15090000167415L15/questions_ecrites1515090000167411150900001674111JO_QUESTION01/03/2022En vertu de l'article L. 322-4 du code de la sécurité intérieure (CSI), les lotos traditionnels sont des jeux d'argent et de hasard autorisés également appelés …
15090000167419L15/questions_ecrites1515090000167416150900001674161JO_QUESTION18/01/2022L'amende pour recours abusif a été instaurée dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice en 1956 pour condamner l'auteur d'une requête jugée abusive…
15090000167434L15/questions_ecrites1515090000167431150900001674311JO_QUESTION18/01/2022Le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale détermine les conditions dans lesqu…
15090000167439L15/questions_ecrites1515090000167436150900001674361JO_QUESTION04/01/2022Bien que notre mix électrique soit largement décarboné, les deux tiers de notre consommation d'énergie finale reposent toujours sur des énergies fossiles. Pour …
15090000167454L15/questions_ecrites1515090000167450150900001674501JO_QUESTION15/03/2022Depuis son lancement en 2020, le dispositif MaPrimeRénov' rencontre un important succès. Le Gouvernement avait initialement alloué en 2021 un budget de 1,5Md&#8…
15090000167458L15/questions_ecrites1515090000167455150900001674551JO_QUESTION19/10/2021Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l'activité industrielle suite à son arrêt pendant la période de crise sanitaire, entraînent des …
15090000167479L15/questions_ecrites1515090000167476150900001674761JO_QUESTION17/10/2017La France a vivement déploré les heurts violents du 8 novembre 2010 à Laâyoune, qui ont fait treize victimes, dont onze parmi les forces de l'ordre marocaines e…
15090000167490L15/questions_ecrites1515090000167487150900001674871JO_QUESTION10/05/2022Les exigences essentielles auxquelles doivent répondre les véhicules nautiques à moteur (VNM) placés sur le marché de l'Union Européenne sont fixées par le Code…
15090000167502L15/questions_ecrites1515090000167499150900001674991JO_QUESTION19/04/2022Instauré par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et codifié à l'article 199 novovicies du code général des impôts, le dispositif « Pin…
15090000167524L15/questions_ecrites1515090000167521150900001675211JO_QUESTION18/01/2022La crise sanitaire a imposé de prendre, en urgence, des mesures dérogatoires pour aménager les délais, contractuels comme de procédure, et adapter les procédure…
15090000167528L15/questions_ecrites1515090000167525150900001675251JO_QUESTION08/03/2022Au regard des contextes sanitaires locaux, le Gouvernement a pris la décision, le 25 août 2021, de repousser la rentrée scolaire des élèves au 13 septembre en G…
15090000167532L15/questions_ecrites1515090000167529150900001675291JO_QUESTION06/03/2018En application de l'article L. 141-7 du code monétaire et financier, la Banque de France peut fournir, à la demande de l'Etat, des prestations pour le compte de…
15090000167541L15/questions_ecrites1515090000167538150900001675381JO_QUESTION02/11/2021Le suivi de la conjoncture financière et des taux des crédits aux particuliers réalisé par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) indique qu…
15090000167550L15/questions_ecrites1515090000167546150900001675461JO_QUESTION05/04/2022La crise sanitaire a montré sur le plan de la protection des personnes, la pertinence de la politique du plan quinquennal pour le Logement d'abord et la lutte c…
15090000167562L15/questions_ecrites1515090000167559150900001675591JO_QUESTION07/12/2021La LSF fait partie des langues de France reconnue officiellement comme langue d'enseignement depuis 1991. Sa place s'est progressivement développée dans l'éduca…
15090000167566L15/questions_ecrites1515090000167563150900001675631JO_QUESTION01/03/2022L'action conduite par le Gouvernement n'a eu de cesse, au cours des dernières années, d'accompagner le parcours des enfants en milieu scolaire, dans le milieu o…
15090000167570L15/questions_ecrites1515090000167567150900001675671JO_QUESTION01/03/2022L'école de la République doit assurer à tous les élèves une scolarisation de qualité et prendre en compte leurs singularités et leurs besoins éducatifs particul…
15090000167578L15/questions_ecrites1515090000167575150900001675751JO_QUESTION18/09/2018En juillet 2007, l'association ANVI-ASDEVILM (association nationale des victimes de l'immobilier-association de défense des victimes de loueurs en meublés) étai…
15090000167582L15/questions_ecrites1515090000167579150900001675791JO_QUESTION04/01/2022Le décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2021, prévoit que « tou…
15090000167594L15/questions_ecrites1515090000167591150900001675911JO_QUESTION01/03/2022À l'initiative de la France, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté, le 30 août 2021, la résolution 2593 qui a posé cinq exigences vis-à-vis d…
15090000167598L15/questions_ecrites1515090000167595150900001675951JO_QUESTION28/12/2021Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le mo…
15090000167602L15/questions_ecrites1515090000167599150900001675991JO_QUESTION28/12/2021Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le mo…
15090000167606L15/questions_ecrites1515090000167603150900001676031JO_QUESTION28/12/2021Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le mo…
15090000167610L15/questions_ecrites1515090000167607150900001676071JO_QUESTION04/01/2022La France suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation humanitaire, sécuritaire et politique en Afghanistan. Elle a relevé, avec une grande pr…
15090000167614L15/questions_ecrites1515090000167611150900001676111JO_QUESTION28/12/2021Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le mo…
15090000167622L15/questions_ecrites1515090000167619150900001676191JO_QUESTION20/02/2018Si le principe général est celui de la liberté tarifaire des établissements de crédit et de paiement qui déterminent le prix et les conditions d'offre de leurs …
15090000167644L15/questions_ecrites1515090000167640150900001676401JO_QUESTION26/04/2022La commission de France compétences en charge de la certification professionnelle a émis, lors de la séance du 16 mars 2021, un avis défavorable à l'enregistrem…
15090000167660L15/questions_ecrites1515090000167657150900001676571JO_QUESTION26/10/2021Depuis 1952, des accords conventionnels successifs prévoient la prise en charge, par les compagnies d'assurance, d'une partie des cotisations des agents générau…
15090000167665L15/questions_ecrites1515090000167661150900001676611JO_QUESTION26/10/2021Depuis 1952, des accords conventionnels successifs prévoient la prise en charge, par les compagnies d'assurance, d'une partie des cotisations des agents générau…
15090000167669L15/questions_ecrites1515090000167666150900001676661JO_QUESTION27/02/2018Les organismes d'assurance soumis à la réglementation solvabilité 2 détiennent 99,96 % des actifs gérés par les organismes d'assurance. Pour ces organismes, la …
15090000167678L15/questions_ecrites1515090000167675150900001676751JO_QUESTION15/02/2022Afin de prendre en compte certaines situations particulières non listées dans la première version du décret du 1er juin prescrivant les mesures générales nécess…
15090000167683L15/questions_ecrites1515090000167680150900001676801JO_QUESTION15/02/2022Cette enquête ne remet pas en cause l'efficacité des outils de contact-tracing déployés depuis le 13 mai 2020 et renforcés au 21 janvier 2021. En septembre 2021…
15090000167701L15/questions_ecrites1515090000167698150900001676981JO_QUESTION25/01/2022Les entreprises du secteur de la santé font l'objet d'une vigilance particulière de l'État, notamment en cette période de crise sanitaire qui peut faire peser d…
15090000167705L15/questions_ecrites1515090000167702150900001677021JO_QUESTION15/02/2022Afin de prendre en compte certaines situations particulières non listées dans la première version du décret du 1er juin prescrivant les mesures générales nécess…