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15090000166741L15/questions_ecrites1515090000166737150900001667371JO_QUESTION26/10/2021Depuis 1952, des accords conventionnels successifs prévoient la prise en charge, par les compagnies d'assurance, d'une partie des cotisations des agents générau…
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15090000166751L15/questions_ecrites1515090000166746150900001667461JO_QUESTION10/04/2018Les bénéfices de campagne constituent une bonification prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) et par certains régimes spéciau…
15090000166767L15/questions_ecrites1515090000166764150900001667641JO_QUESTION15/02/2022Un décret publié au Journal officiel le 30 septembre 2021 a précisé qu'à compter du 30 septembre 2021, les personnes mineures âgées d'au moins douze ans et deux…
15090000166771L15/questions_ecrites1515090000166768150900001667681JO_QUESTION18/01/2022La majorité des installations de production d'énergie mentionnées dans la question sont soumises, en raison des dangers et inconvénients qu'elles peuvent présen…
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15090000166808L15/questions_ecrites1515090000166805150900001668051JO_QUESTION11/01/2022Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le déploiement de 2 500 France Services d'ici fin 2022 pour permettre aux usagers de procéder aux prin…
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15090000166845L15/questions_ecrites1515090000166841150900001668411JO_QUESTION16/01/2018L'indemnisation, mise en place par les décrets no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été vi…
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