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15090000166296L15/questions_ecrites1515090000166293150900001662931JO_QUESTION12/10/2021Le ministère de la culture diffuse et publie régulièrement des recommandations officielles concernant la reprise de l'activité des artistes profesionnels et ama…
15090000166312L15/questions_ecrites1515090000166309150900001663091JO_QUESTION23/01/2018Lors des auditions organisées par le Sénat sur le Projet de loi de finances pour 2018, j'ai pu informer la représentation nationale que le Gouvernement va ouvri…
15090000166320L15/questions_ecrites1515090000166317150900001663171JO_QUESTION16/11/2021Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan durant la crise sanitaire de la Covid 19, en assurant l'information, l'accès à la culture et le lien en…
15090000166324L15/questions_ecrites1515090000166321150900001663211JO_QUESTION03/05/2022La réforme de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) est rendue nécessaire par la suppression complète de la taxe d'habitation en 2023, son recouvrement é…
15090000166346L15/questions_ecrites1515090000166343150900001663431JO_QUESTION01/02/2022La demande nationale comme internationale en produits transformés à base de chêne est actuellement –et probablement durablement– bien orientée, sout…
15090000166360L15/questions_ecrites1515090000166357150900001663571JO_QUESTION06/03/2018La France défend l'intérêt d'une politique agricole commune forte et intégrée au niveau européen, elle veillera donc à ce que le nouveau modèle de mise en &#339…
15090000166370L15/questions_ecrites1515090000166367150900001663671JO_QUESTION11/01/2022Le Nutri-score est le dispositif que les pouvoirs publics français ont choisi de recommander à l'issue d'une démarche scientifique et fondée sur le dialogue ave…
15090000166375L15/questions_ecrites1515090000166371150900001663711JO_QUESTION25/01/2022La directive européenne 2014/45 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques prévoit qu'un contrôle technique périodique des véhi…
15090000166380L15/questions_ecrites1515090000166377150900001663771JO_QUESTION28/09/2021L'usage de plastiques biosourcés, compostables et biodégradables fait l'objet de nombreuses interrogations et l'importance du rapport prévu par la loi du 10 fév…
15090000166389L15/questions_ecrites1515090000166386150900001663861JO_QUESTION21/12/2021Les forces navales françaises sont dimensionnées pour les opérations de haute intensité ou de crise majeure grâce à des capacités de combat de premier plan, pol…
15090000166399L15/questions_ecrites1515090000166396150900001663961JO_QUESTION09/11/2021Le Gouvernement est pleinement engagé en faveur d'une société inclusive. Il a soutenu la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines profes…
15090000166408L15/questions_ecrites1515090000166404150900001664041JO_QUESTION02/11/2021Les prix du gaz en Europe ont connu une augmentation importante ces derniers mois, en raison d'une forte demande tirée par la reprise de l'économie mondiale, no…
15090000166412L15/questions_ecrites1515090000166409150900001664091JO_QUESTION27/02/2018Au titre de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, sont réputées agricoles les activités par nature (maîtrise et exploitation d'un cycle biol…
15090000166424L15/questions_ecrites1515090000166421150900001664211JO_QUESTION26/04/2022La question du remplacement des professeurs absents constitue une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MEN…
15090000166428L15/questions_ecrites1515090000166425150900001664251JO_QUESTION18/01/2022Depuis 2008, la France a engagé un processus de création d'un pôle universitaire et scientifique de taille mondiale sur le plateau de Paris-Saclay. Pour y faire…
15090000166432L15/questions_ecrites1515090000166429150900001664291JO_QUESTION08/03/2022Le régime indemnitaire des personnels enseignants comme de l'ensemble des fonctionnaires de l'État est lié aux fonctions exercées. L'indemnité de suivi et d'acc…
15090000166437L15/questions_ecrites1515090000166434150900001664341JO_QUESTION05/10/2021Au cours des dernières années, aucun dispositif ne visait à accorder un soutien financier sur le seul critère du mérite aux bacheliers ayant obtenu une mention …
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15090000166488L15/questions_ecrites1515090000166485150900001664851JO_QUESTION15/03/2022Depuis près de trois ans, une accélération et une multiplication de situations de crises variées ont nécessité le recours accru aux véhicules blindés à roues de…
15090000166492L15/questions_ecrites1515090000166489150900001664891JO_QUESTION26/04/2022La question de l'attractivité des métiers dans l'hôtellerie, la restauration ou l'évènementiel - et plus généralement dans les branches liées au tourisme &#8211…
15090000166496L15/questions_ecrites1515090000166493150900001664931JO_QUESTION26/04/2022La question de l'attractivité des métiers dans l'hôtellerie, la restauration ou l'évènementiel - et plus généralement dans les branches liées au tourisme &#8211…
15090000166500L15/questions_ecrites1515090000166497150900001664971JO_QUESTION05/10/2021L'article L. 80 F du livre des procédures fiscales prévoit une procédure d'enquête administrative, le droit d'enquête, destinée à rechercher les manquements aux…
15090000166504L15/questions_ecrites1515090000166501150900001665011JO_QUESTION04/09/2018L'État a souhaité favoriser l'extension de la couverture du territoire national par le réseau des associations d'information sur le logement (ADIL) en permettan…
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15090000166533L15/questions_ecrites1515090000166529150900001665291JO_QUESTION08/03/2022Le malus, prévu à l'article 1012 ter du code général des impôts, s'applique lors de la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme. Le barème a…
15090000166537L15/questions_ecrites1515090000166534150900001665341JO_QUESTION02/11/2021Le dispositif d'indemnisation des aviseurs fiscaux a été renforcé par la loi de finances pour 2020. Initialement circonscrit à la lutte contre la fraude fiscale…
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15090000166550L15/questions_ecrites1515090000166546150900001665461JO_QUESTION15/03/2022Depuis son lancement en 2020, le dispositif MaPrimeRénov' rencontre un important succès. Le Gouvernement avait initialement alloué en 2021 un budget de 1,5Md&#8…
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15090000166562L15/questions_ecrites1515090000166559150900001665591JO_QUESTION15/03/2022Depuis son lancement en 2020, le dispositif MaPrimeRénov' rencontre un important succès. Le Gouvernement avait initialement alloué en 2021 un budget de 1,5Md&#8…
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