Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000164446L15/questions_ecrites1515090000164443150900001644431JO_QUESTION14/12/2021La culture de canne à sucre est insérée au sein d'une filière dont les débouchés sont le sucre et le rhum et la production d'énergie. La filière canne à sucre e…
15090000164450L15/questions_ecrites1515090000164447150900001644471JO_QUESTION26/10/2021La hausse des prix des céréales et des tourteaux d'oléagineux, amorcée au cours de l'été 2020, résulte de la conjugaison de facteurs conjoncturels, essentiellem…
15090000164454L15/questions_ecrites1515090000164451150900001644511JO_QUESTION14/12/2021A la Réunion et plus généralement dans les territoires d'outre-mer, les chaînes nationales publiques et les différentes chaines locales privées composent le mul…
15090000164464L15/questions_ecrites1515090000164460150900001644601JO_QUESTION25/12/2018Les policiers municipaux nommément désignés et spécialement habilités par le préfet, sur proposition du maire, pourront accéder directement, en 2019, aux inform…
15090000164469L15/questions_ecrites1515090000164466150900001644661JO_QUESTION29/03/2022L article 60 de la loi n° 84-16 statutaire des fonctionnaires de la FPE modifié par l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation outre…
15090000164473L15/questions_ecrites1515090000164470150900001644701JO_QUESTION21/09/2021Avant l'entrée en vigueur de l'article 16 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure …
15090000164477L15/questions_ecrites1515090000164474150900001644741JO_QUESTION14/09/2021Le ministère des armées est favorable à ce projet qui s'inscrit dans le cadre de sa politique de conservation et de mise en valeur des nécropoles nationales et …
15090000164485L15/questions_ecrites1515090000164482150900001644821JO_QUESTION01/03/2022L'école de Saint Mard est sous la tutelle de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE). Cet établissement scolaire qui accueille une centaine de jeunes français fai…
15090000164509L15/questions_ecrites1515090000164506150900001645061JO_QUESTION15/02/2022La loi n° 2021-1040 du 5 août instaure une obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels des secteurs sanitaires et médico-social, et pour eux…
15090000164514L15/questions_ecrites1515090000164511150900001645111JO_QUESTION01/05/2018Au sein de la police nationale, une moyenne de quarante-trois suicides par an ont endeuillé l'institution au cours des dernières années, avec un pic à 55 en 201…
15090000164522L15/questions_ecrites1515090000164519150900001645191JO_QUESTION19/04/2022Une gestion humaine, qualitative et efficiente des ressources humaines, tout autant qu'une vision stratégique, constitue un enjeu essentiel pour la police natio…
15090000164535L15/questions_ecrites1515090000164532150900001645321JO_QUESTION24/08/2021La France est particulièrement préoccupée par la détérioration de la situation des personnes appartenant à des minorités religieuses, dont les droits sont violé…
15090000164539L15/questions_ecrites1515090000164536150900001645361JO_QUESTION28/12/2021Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le mo…
15090000164543L15/questions_ecrites1515090000164540150900001645401JO_QUESTION26/10/2021La France est attentive au respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales partout dans le monde, notamment au respect de la liberté de religion ou …
15090000164547L15/questions_ecrites1515090000164544150900001645441JO_QUESTION26/10/2021La France, conjointement avec ses partenaires de l'Union européenne, s'attache à promouvoir une approche européenne ferme afin de combattre efficacement les pra…
15090000164551L15/questions_ecrites1515090000164548150900001645481JO_QUESTION26/10/2021Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) est un symbole de la lutte contre l'impunité des crimes commis au Liban. La France a joué un rôle central dans la créati…
15090000164560L15/questions_ecrites1515090000164557150900001645571JO_QUESTION26/12/2017Les policiers comme les gendarmes assurent chaque jour, avec dévouement, professionnalisme et courage, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens,…
15090000164564L15/questions_ecrites1515090000164561150900001645611JO_QUESTION01/05/2018Au sein de la police nationale, une moyenne de quarante-trois suicides par an ont endeuillé l'institution au cours des dernières années, avec un pic à 55 en 201…
15090000164568L15/questions_ecrites1515090000164565150900001645651JO_QUESTION17/08/2021Laurianne ROSSI, présidente du Conseil National du Bruit (CNB), députée des Hauts-de-Seine et questeure de l'Assemblée nationale, et l'Agence de la Transition é…
15090000164572L15/questions_ecrites1515090000164569150900001645691JO_QUESTION21/09/2021Le conseil national de l'ordre des vétérinaires (CNOV) a été habilité par le législateur pour évaluer les compétences des personnes non vétérinaires qui pratiqu…
15090000164576L15/questions_ecrites1515090000164573150900001645731JO_QUESTION21/09/2021Le conseil national de l'ordre des vétérinaires (CNOV) a été habilité par le législateur pour évaluer les compétences des personnes non vétérinaires qui pratiqu…
15090000164592L15/questions_ecrites1515090000164589150900001645891JO_QUESTION26/04/2022La profession d'orthopédiste-orthésiste fait partie des 5 métiers dits de l'appareillage nécessaires aux personnes en situation de handicap à côté des orthoprot…
15090000164596L15/questions_ecrites1515090000164593150900001645931JO_QUESTION05/10/2021L'acte d'ostéopathie animale est un acte vétérinaire tel qu'il est défini à l'article L. 243-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). L'article L. 243-3 …
15090000164600L15/questions_ecrites1515090000164597150900001645971JO_QUESTION18/01/2022Le ministre des solidarités et de la santé a pleinement connaissance du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes et par leur engagement auprès des patientes du…
15090000164604L15/questions_ecrites1515090000164601150900001646011JO_QUESTION22/02/2022Les centres de soins infirmiers (CSI) emploient des infirmiers diplômés d'Etat (IDE) salariés qui réalisent des soins en centre ou au domicile des patients. Les…
15090000164609L15/questions_ecrites1515090000164605150900001646051JO_QUESTION30/10/2018Le Comité interministériel de la sécurité routière réuni le 9 janvier 2018 par le Premier ministre témoigne de la volonté du Gouvernement de sauver plus de vies…
15090000164619L15/questions_ecrites1515090000164616150900001646161JO_QUESTION26/04/2022La commission de France compétences en charge de la certification professionnelle a émis, lors de la séance du 16 mars 2021, un avis défavorable à l'enregistrem…
15090000164633L15/questions_ecrites1515090000164629150900001646291JO_QUESTION26/10/2021Depuis 1952, des accords conventionnels successifs prévoient la prise en charge, par les compagnies d'assurance, d'une partie des cotisations des agents générau…
15090000164641L15/questions_ecrites1515090000164638150900001646381JO_QUESTION26/10/2021Depuis 1952, des accords conventionnels successifs prévoient la prise en charge, par les compagnies d'assurance, d'une partie des cotisations des agents générau…
15090000164646L15/questions_ecrites1515090000164642150900001646421JO_QUESTION26/10/2021Depuis 1952, des accords conventionnels successifs prévoient la prise en charge, par les compagnies d'assurance, d'une partie des cotisations des agents générau…
15090000164651L15/questions_ecrites1515090000164647150900001646471JO_QUESTION26/10/2021Depuis 1952, des accords conventionnels successifs prévoient la prise en charge, par les compagnies d'assurance, d'une partie des cotisations des agents générau…
15090000164660L15/questions_ecrites1515090000164656150900001646561JO_QUESTION18/12/2018Le comité interministériel de la sécurité routière réuni le 9 janvier 2018 par le Premier ministre témoigne de la volonté du Gouvernement de sauver plus de vies…
15090000164664L15/questions_ecrites1515090000164661150900001646611JO_QUESTION05/04/2022Les accords issus du Ségur de la santé ont pour objectif le rattrapage des niveaux de rémunération en établissements de santé afin de rendre l'hôpital attractif…
15090000164676L15/questions_ecrites1515090000164673150900001646731JO_QUESTION15/02/2022Un résultat négatif à un test RT-PCR sur prélèvement salivaire, au même titre qu'un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique sur prélèvement nasopharyng…
15090000164680L15/questions_ecrites1515090000164677150900001646771JO_QUESTION15/02/2022La prise en charge des patients souffrant de troubles persistants de la covid-19 constitue l'une des priorités du Gouvernement. On distingue les patients souffr…
15090000164688L15/questions_ecrites1515090000164685150900001646851JO_QUESTION19/04/2022Les délais de passage de l'épreuve pratique du permis de conduire, déjà tendus avant la crise sanitaire, ont effectivement subi les conséquences des différentes…
15090000164692L15/questions_ecrites1515090000164689150900001646891JO_QUESTION26/04/2022Les modifications profondes des conditions de trafic au cours de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire ont conduit l'Observatoire national interministéri…
15090000164697L15/questions_ecrites1515090000164693150900001646931JO_QUESTION19/04/2022Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 a défini les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel motorisé…
15090000164701L15/questions_ecrites1515090000164698150900001646981JO_QUESTION18/01/2022La mesure administrative de restriction du permis à la conduite de véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) prévue à l'article R.224-6 du code de …
15090000164707L15/questions_ecrites1515090000164703150900001647031JO_QUESTION30/10/2018Le comité interministériel de la sécurité routière réuni le 9 janvier 2018 par le Premier ministre témoigne de la volonté du Gouvernement de sauver plus de vies…
15090000164711L15/questions_ecrites1515090000164708150900001647081JO_QUESTION21/09/2021Le 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse de conclusion du Grand Débat National, le Président de la République a annoncé la création de « France Service…
15090000164730L15/questions_ecrites1515090000164727150900001647271JO_QUESTION01/02/2022L'application d'une TVA à taux réduit sur les disques permettrait effectivement d'améliorer les marges du réseau de distribution physique, pour consolider la si…
15090000164746L15/questions_ecrites1515090000164743150900001647431JO_QUESTION07/12/2021Le secteur du tourisme est l'un des premiers et des plus fortement touchés par la crise sanitaire. Il l'a été de façon très précoce, dès avant le confinement, c…
15090000164750L15/questions_ecrites1515090000164747150900001647471JO_QUESTION07/12/2021Le secteur du tourisme est l'un des premiers et des plus fortement touchés par la crise sanitaire. Il l'a été de façon très précoce, dès avant le confinement, c…
15090000164754L15/questions_ecrites1515090000164751150900001647511JO_QUESTION03/05/2022Au début de la crise sanitaire, en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement avaient affirmé que l'Etat répondra présent pour soutenir les ent…
15090000164759L15/questions_ecrites1515090000164755150900001647551JO_QUESTION05/03/2019Les poursuites engagées à l'encontre de l'auteur d'une infraction au code de la route sont régies par les dispositions de l'article A 37-15 du code de procédure…
15090000164763L15/questions_ecrites1515090000164760150900001647601JO_QUESTION07/12/2021Le secteur du tourisme est l'un des premiers et des plus fortement touchés par la crise sanitaire. Il l'a été de façon très précoce, dès avant le confinement, c…
15090000164768L15/questions_ecrites1515090000164764150900001647641JO_QUESTION17/05/2022Depuis le début de la crise, l'Etat se tient aux côtés des acteurs du tourisme pour les aider à surmonter la crise sanitaire et économique. Dès le Comité interm…
15090000164773L15/questions_ecrites1515090000164770150900001647701JO_QUESTION28/12/2021Le plan d'urgence et de soutien de 18 Mds€ présenté lors du 5e Conseil interministériel du tourisme du 14 mai 2020 a permis d'apporter un soutien économiq…
15090000164783L15/questions_ecrites1515090000164780150900001647801JO_QUESTION05/04/2022Le Gouvernement est conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les « Américains accidentels », c'est-à-dire nos concitoyens ayant également la nationa…