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15090000164096L15/questions_ecrites1515090000164093150900001640931JO_QUESTION26/10/2021Les pénuries d'approvisionnement en matières premières rencontrées par les entreprises, notamment dans le secteur de la construction, peuvent entraîner un rench…
15090000164100L15/questions_ecrites1515090000164097150900001640971JO_QUESTION12/10/2021La ministre de la transition écologique a pris connaissance avec intérêt des propositions destinées à favoriser le réemploi des matériaux de construction dans l…
15090000164116L15/questions_ecrites1515090000164113150900001641131JO_QUESTION25/01/2022De fortes tensions sur les marchés liées à la reprise de l'activité à la suite de la crise sanitaire entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvi…
15090000164124L15/questions_ecrites1515090000164121150900001641211JO_QUESTION26/04/2022L'éolien représente déjà plus de 8 % de notre production électrique, c'est-à-dire l'équivalent de 2 heures par jour en moyenne. En 2020, la production éolienne …
15090000164131L15/questions_ecrites1515090000164127150900001641271JO_QUESTION03/04/2018La réforme est sans impact sur le devenir des réserves du régime complémentaire de retraite. Le régime complémentaire de retraite est maintenu, avec ses réserve…
15090000164139L15/questions_ecrites1515090000164136150900001641361JO_QUESTION01/02/2022Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et comm…
15090000164143L15/questions_ecrites1515090000164140150900001641401JO_QUESTION04/01/2022La demande nationale comme internationale en produits transformés à base de chêne est actuellement -et probablement durablement- bien orientée, soutenue par les…
15090000164148L15/questions_ecrites1515090000164144150900001641441JO_QUESTION04/01/2022La demande nationale comme internationale en produits transformés à base de chêne est actuellement -et probablement durablement- bien orientée, soutenue par les…
15090000164152L15/questions_ecrites1515090000164149150900001641491JO_QUESTION01/02/2022Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et comm…
15090000164156L15/questions_ecrites1515090000164153150900001641531JO_QUESTION01/02/2022Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et comm…
15090000164160L15/questions_ecrites1515090000164157150900001641571JO_QUESTION04/01/2022La demande nationale comme internationale en produits transformés à base de chêne est actuellement -et probablement durablement- bien orientée, soutenue par les…
15090000164165L15/questions_ecrites1515090000164161150900001641611JO_QUESTION07/12/2021Dans ce contexte de crise sanitaire, les professionnels des métiers d'art font face à une situation économique difficile, du fait de l'annulation de nombreux év…
15090000164169L15/questions_ecrites1515090000164166150900001641661JO_QUESTION26/10/2021La nouvelle loi russe relative au secteur des vins et spiritueux et, en particulier, ses dispositions adoptées en matière d'étiquetage des boissons importées es…
15090000164179L15/questions_ecrites1515090000164175150900001641751JO_QUESTION07/05/2019Par un arrêté du 11 décembre 2017, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture de la mosquée dite « As Sounna » de Marseille pour une durée…
15090000164183L15/questions_ecrites1515090000164180150900001641801JO_QUESTION16/11/2021S'agissant du financement de l'établissement, le montant des crédits d'intervention inscrits dans la loi de finances pour 2021, au titre des subventions versées…
15090000164188L15/questions_ecrites1515090000164184150900001641841JO_QUESTION07/09/2021Au plan national, la commercialisation des produits en cuir ou de certains produits similaires au cuir est encadrée par le décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 q…
15090000164196L15/questions_ecrites1515090000164193150900001641931JO_QUESTION10/08/2021Le Gouvernement est très sensible aux pollutions et dommages environnementaux dus aux dépôts illégaux de déchets, qu'ils soient le fait de particuliers ou d'ent…
15090000164205L15/questions_ecrites1515090000164202150900001642021JO_QUESTION21/12/2021Plusieurs États membres de l'Union européenne, parmi lesquels la France, n'ont pas transposé aux forces armées la directive 2003/88/CE sur le temps de travail, …
15090000164209L15/questions_ecrites1515090000164206150900001642061JO_QUESTION21/12/2021Plusieurs États membres de l'Union européenne, parmi lesquels la France, n'ont pas transposé aux forces armées la directive 2003/88/CE sur le temps de travail, …
15090000164213L15/questions_ecrites1515090000164210150900001642101JO_QUESTION28/12/2021La concrétisation de l'engagement de l'État français voulu par le Président de la République vis-à-vis de la transparence des informations, de la reconnaissance…
15090000164225L15/questions_ecrites1515090000164222150900001642221JO_QUESTION26/12/2017La participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant est effective dans plusieurs organismes. S'agissan…
15090000164249L15/questions_ecrites1515090000164246150900001642461JO_QUESTION26/10/2021Le Gouvernement est attaché à un développement durable de la filière méthanisation. C'est pourquoi : d'une part, ont été prises des mesures pour soutenir son dé…
15090000164253L15/questions_ecrites1515090000164250150900001642501JO_QUESTION11/01/2022Entre l'année 2016 et l'année 2021 (en moyennes provisoires), les prix à la pompe ont augmenté d'environ 20 % pour le gazole, de 10 % pour l'essence E10 et de 1…
15090000164257L15/questions_ecrites1515090000164254150900001642541JO_QUESTION26/04/2022L'action gouvernementale depuis 2017 a pour but d'accroître le pouvoir d'achat des Français. Le pouvoir d'achat des Français a d'ailleurs progressé : le Trésor …
15090000164261L15/questions_ecrites1515090000164258150900001642581JO_QUESTION10/08/2021Les objectifs du Gouvernement en matière de développement de l'éolien sont portés par la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui a fait l'objet d'un…
15090000164265L15/questions_ecrites1515090000164262150900001642621JO_QUESTION14/09/2021L'article 45 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action pu…
15090000164270L15/questions_ecrites1515090000164266150900001642661JO_QUESTION26/04/2022L'éolien représente déjà plus de 8 % de notre production électrique, c'est-à-dire l'équivalent de 2 heures par jour en moyenne. En 2020, la production éolienne …
15090000164274L15/questions_ecrites1515090000164271150900001642711JO_QUESTION26/12/2017La personne recrutée dans le cadre des travaux d'utilité collective (TUC) bénéficiait d'une protection sociale contre tous les risques couverts par la sécurité …
15090000164288L15/questions_ecrites1515090000164285150900001642851JO_QUESTION08/03/2022L'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 pose le principe d'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires et confère au recrutement d'agent…
15090000164292L15/questions_ecrites1515090000164289150900001642891JO_QUESTION08/03/2022Les programmes d'enseignement moral et civique ont été récemment réécrits, en 2018 pour ceux du collège et en 2019 pour ceux du lycée. Cette réécriture précise …
15090000164312L15/questions_ecrites1515090000164309150900001643091JO_QUESTION15/02/2022Afin de rectifier la mention d'un prénom sur un passe sanitaire, plusieurs procédures sont prévues. Il est tout d'abord possible de se rapprocher d'un professio…
15090000164320L15/questions_ecrites1515090000164317150900001643171JO_QUESTION13/02/2018À l'échéance d'octobre 2017, une erreur de paramétrage, avec rappel au 1er janvier 2017, a entraîné le versement, à certains retraités non-salariés agricoles, d…
15090000164336L15/questions_ecrites1515090000164333150900001643331JO_QUESTION09/11/2021Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures déci…
15090000164341L15/questions_ecrites1515090000164337150900001643371JO_QUESTION12/04/2022Aux termes de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, « Les fonctionn…
15090000164350L15/questions_ecrites1515090000164347150900001643471JO_QUESTION26/04/2022L'échéance pour transférer les droits à la formation acquis avant 2015 au titre du droit individuel à la formation (DIF) sur son compte personnel de formation (…
15090000164354L15/questions_ecrites1515090000164351150900001643511JO_QUESTION28/12/2021Les entrepreneurs français de l'étranger (EFE) détiennent ou dirigent des entreprises de droit local, sans relation capitalistique ou structurelle directe avec …
15090000164358L15/questions_ecrites1515090000164355150900001643551JO_QUESTION29/03/2022La France suit étroitement l'évolution de la situation humanitaire et des droits de l'Homme en Libye. Nous sommes particulièrement préoccupés par le nombre impo…
15090000164366L15/questions_ecrites1515090000164363150900001643631JO_QUESTION11/12/2018Le législateur a confié le contrôle du marché des médicaments dérivés du sang (MDS) commercialisés en France à l'agence nationale de sécurité du médicament et d…
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15090000164386L15/questions_ecrites1515090000164382150900001643821JO_QUESTION03/05/2022Les collectivités locales sont fréquemment la cible de cyberattaques, principalement criminelles, visant à les rançonner en paralysant leurs systèmes d'informat…
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15090000164400L15/questions_ecrites1515090000164397150900001643971JO_QUESTION14/09/2021L'article 93 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié le code de la construction et de l'habitation (CCH) ains…
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