Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000163699L15/questions_ecrites1515090000163696150900001636961JO_QUESTION01/02/2022Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles.Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque mem…
15090000163703L15/questions_ecrites1515090000163700150900001637001JO_QUESTION30/11/2021Monsieur le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, rappelle à Madame la Députée q…
15090000163707L15/questions_ecrites1515090000163704150900001637041JO_QUESTION09/11/2021Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…
15090000163711L15/questions_ecrites1515090000163708150900001637081JO_QUESTION14/12/2021Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…
15090000163719L15/questions_ecrites1515090000163716150900001637161JO_QUESTION26/10/2021Frais de représentation Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation…
15090000163723L15/questions_ecrites1515090000163720150900001637201JO_QUESTION09/11/2021Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Elles sont prises en charge sous la responsabilité de chaque mi…
15090000163727L15/questions_ecrites1515090000163724150900001637241JO_QUESTION14/12/2021Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles.Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque mem…
15090000163731L15/questions_ecrites1515090000163728150900001637281JO_QUESTION26/12/2017Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
15090000163739L15/questions_ecrites1515090000163736150900001637361JO_QUESTION09/11/2021Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…
15090000163751L15/questions_ecrites1515090000163748150900001637481JO_QUESTION09/11/2021Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…
15090000163755L15/questions_ecrites1515090000163752150900001637521JO_QUESTION23/11/2021Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…
15090000163759L15/questions_ecrites1515090000163756150900001637561JO_QUESTION30/11/2021Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…
15090000163769L15/questions_ecrites1515090000163765150900001637651JO_QUESTION03/05/2022Le Gouvernement entend rappeler qu'il n'entend pas modifier les dispositions actuellement applicables en matière de plafond pour les paiements en espèces réalis…
15090000163778L15/questions_ecrites1515090000163775150900001637751JO_QUESTION26/12/2017Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
15090000163782L15/questions_ecrites1515090000163779150900001637791JO_QUESTION30/11/2021La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé l'office national d'indemnisation des accidents méd…
15090000163786L15/questions_ecrites1515090000163783150900001637831JO_QUESTION09/11/2021L'Institut de France et ses cinq Académies sont des personnes morales de droit public à statut particulier, placées sous la protection du Président de la Républ…
15090000163795L15/questions_ecrites1515090000163792150900001637921JO_QUESTION01/03/2022Obtenir des rendez-vous, pouvoir se soigner décemment, être accueilli de manière convenable : pour chaque patient, l'accès aux soins est un droit fondamental. P…
15090000163799L15/questions_ecrites1515090000163796150900001637961JO_QUESTION08/02/2022Vous avez attiré mon attention sur la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte han…
15090000163804L15/questions_ecrites1515090000163800150900001638001JO_QUESTION12/10/2021Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation confirme que le bien-être des animaux est effectivement au cœur de ses préoccupations et qu'un régime spé…
15090000163808L15/questions_ecrites1515090000163805150900001638051JO_QUESTION24/08/2021La France est pleinement mobilisée par la situation des droits de l'Homme en Iran. Elle se montre en particulier vigilante en matière de respect de la liberté d…
15090000163820L15/questions_ecrites1515090000163817150900001638171JO_QUESTION21/09/2021Le conseil national de l'ordre des vétérinaires (CNOV) a été habilité par le législateur pour évaluer les compétences des personnes non vétérinaires qui pratiqu…
15090000163824L15/questions_ecrites1515090000163821150900001638211JO_QUESTION26/12/2017Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
15090000163828L15/questions_ecrites1515090000163825150900001638251JO_QUESTION07/09/2021L'acte d'ostéopathie animale est un acte vétérinaire tel qu'il est défini à l'article L. 243-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). La législation et l…
15090000163841L15/questions_ecrites1515090000163838150900001638381JO_QUESTION09/11/2021Face à une nécessité incontestable d'améliorer sensiblement l'accès aux soins, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a…
15090000163845L15/questions_ecrites1515090000163842150900001638421JO_QUESTION21/09/2021L'examen des comptes administratifs des régions fait apparaître les montants globaux suivants pour les indemnités de fonction et les frais de déplacement des me…
15090000163863L15/questions_ecrites1515090000163859150900001638591JO_QUESTION05/10/2021C'est avec le soutien du Gouvernement qu'a été adoptée la loi n° 2020-739 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricole…
15090000163867L15/questions_ecrites1515090000163864150900001638641JO_QUESTION29/03/2022Le 31 décembre 2021 l'accord conventionnel conclu entre la fédération professionnelle des agents généraux, AGEA, et la Fédération Française de l'Assurance, la F…
15090000163871L15/questions_ecrites1515090000163868150900001638681JO_QUESTION12/02/2019Les nomenclatures régissant la prise en charge des dispositifs médicaux sont particulièrement importantes : elles définissent les produits qui peuvent être pris…
15090000163897L15/questions_ecrites1515090000163894150900001638941JO_QUESTION24/08/2021Le Gouvernement est très sensible à la situation des nombreuses familles qui ont perdu des proches pendant cette pandémie et mesure pleinement la peine endurée …
15090000163901L15/questions_ecrites1515090000163898150900001638981JO_QUESTION15/02/2022Depuis le 18 janvier 2021, les personnes souffrant d'immunodépression sévère, considérées comme « à très haut risque de développer une forme grave de Covid-19 »…
15090000163919L15/questions_ecrites1515090000163914150900001639141JO_QUESTION11/12/2018Le respect des exigences en termes de compétences des diagnostiqueurs constitue la clef de voûte du système des diagnostics techniques à la vente (article L. 27…
15090000163926L15/questions_ecrites1515090000163923150900001639231JO_QUESTION19/04/2022Les modifications profondes des conditions de trafic au cours de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire et le caractère particulièrement atypique de cette…
15090000163937L15/questions_ecrites1515090000163934150900001639341JO_QUESTION16/11/2021Conformément au a quinquies de l'article 279 du code général des impôts (CGI), le taux réduit de 10 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable aux …
15090000163962L15/questions_ecrites1515090000163959150900001639591JO_QUESTION07/12/2021Le secteur du tourisme est l'un des premiers et des plus fortement touchés par la crise sanitaire. Il l'a été de façon très précoce, dès avant le confinement, c…
15090000163966L15/questions_ecrites1515090000163963150900001639631JO_QUESTION24/08/2021Les "Américains accidentels", citoyens français également ressortissants américains du fait de leur lieu de naissance, sont assujettis à des obligations au rega…
15090000163970L15/questions_ecrites1515090000163967150900001639671JO_QUESTION26/10/2021Les extraits plurilingues, délivrés en application de la convention n° 16 de la commission internationale de l'état civil du 8 septembre 1976, ne peuvent être é…
15090000163974L15/questions_ecrites1515090000163971150900001639711JO_QUESTION05/10/2021La répartition du droit d'imposer entre la France et la Grèce est régie par la convention fiscale franco-grecque tendant à éviter les doubles impositions en mat…
15090000163978L15/questions_ecrites1515090000163975150900001639751JO_QUESTION08/05/2018Le projet de réforme envisagé n'affecte en rien la voie universitaire de formation mais concerne uniquement la voie professionnelle. La formation des notaires e…
15090000163994L15/questions_ecrites1515090000163991150900001639911JO_QUESTION26/04/2022Le protocole national en entreprise (PNE) dans sa version du 30 juin 2021 prévoyait les autorisations d'absence pour vaccination selon trois cas de figure : Dan…
15090000164012L15/questions_ecrites1515090000164009150900001640091JO_QUESTION19/10/2021Le renouvellement des générations constitue une priorité pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. À cet égard, les aides à l'installation représ…
15090000164025L15/questions_ecrites1515090000164021150900001640211JO_QUESTION20/11/2018La situation migratoire que connait la France ces dernières années a donné lieu à une mobilisation exceptionnelle des pouvoirs publics, des collectivités territ…
15090000164035L15/questions_ecrites1515090000164032150900001640321JO_QUESTION21/09/2021Le MEAE n'a de cesse de travailler à faciliter les démarches pour les usagers en général et plus particulièrement pour ceux de nos compatriotes qui rencontrent …
15090000164045L15/questions_ecrites1515090000164041150900001640411JO_QUESTION14/09/2021Chargée de mener une étude rigoureuse sur l'évolution du point de pension militaire d'invalidité (PMI), la commission tripartite composée de représentants du Go…
15090000164059L15/questions_ecrites1515090000164055150900001640551JO_QUESTION30/11/2021Depuis le début de la crise sanitaire, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d'activité des petites entrepris…
15090000164063L15/questions_ecrites1515090000164060150900001640601JO_QUESTION01/03/2022En vertu de l'article L. 322-4 du code de la sécurité intérieure (CSI), les lotos traditionnels sont des jeux d'argent et de hasard autorisés également appelés …
15090000164071L15/questions_ecrites1515090000164068150900001640681JO_QUESTION09/11/2021L'accès aux soins de l'ensemble des assurés, dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ces soins, constitue une priorité …
15090000164075L15/questions_ecrites1515090000164072150900001640721JO_QUESTION12/09/2017Fin juillet 2017, la circonscription de sécurité publique de Colmar (Haut-Rhin) disposait de 140 agents, soit un chiffre stable depuis fin 2012 (139 agents). Ce…
15090000164083L15/questions_ecrites1515090000164079150900001640791JO_QUESTION21/12/2021Le Gouvernement a mis en place deux aides à l'acquisition qui visent à soutenir le développement du véhicule électrique : le bonus et la prime à la conversion. …
15090000164088L15/questions_ecrites1515090000164084150900001640841JO_QUESTION21/12/2021Le Gouvernement a mis en place deux aides à l'acquisition qui visent à soutenir le développement du véhicule électrique : le bonus et la prime à la conversion. …
15090000164092L15/questions_ecrites1515090000164089150900001640891JO_QUESTION19/10/2021La prise en compte des données issues des échanges automatiques entre États partenaires relatives aux comptes ouverts ou détenus par des résidents fiscaux franç…