Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000163305L15/questions_ecrites1515090000163302150900001633021JO_QUESTION21/09/2021L'examen des comptes administratifs des communes ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction, de remboursements de frais ou de crédits…
15090000163309L15/questions_ecrites1515090000163306150900001633061JO_QUESTION21/09/2021L'examen des comptes administratifs des syndicats ne permet pas de les détailler par forme juridique, ni d'identifier les bénéficiaires d'indemnités de fonction…
15090000163313L15/questions_ecrites1515090000163310150900001633101JO_QUESTION21/09/2021L'examen des comptes administratifs des régions fait apparaître les montants globaux suivants au titre de l'année 2020 :<div align='center'><center><table borde…
15090000163324L15/questions_ecrites1515090000163321150900001633211JO_QUESTION22/03/2022Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a mis en &#339;uvre son engagement d'arrêter progressivement les 4 dernières centrales à charbon de métropole : …
15090000163341L15/questions_ecrites1515090000163338150900001633381JO_QUESTION07/12/2021Les projets de méthanisation agricole et d'injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel bénéficient au niveau des territoires, à la fois aux collectivi…
15090000163347L15/questions_ecrites1515090000163343150900001633431JO_QUESTION27/03/2018L'Accord de dialogue politique et de coopération (ADPC) entre l'UE et Cuba signé à Bruxelles le 12 décembre 2016 est entré en vigueur provisoirement le 1er nove…
15090000163351L15/questions_ecrites1515090000163348150900001633481JO_QUESTION31/08/2021La planification de l'éolien devient un impératif à partir du moment où le Gouvernement s'est fixé des objectifs et qu'ils doivent être déclinés dans les territ…
15090000163355L15/questions_ecrites1515090000163352150900001633521JO_QUESTION08/03/2022Inscrite dans le code de l'éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16), l'éducation à la sexualité est rendue obligatoire aux trois niveaux de scolarité : école,…
15090000163369L15/questions_ecrites1515090000163366150900001633661JO_QUESTION22/03/2022En 2022, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) reste le premier budget de l'Etat, en augmentation d'1,9 Md&#8364…
15090000163377L15/questions_ecrites1515090000163374150900001633741JO_QUESTION08/03/2022Il est à souligner que cette première session du baccalauréat général et technologique réformé s'est déroulée dans un contexte fortement perturbé par la crise s…
15090000163394L15/questions_ecrites1515090000163391150900001633911JO_QUESTION27/02/2018La France défend, au Proche et au Moyen-Orient comme partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction, inscrite à l'article 18 de la Déclaration u…
15090000163429L15/questions_ecrites1515090000163426150900001634261JO_QUESTION08/03/2022Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) donne une nouvelle impulsion depuis la rentrée 2019 au déploiement de l'éducation au…
15090000163433L15/questions_ecrites1515090000163430150900001634301JO_QUESTION08/02/2022Les informations relatives, pour l'année 2020, au nombre, au type et à la date d'acquisition des appareils de l'ET 60 (anciennement ETEC) à l'usage de la présid…
15090000163437L15/questions_ecrites1515090000163434150900001634341JO_QUESTION08/02/2022Les informations relatives au nombre d'heures de vol effectuées par l'ET 60, en 2020, par type d'avions et hélicoptères pour le compte respectivement de la prés…
15090000163441L15/questions_ecrites1515090000163438150900001634381JO_QUESTION27/02/2018La France défend, au Proche et au Moyen-Orient comme partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction, inscrite à l'article 18 de la Déclaration u…
15090000163445L15/questions_ecrites1515090000163442150900001634421JO_QUESTION08/02/2022Les informations relatives au montant des sommes réclamées, pour 2020, à la Présidence de la République, au Premier ministre ainsi qu'à chaque ministère au titr…
15090000163454L15/questions_ecrites1515090000163450150900001634501JO_QUESTION03/05/2022L'administration pénitentiaire ne dispose pas des chiffres des personnes détenues de nationalité étrangère ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement effecti…
15090000163483L15/questions_ecrites1515090000163480150900001634801JO_QUESTION09/11/2021Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures déci…
15090000163507L15/questions_ecrites1515090000163504150900001635041JO_QUESTION19/10/2021Aux termes de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, « Les fonctionn…
15090000163513L15/questions_ecrites1515090000163508150900001635081JO_QUESTION12/04/2022Signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé ainsi que par une majorité d'organisations syndicales, les accords…
15090000163518L15/questions_ecrites1515090000163514150900001635141JO_QUESTION19/10/2021Au 31 décembre 2019, 5,61 millions d'agents travaillent au sein de la fonction publique en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte), soit 44 000 de …
15090000163522L15/questions_ecrites1515090000163519150900001635191JO_QUESTION08/03/2022Les lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles présentent les principes applicables en matière de gestion des demandes individuelles de mobilité afin de…
15090000163529L15/questions_ecrites1515090000163526150900001635261JO_QUESTION26/04/2022L'échéance pour transférer les droits à la formation acquis avant 2015 au titre du droit individuel à la formation (DIF) sur son compte personnel de formation (…
15090000163537L15/questions_ecrites1515090000163534150900001635341JO_QUESTION15/02/2022Le dispositif de contrôle du passe sanitaire se fait grâce à l'application TousAntiCovid Verif, mise à disposition des professionnels et qu'il suffit d'installe…
15090000163544L15/questions_ecrites1515090000163539150900001635391JO_QUESTION08/02/2022Sur le plan indemnitaire, les travaux du Ségur de la Santé sur les revendications des rémunérations se sont concrétisés avec la mise en &#339;uvre du complément…
15090000163549L15/questions_ecrites1515090000163545150900001635451JO_QUESTION28/12/2021Depuis mars 2020 et afin de limiter la circulation du virus, le Gouvernement a été contraint de prendre des mesures de freinage adaptées à l'évolution de la sit…
15090000163553L15/questions_ecrites1515090000163550150900001635501JO_QUESTION08/02/2022Le secteur biologique français connaît depuis dix ans une croissance soutenue, à la fois en termes de surfaces certifiées, d'opérateurs engagés et de parts de m…
15090000163557L15/questions_ecrites1515090000163554150900001635541JO_QUESTION14/09/2021L'entreprise qui souhaite bénéficier du crédit d'impôt en faveur de la recherche, prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts, doit souscrire une …
15090000163561L15/questions_ecrites1515090000163558150900001635581JO_QUESTION12/10/2021Les services des ministères économiques et financiers chargés des évaluations des incidences budgétaires des mesures fiscales, et plus particulièrement le burea…
15090000163565L15/questions_ecrites1515090000163562150900001635621JO_QUESTION15/03/2022Conformément aux dispositions de l'article 231 ter du code général des impôts (CGI), une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux…
15090000163570L15/questions_ecrites1515090000163566150900001635661JO_QUESTION10/05/2022Les collectivités locales sont fréquemment la cible de cyberattaques, principalement à des fins d'extorsion. Ces attaques sont susceptibles d'affecter gravement…
15090000163574L15/questions_ecrites1515090000163571150900001635711JO_QUESTION19/10/2021Le rôle de l'office d'enregistrement (Association française pour le nommage internet en Coopération - AFNIC) en matière de lutte contre le cybersquattage est en…
15090000163586L15/questions_ecrites1515090000163583150900001635831JO_QUESTION28/12/2021La politique de l'État en matière de jeux d'argent et de hasard, telle que la définit l'article L. 320-3 du code de la sécurité intérieure (CSI), a pour objecti…
15090000163590L15/questions_ecrites1515090000163587150900001635871JO_QUESTION27/02/2018Face à la multiplication des actes de violence et à l'aggravation des risques encourus, la protection des policiers et des gendarmes est un souci constant du mi…
15090000163594L15/questions_ecrites1515090000163591150900001635911JO_QUESTION26/12/2017Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
15090000163603L15/questions_ecrites1515090000163600150900001636001JO_QUESTION22/03/2022Dans le cadre de la mise en place de « l'APL en temps réel », au 1er janvier 2021, le Gouvernement a été particulièrement attentif à ce que les jeunes en situat…
15090000163631L15/questions_ecrites1515090000163628150900001636281JO_QUESTION10/05/2022Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…
15090000163635L15/questions_ecrites1515090000163632150900001636321JO_QUESTION16/11/2021Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…
15090000163639L15/questions_ecrites1515090000163636150900001636361JO_QUESTION08/03/2022Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…
15090000163643L15/questions_ecrites1515090000163640150900001636401JO_QUESTION26/12/2017Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
15090000163647L15/questions_ecrites1515090000163644150900001636441JO_QUESTION28/12/2021Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…
15090000163651L15/questions_ecrites1515090000163648150900001636481JO_QUESTION18/01/2022Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…
15090000163659L15/questions_ecrites1515090000163656150900001636561JO_QUESTION30/11/2021Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…
15090000163667L15/questions_ecrites1515090000163664150900001636641JO_QUESTION09/11/2021Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…
15090000163671L15/questions_ecrites1515090000163668150900001636681JO_QUESTION23/11/2021Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…
15090000163675L15/questions_ecrites1515090000163672150900001636721JO_QUESTION16/11/2021Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…
15090000163679L15/questions_ecrites1515090000163676150900001636761JO_QUESTION23/11/2021Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…
15090000163683L15/questions_ecrites1515090000163680150900001636801JO_QUESTION30/11/2021Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…
15090000163687L15/questions_ecrites1515090000163684150900001636841JO_QUESTION13/02/2018La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle a été initialement positionnée par la méthodologie nationale dans les territoires exclus des zones d'intervention priorita…
15090000163695L15/questions_ecrites1515090000163692150900001636921JO_QUESTION16/11/2021Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque me…