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15090000162934L15/questions_ecrites1515090000162931150900001629311JO_QUESTION12/10/2021Le Président de la République a annoncé une transformation de la présence française au Sahel. L'opération Barkhane s'achèvera en 2022 mais la France restera eng…
15090000162938L15/questions_ecrites1515090000162935150900001629351JO_QUESTION16/11/2021La France considère les aires protégées, y compris les parcs naturels, comme un instrument majeur pour préserver la biodiversité mondiale. Dans le même temps, e…
15090000162942L15/questions_ecrites1515090000162939150900001629391JO_QUESTION21/09/2021Dès le 20 mars 2021, la France a condamné la décision du chef de l'État turc de retirer son pays de l'instrument international le plus abouti en matière de prév…
15090000162946L15/questions_ecrites1515090000162943150900001629431JO_QUESTION24/08/2021Lors des récentes hostilités à Gaza, la France s'est mobilisée en faveur d'un cessez-le-feu rapide et d'une protection des civils. Elle a fermement condamné les…
15090000162950L15/questions_ecrites1515090000162947150900001629471JO_QUESTION30/11/2021Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le mo…
15090000162954L15/questions_ecrites1515090000162951150900001629511JO_QUESTION29/05/2018La police de sécurité du quotidien (PSQ) constitue un changement de doctrine. Il s'agit d'une police de contact, une police sur-mesure, une police connectée et …
15090000162958L15/questions_ecrites1515090000162955150900001629551JO_QUESTION18/01/2022L'offre du « sac de livres » existe depuis les années 1990. Elle ne relève pas de la mission de service public universel postal ; elle ne fait pas l'objet de co…
15090000163000L15/questions_ecrites1515090000162997150900001629971JO_QUESTION17/04/2018Le retrait ou la suspension de l'agrément d'un agent de police municipale entraîne la fin des fonctions de l'agent puisqu'il s'agit d'une des conditions d'exerc…
15090000163004L15/questions_ecrites1515090000163001150900001630011JO_QUESTION26/04/2022Afin de répondre aux difficultés du secteur du prendre-soin, le Gouvernement a souhaité qu'un effort particulier vers les professionnels soit accompli avec l'in…
15090000163008L15/questions_ecrites1515090000163005150900001630051JO_QUESTION26/04/2022Conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social, le Gouvernement a pris des engagements forts pour assurer une r…
15090000163012L15/questions_ecrites1515090000163009150900001630091JO_QUESTION26/04/2022La commission de France compétences en charge de la certification professionnelle a émis, lors de la séance du 16 mars 2021, un avis défavorable à l'enregistrem…
15090000163016L15/questions_ecrites1515090000163013150900001630131JO_QUESTION26/04/2022La commission de France compétences en charge de la certification professionnelle a émis, lors de la séance du 16 mars 2021, un avis défavorable à l'enregistrem…
15090000163041L15/questions_ecrites1515090000163038150900001630381JO_QUESTION15/02/2022Les personnes pour lesquelles la vaccination contre la COVID-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical leur permettant d'obte…
15090000163050L15/questions_ecrites1515090000163047150900001630471JO_QUESTION02/01/2018Conformément à la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, Expertise France a été créée l…
15090000163064L15/questions_ecrites1515090000163060150900001630601JO_QUESTION19/04/2022Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 a défini les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel motorisé…
15090000163068L15/questions_ecrites1515090000163065150900001630651JO_QUESTION14/09/2021Suite à des débats parlementaires approfondis, le législateur a décidé de ne pas mettre en place de planification départementale de l'implantation des antennes-…
15090000163082L15/questions_ecrites1515090000163078150900001630781JO_QUESTION14/09/2021La ministre de la transition écologique est très attentive à la question de l'abandon illégal de déchets, résultant parfois d'incivilités et parfois d'une activ…
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15090000163090L15/questions_ecrites1515090000163087150900001630871JO_QUESTION19/10/2021Monsieur le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie es…
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15090000163104L15/questions_ecrites1515090000163100150900001631001JO_QUESTION27/02/2018Le Président de la République s'est rendu en Algérie le 6 décembre dernier. Il a été reçu par les autorités et par la population en ami et il a placé cette visi…
15090000163108L15/questions_ecrites1515090000163105150900001631051JO_QUESTION01/03/2022La France assure un suivi très précis de la population de loups, dont la progression est avérée tant en effectif qu'en aire de répartition. Ainsi, le bilan hive…
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