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15090000162517L15/questions_ecrites1515090000162514150900001625141JO_QUESTION29/05/2018Les conséquences sanitaires de l'exposition in utero au diéthylstilbestrol est un sujet de préoccupation majeur. Aussi, depuis 2006, les femmes souffrant d'une …
15090000162522L15/questions_ecrites1515090000162518150900001625181JO_QUESTION18/01/2022Le Gouvernement a mis en place deux aides à l'acquisition qui visent à soutenir le développement du véhicule électrique : le bonus et la prime à la conversion. …
15090000162543L15/questions_ecrites1515090000162540150900001625401JO_QUESTION14/09/2021La ministre de la transition écologique a pris connaissance avec intérêt des propositions destinées à favoriser le réemploi des matériaux de construction dans l…
15090000162547L15/questions_ecrites1515090000162544150900001625441JO_QUESTION31/08/2021Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l'activité économique, entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement en …
15090000162551L15/questions_ecrites1515090000162548150900001625481JO_QUESTION04/01/2022La demande nationale comme internationale en produits transformés à base de chêne est actuellement -et probablement durablement- bien orientée, soutenue par les…
15090000162555L15/questions_ecrites1515090000162552150900001625521JO_QUESTION04/01/2022La demande nationale comme internationale en produits transformés à base de chêne est actuellement -et probablement durablement- bien orientée, soutenue par les…
15090000162559L15/questions_ecrites1515090000162556150900001625561JO_QUESTION04/01/2022La demande nationale comme internationale en produits transformés à base de chêne est actuellement -et probablement durablement- bien orientée, soutenue par les…
15090000162563L15/questions_ecrites1515090000162560150900001625601JO_QUESTION26/12/2017Le myélome multiple est une hémopathie maligne d'évolution progressive alternant rémissions et rechutes. Malgré les progrès dans la prise en charge des patients…
15090000162567L15/questions_ecrites1515090000162564150900001625641JO_QUESTION19/10/2021Le code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS), créé initialement pour permettre la gestion des petites propriétés forestières privées, comprend des recommandati…
15090000162571L15/questions_ecrites1515090000162568150900001625681JO_QUESTION01/02/2022Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et comm…
15090000162592L15/questions_ecrites1515090000162589150900001625891JO_QUESTION08/02/2022L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la t…
15090000162599L15/questions_ecrites1515090000162594150900001625941JO_QUESTION01/02/2022L'obligation de transmission des factures sous forme électronique par les titulaires et les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Et…
15090000162604L15/questions_ecrites1515090000162600150900001626001JO_QUESTION05/10/2021L'installation de distributeurs automatiques de pizzas ou de pain dans les communes répond à différentes conditions, notamment dans les zones possédant un plan …
15090000162613L15/questions_ecrites1515090000162610150900001626101JO_QUESTION24/07/2018Les grossistes-répartiteurs représentent un maillon essentiel de la chaîne de distribution des médicaments en France. Se fournissant auprès des laboratoires pha…
15090000162617L15/questions_ecrites1515090000162614150900001626141JO_QUESTION23/01/2018L'enquête de pharmacovigilance initiée dès la commercialisation de la nouvelle formule de Lévothyrox, dont les premiers résultats ont été présentés le 10 octobr…
15090000162622L15/questions_ecrites1515090000162618150900001626181JO_QUESTION28/09/2021Concernant les dispositions prévues à l'article L.581-13 du code de l'environnement complétées par celles des articles R.581-2 et suivants du même code qui prév…
15090000162639L15/questions_ecrites1515090000162636150900001626361JO_QUESTION10/08/2021La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire n'a pas limité les interdictions qu'elle pose aux seuls plastiques conventionnels. Le…
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15090000162657L15/questions_ecrites1515090000162654150900001626541JO_QUESTION26/10/2021Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est mobilisé pour défendre et promouvoir les droits des personnes LGBTQI dans le monde. L'appui de la France…
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15090000162672L15/questions_ecrites1515090000162669150900001626691JO_QUESTION05/10/2021Dans une communication du 13 août 2019 relative aux orientations sur la participation des soumissionnaires et des produits de pays tiers aux marchés publics de …
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15090000162704L15/questions_ecrites1515090000162701150900001627011JO_QUESTION26/10/2021La méthanisation agricole contribue activement à la politique nationale de développement des énergies renouvelables, tout en assurant un complément de revenu po…
15090000162708L15/questions_ecrites1515090000162705150900001627051JO_QUESTION12/10/2021Dès le mois d'avril 2020, le ministère des solidarités et de la santé s'est interrogé sur l'impact de l'épidémie de Covid 19 sur la santé des enfants. Il a sais…
15090000162712L15/questions_ecrites1515090000162709150900001627091JO_QUESTION13/03/2018Conformément au plan d'action présenté le 12 juillet 2017 en conseil des ministres, la politique de la France face au défi migratoire répond à une double exigen…
15090000162726L15/questions_ecrites1515090000162723150900001627231JO_QUESTION21/09/2021L'appareil de formation remarquable que constitue l'enseignement agricole répond avec succès à l'objectif fondamental de préparer les jeunes à leurs futurs méti…
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