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15090000162079L15/questions_ecrites1515090000162075150900001620751JO_QUESTION27/02/2018Le 26 septembre 2017 à la Sorbonne, le président de la République a proposé à nos partenaires européens de retrouver le sens d'une ambition collective en refond…
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15090000162108L15/questions_ecrites1515090000162105150900001621051JO_QUESTION29/03/2022L'indemnité mensuelle de technicité (IMT) a été instaurée au bénéfice des fonctionnaires du ministère des finances et des juridictions financières par l'article…
15090000162122L15/questions_ecrites1515090000162119150900001621191JO_QUESTION09/11/2021Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures déci…
15090000162126L15/questions_ecrites1515090000162123150900001621231JO_QUESTION03/04/2018Le décret no 2015-9 du 7 janvier 2015 a instauré le principe de la condition de détention d'un diplôme spécifique pour l'exercice au sein d'une pharmacie à usag…
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15090000162135L15/questions_ecrites1515090000162132150900001621321JO_QUESTION09/11/2021Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures déci…
15090000162149L15/questions_ecrites1515090000162146150900001621461JO_QUESTION19/10/2021L'article 2 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage précise que les salariés dont la cessation du contrat de…
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15090000162178L15/questions_ecrites1515090000162175150900001621751JO_QUESTION03/04/2018La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), instance décisionnelle de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH…
15090000162187L15/questions_ecrites1515090000162184150900001621841JO_QUESTION12/10/2021Afin de soutenir la trésorerie des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé le report de trois mois de l'échéance déclarative …
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