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15090000060268L15/questions_ecrites1515090000060266150900000602661JO_QUESTION17/10/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessaire régulation et reconnaissance de la profession d'architecte d'intérieur. …
15090000060272L15/questions_ecrites1515090000060270150900000602701JO_QUESTION09/07/2019M. Bernard Perrut interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes souffrant de maladies cardiaques structurelles. …
15090000060277L15/questions_ecrites1515090000060274150900000602741JO_QUESTION09/07/2019M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de prescrire les éco-matériaux…
15090000060281L15/questions_ecrites1515090000060279150900000602791JO_QUESTION09/07/2019M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur les dépenses de fonctionnement des cabinets ministériels. Un avis de la CADA (avis n° 20132470 du 23 mai 2…
15090000060285L15/questions_ecrites1515090000060283150900000602831JO_QUESTION09/07/2019M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur le remboursement des dépenses personnelles du chef du Gouvernement. Dans son rapport consacré à la directi…
15090000060289L15/questions_ecrites1515090000060287150900000602871JO_QUESTION09/07/2019M. Régis Juanico interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur ses frais de représentation. La dotation de frais de représentation des membres …
15090000060293L15/questions_ecrites1515090000060291150900000602911JO_QUESTION09/07/2019M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur ses frais de représentation. La dotation de frais de représentation des membres…
15090000060299L15/questions_ecrites1515090000060295150900000602951JO_QUESTION09/07/2019M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur ses frais de représentation. La dotation de frais de représentation des membres du G…
15090000060304L15/questions_ecrites1515090000060300150900000603001JO_QUESTION09/07/2019M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur ses frais de représentation. La dotation de frais de représentation des mem…
15090000060308L15/questions_ecrites1515090000060305150900000603051JO_QUESTION09/07/2019M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'intérieur sur ses frais de représentation. La dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement est…
15090000060314L15/questions_ecrites1515090000060310150900000603101JO_QUESTION09/07/2019M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur ses frais de représentation. La dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement est plafon…
15090000060320L15/questions_ecrites1515090000060315150900000603151JO_QUESTION17/10/2017M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des gérants majoritaires de SARL et des gérants d'EURL sui…
15090000060323L15/questions_ecrites1515090000060321150900000603211JO_QUESTION09/07/2019M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur le remboursement des repas auxquels sont éventuellement conviés les membres de la famille du chef du Gouve…
15090000060328L15/questions_ecrites1515090000060325150900000603251JO_QUESTION09/07/2019M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'obligation qu'ont les organismes proposant des contrats d'obsèques, d'…
15090000060333L15/questions_ecrites1515090000060331150900000603311JO_QUESTION09/07/2019M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût pour les collectivités publiques des terminaux de paiement en ligne …
15090000060337L15/questions_ecrites1515090000060335150900000603351JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de contrôle des crypto-monnaies. Aujourd'hui, les crypto-monnaies …
15090000060344L15/questions_ecrites1515090000060339150900000603391JO_QUESTION09/07/2019Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000060351L15/questions_ecrites1515090000060346150900000603461JO_QUESTION09/07/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publi…
15090000060359L15/questions_ecrites1515090000060356150900000603561JO_QUESTION09/07/2019Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des ressources publiques en soutien à l'innovation démocratique. Le référendu…
15090000060363L15/questions_ecrites1515090000060361150900000603611JO_QUESTION09/07/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire mise en commun des forces de police et de gendarmerie nationales sur le te…
15090000060368L15/questions_ecrites1515090000060366150900000603661JO_QUESTION09/07/2019Mme Ericka Bareigts interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'accueil des détenus dangereux pour le personnel pénitentiair…
15090000060372L15/questions_ecrites1515090000060370150900000603701JO_QUESTION09/07/2019Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la SAEM du Galion, dernière usine à …
15090000060376L15/questions_ecrites1515090000060374150900000603741JO_QUESTION17/10/2017Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître pour l'année 2016 et par région, le montant global des i…
15090000060380L15/questions_ecrites1515090000060378150900000603781JO_QUESTION09/07/2019Mme Marine Le Pen alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réorganisation et l'avancement des travaux du CHU de Guadeloupe, un après son inc…
15090000060387L15/questions_ecrites1515090000060382150900000603821JO_QUESTION09/07/2019Mme Émilie Bonnivard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès au travail des personnes han…
15090000060390L15/questions_ecrites1515090000060388150900000603881JO_QUESTION09/07/2019M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'application de l'artic…
15090000060394L15/questions_ecrites1515090000060392150900000603921JO_QUESTION09/07/2019Mme Valérie Rabault interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'avenir des établissements et servic…
15090000060398L15/questions_ecrites1515090000060396150900000603961JO_QUESTION09/07/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes des familles en raison du manque d'accompag…
15090000060402L15/questions_ecrites1515090000060400150900000604001JO_QUESTION09/07/2019Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la contemporanéité de l'AAH et sa potentielle intégration au revenu univers…
15090000060407L15/questions_ecrites1515090000060404150900000604041JO_QUESTION09/07/2019M. Éric Straumann interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lettre de mission datant du 28 mars 2019, émanant de 4 ministères dont celui q…
15090000060411L15/questions_ecrites1515090000060409150900000604091JO_QUESTION09/07/2019M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le futur revenu universel d'activité et ses implications pour les bénéficiaires …
15090000060415L15/questions_ecrites1515090000060413150900000604131JO_QUESTION09/07/2019Mme Marianne Dubois interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inscription de la langue des signes…
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15090000060427L15/questions_ecrites1515090000060422150900000604221JO_QUESTION17/10/2017M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la décision du tribunal administratif de Lyon interdisant l'installation d'un…
15090000060430L15/questions_ecrites1515090000060428150900000604281JO_QUESTION09/07/2019M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inquiétude soulevée parmi…
15090000060439L15/questions_ecrites1515090000060433150900000604331JO_QUESTION09/07/2019M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des enfants atte…
15090000060443L15/questions_ecrites1515090000060440150900000604401JO_QUESTION09/07/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficile pri…
15090000060448L15/questions_ecrites1515090000060446150900000604461JO_QUESTION09/07/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution. Depuis le 30 m…
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15090000060459L15/questions_ecrites1515090000060456150900000604561JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications des personnes sourdes quant à la valorisat…
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15090000060478L15/questions_ecrites1515090000060476150900000604761JO_QUESTION09/07/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions du décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de po…
15090000060483L15/questions_ecrites1515090000060481150900000604811JO_QUESTION17/10/2017M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le paiement des retraites. Certains retraités modestes ne perçoiv…
15090000060487L15/questions_ecrites1515090000060485150900000604851JO_QUESTION09/07/2019M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'initiative « Plus d'eau pour le Sahel » qui vise à corriger, a…
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15090000060506L15/questions_ecrites1515090000060504150900000605041JO_QUESTION09/07/2019M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression des tarifs uniques à 30 euros pour les billets SNCF de bo…