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15090000060025L15/questions_ecrites1515090000060023150900000600231JO_QUESTION09/07/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre important de féminicides en France alors que la lutte …
15090000060029L15/questions_ecrites1515090000060027150900000600271JO_QUESTION09/07/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte co…
15090000060034L15/questions_ecrites1515090000060031150900000600311JO_QUESTION09/07/2019M. Ugo Bernalicis attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de dépôt de plainte pour violence sexiste et sexuelle, …
15090000060038L15/questions_ecrites1515090000060036150900000600361JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lut…
15090000060042L15/questions_ecrites1515090000060040150900000600401JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les d…
15090000060049L15/questions_ecrites1515090000060044150900000600441JO_QUESTION17/10/2017Mme Annie Vidal appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'organisation du temps de formation des praticiens ho…
15090000060052L15/questions_ecrites1515090000060050150900000600501JO_QUESTION09/07/2019M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge par les services de police et de gendarmerie des potentielles victimes de féminici…
15090000060056L15/questions_ecrites1515090000060054150900000600541JO_QUESTION09/07/2019M. Ugo Bernalicis alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les disc…
15090000060061L15/questions_ecrites1515090000060058150900000600581JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre le…
15090000060066L15/questions_ecrites1515090000060063150900000600631JO_QUESTION09/07/2019Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte …
15090000060070L15/questions_ecrites1515090000060068150900000600681JO_QUESTION09/07/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences du décret du 13 décembre 2018 qui ne permet plus au conjoint collabor…
15090000060074L15/questions_ecrites1515090000060072150900000600721JO_QUESTION09/07/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir …
15090000060079L15/questions_ecrites1515090000060077150900000600771JO_QUESTION09/07/2019M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les répercussions liées au transfert de la compétence « apprentissage » des régions …
15090000060085L15/questions_ecrites1515090000060082150900000600821JO_QUESTION09/07/2019M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le droit à la formation. En effet, les heures de formation obtenues par un salarié dans le s…
15090000060090L15/questions_ecrites1515090000060088150900000600881JO_QUESTION09/07/2019M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage qu…
15090000060094L15/questions_ecrites1515090000060092150900000600921JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'apprentissage et plus particulièrement sur les conditions de la…
15090000060098L15/questions_ecrites1515090000060096150900000600961JO_QUESTION17/10/2017M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de l'application de l'article 17 du décret n° 201…
15090000060101L15/questions_ecrites1515090000060099150900000600991JO_QUESTION09/07/2019Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les attentes exprimées des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) s'agissant du fin…
15090000060105L15/questions_ecrites1515090000060103150900000601031JO_QUESTION09/07/2019Mme Monique Limon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le mode de financement des CFA à partir du 1er janvier 2020. Le Gouvernement a souhaité f…
15090000060109L15/questions_ecrites1515090000060107150900000601071JO_QUESTION09/07/2019M. Alexandre Freschi interroge Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre des principes généraux de décaissements et de prise en charge par les opérateurs …
15090000060113L15/questions_ecrites1515090000060111150900000601111JO_QUESTION09/07/2019M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'article L. 6223-8-1 relatif au maître d'apprentissage. Ce dernier a été créé par l…
15090000060117L15/questions_ecrites1515090000060115150900000601151JO_QUESTION09/07/2019Mme Sarah El Haïry attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le nouveau système de financement de l'apprentissage. En France, 100 000 apprentis sont …
15090000060122L15/questions_ecrites1515090000060120150900000601201JO_QUESTION09/07/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes exprimées par la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aube …
15090000060126L15/questions_ecrites1515090000060124150900000601241JO_QUESTION09/07/2019Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'appr…
15090000060130L15/questions_ecrites1515090000060128150900000601281JO_QUESTION09/07/2019M. Éric Straumann alerte Mme la ministre du travail sur l'incidence de la mise en oeuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage sur le réseau géré…
15090000060134L15/questions_ecrites1515090000060132150900000601321JO_QUESTION09/07/2019M. Patrice Perrot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les préoccupations exprimées par les responsables des centres de formation d'apprentis (C…
15090000060139L15/questions_ecrites1515090000060137150900000601371JO_QUESTION09/07/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une étude tendant à montrer les difficultés de lecture des je…
15090000060144L15/questions_ecrites1515090000060142150900000601421JO_QUESTION17/10/2017M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions de l'article L. 5211-41-3, III du code …
15090000060152L15/questions_ecrites1515090000060147150900000601471JO_QUESTION09/07/2019M. Rémy Rebeyrotte interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possibilité d'éventuels aménagements du système d'imposition français. En …
15090000060159L15/questions_ecrites1515090000060156150900000601561JO_QUESTION09/07/2019M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics quant aux problématiques de certains citoyens français âgés en situation de dépendance,…
15090000060164L15/questions_ecrites1515090000060161150900000601611JO_QUESTION09/07/2019M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la menace qui pè…
15090000060169L15/questions_ecrites1515090000060166150900000601661JO_QUESTION09/07/2019M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics concernant la défiscalisation des dons en faveur des associations qui…
15090000060174L15/questions_ecrites1515090000060171150900000601711JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution envisagée de la fiscalité du mécénat qui remett…
15090000060178L15/questions_ecrites1515090000060176150900000601761JO_QUESTION09/07/2019M. Benoit Potterie interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur ses intentions en matière d'évolution de la fiscalité du commerce. La situation de…
15090000060183L15/questions_ecrites1515090000060180150900000601801JO_QUESTION09/07/2019M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'éventualité d'une baisse des réductions fiscales sur les dons en nature aux…
15090000060188L15/questions_ecrites1515090000060185150900000601851JO_QUESTION09/07/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité réduite du don alimentaire dont bénéficient les banqu…
15090000060192L15/questions_ecrites1515090000060190150900000601901JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme relative à la révision des valeurs locatives des…
15090000060196L15/questions_ecrites1515090000060194150900000601941JO_QUESTION09/07/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du secteur industriel français. La France est, depuis les années …
15090000060201L15/questions_ecrites1515090000060198150900000601981JO_QUESTION17/10/2017M. Arnaud Viala attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les besoins de la profession d'expert d'assuré, notamment en ce qui c…
15090000060212L15/questions_ecrites1515090000060207150900000602071JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prévention contre la ha…
15090000060216L15/questions_ecrites1515090000060213150900000602131JO_QUESTION09/07/2019M. Ugo Bernalicis attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mode de recrutement des délégués territoriaux au sein de l'Agenc…
15090000060224L15/questions_ecrites1515090000060221150900000602211JO_QUESTION09/07/2019Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état des prisons et la politique de réinsertion en France. Dep…
15090000060230L15/questions_ecrites1515090000060226150900000602261JO_QUESTION09/07/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le…
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15090000060242L15/questions_ecrites1515090000060240150900000602401JO_QUESTION09/07/2019M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
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15090000060251L15/questions_ecrites1515090000060248150900000602481JO_QUESTION09/07/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la prise en charge des…
15090000060255L15/questions_ecrites1515090000060253150900000602531JO_QUESTION09/07/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impérieuse nécessité d'une meilleure prise en charge des patients att…
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