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15090000059769L15/questions_ecrites1515090000059767150900000597671JO_QUESTION17/10/2017M. Grégory Besson-Moreau alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème récurrent des déserts médicaux. Sur les territoires ruraux, les m…
15090000059775L15/questions_ecrites1515090000059771150900000597711JO_QUESTION09/07/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les attentes des utilisateurs de d…
15090000059779L15/questions_ecrites1515090000059777150900000597771JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre des armées sur le délai de délivrance des licences de transfert ou d'exportation des matériels de guerre ou…
15090000059783L15/questions_ecrites1515090000059781150900000597811JO_QUESTION09/07/2019M. Sébastien Nadot interroge Mme la ministre des armées sur les mesures prises pour protéger la sécurité des Françaises et des Français face au risque environne…
15090000059787L15/questions_ecrites1515090000059785150900000597851JO_QUESTION09/07/2019M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le traitement des questions écrites parlementaires. Dans sa réponse à la question écrite n°…
15090000059792L15/questions_ecrites1515090000059790150900000597901JO_QUESTION09/07/2019Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement en Établissement d'hébergement po…
15090000059797L15/questions_ecrites1515090000059794150900000597941JO_QUESTION09/07/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositions de l'article 779 du code général des impôts relati…
15090000059801L15/questions_ecrites1515090000059799150900000597991JO_QUESTION09/07/2019M. Guillaume Larrivé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les règles applicables en matière d'exonération des droits d'en…
15090000059805L15/questions_ecrites1515090000059803150900000598031JO_QUESTION09/07/2019Mme Anne Genetet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte …
15090000059809L15/questions_ecrites1515090000059807150900000598071JO_QUESTION09/07/2019M. Guillaume Chiche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383…
15090000059813L15/questions_ecrites1515090000059811150900000598111JO_QUESTION09/07/2019M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'intérieur quant aux problèmes rencontrés lors de l'envoi par voie postale des nouvelles cartes électorales. En effet,…
15090000059817L15/questions_ecrites1515090000059815150900000598151JO_QUESTION17/10/2017M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux publ…
15090000059822L15/questions_ecrites1515090000059819150900000598191JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure de procuration lors des élections. Encore une fois lors des électi…
15090000059826L15/questions_ecrites1515090000059824150900000598241JO_QUESTION09/07/2019Mme Sophie Auconie interpelle M. le ministre de l'intérieur sur la radiation de plusieurs électeurs des listes du département de l'Indre-et-Loire pour les élect…
15090000059830L15/questions_ecrites1515090000059828150900000598281JO_QUESTION09/07/2019Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Plusieurs…
15090000059836L15/questions_ecrites1515090000059832150900000598321JO_QUESTION09/07/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la possibilité de travailler les jours fériés, notamment en ce qui concerne les élus, lors d…
15090000059844L15/questions_ecrites1515090000059842150900000598421JO_QUESTION09/07/2019M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre du travail sur les fermetures de magasins Conforama et les suppressions de postes qu'elles entraînent. Le magasin Con…
15090000059850L15/questions_ecrites1515090000059845150900000598451JO_QUESTION09/07/2019M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie et des finances, à propos de licenciements en cours chez Marie Brizard. M. Jean-Pierre Cayard, l'acti…
15090000059856L15/questions_ecrites1515090000059854150900000598541JO_QUESTION09/07/2019M. Benoit Potterie alerte Mme la ministre du travail sur la pénurie de main-d'œuvre subie par les entreprises françaises. L'économie française est confrontée à …
15090000059863L15/questions_ecrites1515090000059858150900000598581JO_QUESTION09/07/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prime d'activité. Cette aide sociale doit aider les travailleu…
15090000059866L15/questions_ecrites1515090000059864150900000598641JO_QUESTION09/07/2019M. Bruno Bilde attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » qui consiste à « transformer » les…
15090000059871L15/questions_ecrites1515090000059868150900000598681JO_QUESTION09/07/2019M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les aides octroyées par l'État au…
15090000059875L15/questions_ecrites1515090000059873150900000598731JO_QUESTION17/10/2017M. Michel Herbillon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution préoccupante du nombre de médecins généralistes en Fra…
15090000059881L15/questions_ecrites1515090000059878150900000598781JO_QUESTION09/07/2019M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les objectifs assignés à la filière bois …
15090000059887L15/questions_ecrites1515090000059883150900000598831JO_QUESTION09/07/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de l'implantation massive …
15090000059897L15/questions_ecrites1515090000059892150900000598921JO_QUESTION09/07/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le respect du consentement des …
15090000059908L15/questions_ecrites1515090000059903150900000599031JO_QUESTION09/07/2019Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'importation par la France de gaz naturel liquéfi…
15090000059912L15/questions_ecrites1515090000059909150900000599091JO_QUESTION09/07/2019Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation du rachat d'énergie aux particuli…
15090000059918L15/questions_ecrites1515090000059914150900000599141JO_QUESTION09/07/2019M. Christophe Lejeune interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la possibilité d'utiliser le chèque énergie dans l…
15090000059924L15/questions_ecrites1515090000059921150900000599211JO_QUESTION09/07/2019M. Jérôme Nury alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la formation des futurs citoyens. 64 % des moins de 35 ans n'ont pas voté lo…
15090000059935L15/questions_ecrites1515090000059930150900000599301JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur l'éducation à l'impôt. En France, il n…
15090000059938L15/questions_ecrites1515090000059936150900000599361JO_QUESTION09/07/2019M. Michel Larive rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse qu'il a tenu des promesses concernant la non-fermeture des écoles pour la …
15090000059942L15/questions_ecrites1515090000059940150900000599401JO_QUESTION09/07/2019M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la reconnaissance des troubles anxieux scolaires. Cha…
15090000059947L15/questions_ecrites1515090000059945150900000599451JO_QUESTION17/10/2017M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du diplôme de psychomotricien obtenu en Belgique.…
15090000059951L15/questions_ecrites1515090000059949150900000599491JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le cas des élèves atteints de troubles anxieux scolai…
15090000059956L15/questions_ecrites1515090000059954150900000599541JO_QUESTION09/07/2019M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la non-comptabilisation des élèves des unités localisées…
15090000059960L15/questions_ecrites1515090000059958150900000599581JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question du financement de l'instruction obligatoire d…
15090000059965L15/questions_ecrites1515090000059963150900000599631JO_QUESTION09/07/2019M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence d'enfants violents dans les écoles primaires…
15090000059969L15/questions_ecrites1515090000059967150900000599671JO_QUESTION09/07/2019M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la disparition de l'enseignement de l'occitan dans les collèg…
15090000059974L15/questions_ecrites1515090000059972150900000599721JO_QUESTION09/07/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les options disponibles dans les établissements secondaires …
15090000059978L15/questions_ecrites1515090000059976150900000599761JO_QUESTION09/07/2019M. Benoit Potterie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, …
15090000059984L15/questions_ecrites1515090000059980150900000599801JO_QUESTION09/07/2019M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en application effective d'une déclaration sociale nominative (DSN) avec un bullet…
15090000059990L15/questions_ecrites1515090000059985150900000599851JO_QUESTION09/07/2019M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions de l'enquête de la Cour des comptes concernant les étab…
15090000059993L15/questions_ecrites1515090000059991150900000599911JO_QUESTION09/07/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des classements GIR. En effet, malgré une grille d'év…
15090000059997L15/questions_ecrites1515090000059995150900000599951JO_QUESTION17/10/2017Mme Barbara Pompili interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), et plus p…
15090000060004L15/questions_ecrites1515090000059999150900000599991JO_QUESTION09/07/2019M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique des urgences du centre hospitalier de Lens. En effet, depuis l…
15090000060009L15/questions_ecrites1515090000060005150900000600051JO_QUESTION09/07/2019M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur le remboursement des repas auxquels sont éventuellement conviés les membres de la famille du chef de l'Éta…
15090000060013L15/questions_ecrites1515090000060010150900000600101JO_QUESTION09/07/2019M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'intérieur sur le danger que représente la concentration des naissances dans les plus grandes communes françaises au …
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15090000060021L15/questions_ecrites1515090000060019150900000600191JO_QUESTION09/07/2019M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'intérieur sur les graves dysfonctionnements rencontrés par les usagers souhaitant obtenir un rendez-vous à la directi…