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15090000059509L15/questions_ecrites1515090000059506150900000595061JO_QUESTION09/07/2019M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le sort des salariés du Centre dramatique national de Béthune, qui dénoncent une dégrada…
15090000059514L15/questions_ecrites1515090000059511150900000595111JO_QUESTION09/07/2019M. Michel Larive interroge M. le ministre de la culture sur le traitement judiciaire réservé aux auteurs et créateurs qui saisissent les tribunaux en cas de rep…
15090000059519L15/questions_ecrites1515090000059516150900000595161JO_QUESTION09/07/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème des mutuelles obligatoires pour les salariés multi-employeur…
15090000059528L15/questions_ecrites1515090000059524150900000595241JO_QUESTION09/07/2019M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les complémentaires santé des retraités. Parmi les dépenses liées à …
15090000059535L15/questions_ecrites1515090000059533150900000595331JO_QUESTION09/07/2019M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des pensionnés de retraite établis hors de France et, …
15090000059539L15/questions_ecrites1515090000059537150900000595371JO_QUESTION17/10/2017M. Buon Tan attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le retard de la…
15090000059543L15/questions_ecrites1515090000059541150900000595411JO_QUESTION09/07/2019M. Mounir Belhamiti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences qu'engendrerait un déremboursement de l'homéopathie, étant dép…
15090000059547L15/questions_ecrites1515090000059545150900000595451JO_QUESTION09/07/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude provoquée par un gel éventuel du remboursement des mé…
15090000059551L15/questions_ecrites1515090000059549150900000595491JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision éventuelle de ne plus rembourser les médicaments ho…
15090000059555L15/questions_ecrites1515090000059553150900000595531JO_QUESTION09/07/2019Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement et la prise en charge du tatouage de reconstruction…
15090000059559L15/questions_ecrites1515090000059557150900000595571JO_QUESTION09/07/2019M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'arrêt du remboursement des médicaments homéopathiques. D…
15090000059566L15/questions_ecrites1515090000059561150900000595611JO_QUESTION09/07/2019M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'arrêté du 14 novembre 2018 portant modificatio…
15090000059569L15/questions_ecrites1515090000059567150900000595671JO_QUESTION09/07/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'accès à la télév…
15090000059574L15/questions_ecrites1515090000059571150900000595711JO_QUESTION09/07/2019Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'avenir de France 4, notamment à la suite de l'intervention de M. le ministre lor…
15090000059583L15/questions_ecrites1515090000059577150900000595771JO_QUESTION09/07/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la prime à la conversion des VASP - véhicu…
15090000059586L15/questions_ecrites1515090000059584150900000595841JO_QUESTION09/07/2019M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la sous-utilisation des comptes courants rémunérés en France et lui demande s'il sera…
15090000059590L15/questions_ecrites1515090000059588150900000595881JO_QUESTION17/10/2017M. Buon Tan attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les effets néfa…
15090000059594L15/questions_ecrites1515090000059592150900000595921JO_QUESTION09/07/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude qui règne dans le secteur du bâtiment. En effet, alors que…
15090000059600L15/questions_ecrites1515090000059597150900000595971JO_QUESTION09/07/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la création d'un droit de surplomb pour effectu…
15090000059605L15/questions_ecrites1515090000059602150900000596021JO_QUESTION09/07/2019Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le manque d'exhaustivité dans l…
15090000059609L15/questions_ecrites1515090000059607150900000596071JO_QUESTION09/07/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les orientations stratégiques actuellement suivies par l'Off…
15090000059613L15/questions_ecrites1515090000059611150900000596111JO_QUESTION09/07/2019M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'augmentation des attaques de scolytes ty…
15090000059617L15/questions_ecrites1515090000059615150900000596151JO_QUESTION09/07/2019M. Christophe Lejeune attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les problèmes posés par les opérations de débardages et d'aménagements forestiers q…
15090000059623L15/questions_ecrites1515090000059620150900000596201JO_QUESTION09/07/2019Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire réforme des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturel…
15090000059631L15/questions_ecrites1515090000059626150900000596261JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Félix Acquaviva appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le transfert à la collectivité de Co…
15090000059635L15/questions_ecrites1515090000059633150900000596331JO_QUESTION09/07/2019Mme Typhanie Degois appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le régime d'indemnisation chômage des travailleurs ayant été licenciés suite à un aban…
15090000059642L15/questions_ecrites1515090000059637150900000596371JO_QUESTION09/07/2019M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures urgentes à prendre pour lutter contre le r…
15090000059645L15/questions_ecrites1515090000059643150900000596431JO_QUESTION17/10/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des usagers et de leurs élus locaux, relatives à la …
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15090000059655L15/questions_ecrites1515090000059653150900000596531JO_QUESTION09/07/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commer…
15090000059660L15/questions_ecrites1515090000059657150900000596571JO_QUESTION09/07/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de recrutement que rencontrent les artisans de la filière …
15090000059667L15/questions_ecrites1515090000059664150900000596641JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du co…
15090000059671L15/questions_ecrites1515090000059669150900000596691JO_QUESTION09/07/2019M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accès accru au marché européen pour le bœuf d'Amérique du sud. Vendredi 28 …
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15090000059682L15/questions_ecrites1515090000059680150900000596801JO_QUESTION09/07/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes que soulèvent les négociations entre l'Union europée…
15090000059688L15/questions_ecrites1515090000059686150900000596861JO_QUESTION09/07/2019M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la mise en application de la loi n° 2018-938 d…
15090000059692L15/questions_ecrites1515090000059690150900000596901JO_QUESTION09/07/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la qualité sanitaire des produits agricoles importés. Alors que le…
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