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15090000059256L15/questions_ecrites1515090000059254150900000592541JO_QUESTION17/10/2017M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la contribution française au Partenariat mondial pour l'édu…
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15090000059265L15/questions_ecrites1515090000059263150900000592631JO_QUESTION02/07/2019M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention et la lutte contre le bioterrorisme. Le terrorisme biologique et le d…
15090000059272L15/questions_ecrites1515090000059267150900000592671JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000059280L15/questions_ecrites1515090000059275150900000592751JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les ir…
15090000059287L15/questions_ecrites1515090000059282150900000592821JO_QUESTION02/07/2019Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la nouvel…
15090000059293L15/questions_ecrites1515090000059289150900000592891JO_QUESTION02/07/2019M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000059300L15/questions_ecrites1515090000059295150900000592951JO_QUESTION02/07/2019Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000059306L15/questions_ecrites1515090000059302150900000593021JO_QUESTION02/07/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000059313L15/questions_ecrites1515090000059309150900000593091JO_QUESTION02/07/2019M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif « Argent de poche » mis en place dans le cadre des chantiers de proxi…
15090000059320L15/questions_ecrites1515090000059315150900000593151JO_QUESTION02/07/2019M. Guillaume Chiche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le délai de transmission des attestations de travail à l'assurance …
15090000059323L15/questions_ecrites1515090000059321150900000593211JO_QUESTION17/10/2017M. Jean-Christophe Lagarde alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique des Rohingyas en Birmanie. Selon les Nations…
15090000059329L15/questions_ecrites1515090000059325150900000593251JO_QUESTION02/07/2019Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la récente adoption par l'Organisation internationale du travail (OIT) d'une convention c…
15090000059333L15/questions_ecrites1515090000059330150900000593301JO_QUESTION02/07/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir de la sidérurgie européenne face à la concurrence…
15090000059342L15/questions_ecrites1515090000059339150900000593391JO_QUESTION02/07/2019M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'article 80 …
15090000059345L15/questions_ecrites1515090000059343150900000593431JO_QUESTION02/07/2019M. Mickaël Nogal attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales…
15090000059349L15/questions_ecrites1515090000059347150900000593471JO_QUESTION09/07/2019M. Meyer Habib attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais exorbitants de délivrance des certificats de nationalité fr…
15090000059355L15/questions_ecrites1515090000059351150900000593511JO_QUESTION09/07/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui préciser, année par année depuis 2012, le nombre de …
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15090000059364L15/questions_ecrites1515090000059362150900000593621JO_QUESTION09/07/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une distorsion de concurrence au sein de la filière porcine entre …
15090000059368L15/questions_ecrites1515090000059366150900000593661JO_QUESTION09/07/2019M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des acquisitions des terres agricoles et des vign…
15090000059372L15/questions_ecrites1515090000059370150900000593701JO_QUESTION09/07/2019Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les importations déloyales auxquelles l'agriculture française et européenn…
15090000059376L15/questions_ecrites1515090000059374150900000593741JO_QUESTION17/10/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des migrations internationales et la nécessité de pr…
15090000059380L15/questions_ecrites1515090000059378150900000593781JO_QUESTION09/07/2019Mme Catherine Kamowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article L. 236-1A du code rural et mari…
15090000059384L15/questions_ecrites1515090000059382150900000593821JO_QUESTION09/07/2019M. Éric Bothorel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2…
15090000059388L15/questions_ecrites1515090000059386150900000593861JO_QUESTION09/07/2019M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance de protéger le secteur agricole du dérèglement cli…
15090000059392L15/questions_ecrites1515090000059390150900000593901JO_QUESTION09/07/2019M. Alexandre Freschi interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équ…
15090000059396L15/questions_ecrites1515090000059394150900000593941JO_QUESTION09/07/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la fin en 2030 du dispositif de régulation d…
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15090000059405L15/questions_ecrites1515090000059402150900000594021JO_QUESTION09/07/2019M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soupçon de fraude et l'authenticité douteuse du miel importé en France. En e…
15090000059409L15/questions_ecrites1515090000059407150900000594071JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en application de l'article 44 de la « loi EGALIM ». E…
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15090000059422L15/questions_ecrites1515090000059420150900000594201JO_QUESTION17/10/2017Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la réduction annoncée de l'aide publique au développement. Al…
15090000059426L15/questions_ecrites1515090000059424150900000594241JO_QUESTION09/07/2019M. Stéphane Trompille alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse drastique du nombre d'agriculteurs dans l'Ain et plus largement,…
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15090000059435L15/questions_ecrites1515090000059433150900000594331JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions ayant abouti à la délimitation de la carte …
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15090000059449L15/questions_ecrites1515090000059447150900000594471JO_QUESTION09/07/2019Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la réorganisation envisagée des services déconcentrés d…
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