Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000059010L15/questions_ecrites1515090000059008150900000590081JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présence de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'H…
15090000059014L15/questions_ecrites1515090000059012150900000590121JO_QUESTION02/07/2019M. François Ruffin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Mme Sonia Jebali, qui observe une grève de la faim à Tunis. …
15090000059018L15/questions_ecrites1515090000059016150900000590161JO_QUESTION02/07/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé, sur le financement de la dépendance. En effet, le budget alloué à la dé…
15090000059025L15/questions_ecrites1515090000059020150900000590201JO_QUESTION02/07/2019M. François-Michel Lambert alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'épuisement de trésorerie de l'Agence nationale pour la garantie des droit…
15090000059031L15/questions_ecrites1515090000059026150900000590261JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution au plastique en mer Méditerranée. La M…
15090000059037L15/questions_ecrites1515090000059032150900000590321JO_QUESTION17/10/2017M. Jean François Mbaye demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé s'il ne serait pas opportun de renforcer la présence des associations de patient…
15090000059041L15/questions_ecrites1515090000059038150900000590381JO_QUESTION02/07/2019M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les subventions allouées aux Association…
15090000059048L15/questions_ecrites1515090000059043150900000590431JO_QUESTION02/07/2019M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution par le plastique des mil…
15090000059053L15/questions_ecrites1515090000059049150900000590491JO_QUESTION02/07/2019M. Loïc Prud'homme alerte Mme la ministre du travail sur la protection des salariés du bassin pétrochimique de Lacq. Les révélations du 8 juillet 2018 sur les r…
15090000059058L15/questions_ecrites1515090000059054150900000590541JO_QUESTION02/07/2019M. Mounir Belhamiti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les résultats d'une campagne de mesure citoyenne de la radioactivit…
15090000059064L15/questions_ecrites1515090000059059150900000590591JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la limite d'âge des médecins agréés. Les médecins agréés, générali…
15090000059067L15/questions_ecrites1515090000059065150900000590651JO_QUESTION02/07/2019M. Guillaume Vuilletet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque croissant de gynécologues médicaux. Au 1er janvier 2019, les gynécolo…
15090000059074L15/questions_ecrites1515090000059069150900000590691JO_QUESTION02/07/2019Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des déserts médicaux. Alors que la demande pour l…
15090000059080L15/questions_ecrites1515090000059075150900000590751JO_QUESTION02/07/2019M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants souhaitant accéder aux instituts de formation en soi…
15090000059086L15/questions_ecrites1515090000059081150900000590811JO_QUESTION02/07/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la préparation et le suivi des piluliers pour les pension…
15090000059091L15/questions_ecrites1515090000059087150900000590871JO_QUESTION02/07/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les attentes des sages-femmes en matière de reconnaissance. En effet,…
15090000059099L15/questions_ecrites1515090000059097150900000590971JO_QUESTION17/10/2017M. Alexandre Holroyd interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la contribution de la France au partenariat mondial pour l'éducation (P…
15090000059106L15/questions_ecrites1515090000059101150900000591011JO_QUESTION02/07/2019M. Michel Delpon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des médecins entrant dans la catégorie PADHUE. Si le projet de loi re…
15090000059111L15/questions_ecrites1515090000059107150900000591071JO_QUESTION02/07/2019Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités de transfert des offices notariaux d'une zone libre…
15090000059114L15/questions_ecrites1515090000059112150900000591121JO_QUESTION02/07/2019M. Emmanuel Maquet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité pour un notaire en exercice dans une société civile professionn…
15090000059118L15/questions_ecrites1515090000059116150900000591161JO_QUESTION02/07/2019M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'orientation de la recherche agronomique publique, dont il a la charge pa…
15090000059122L15/questions_ecrites1515090000059120150900000591201JO_QUESTION02/07/2019M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du comm…
15090000059130L15/questions_ecrites1515090000059124150900000591241JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'accord AGIRC-ARRCO effectif depuis le 1er janvier 2019 et qui a été adopté fin 2015…
15090000059138L15/questions_ecrites1515090000059131150900000591311JO_QUESTION02/07/2019M. Dominique Da Silva appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une revendication portée par les ostéopathes désireux de faire v…
15090000059144L15/questions_ecrites1515090000059142150900000591421JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des retraités de l'artisanat et du commerce …
15090000059150L15/questions_ecrites1515090000059146150900000591461JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la consommation excessive de sucre chez les enfants. Selon l'Agence nationale de …
15090000059154L15/questions_ecrites1515090000059152150900000591521JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets néfastes de la lumière émise par les diodes électrolumin…
15090000059158L15/questions_ecrites1515090000059156150900000591561JO_QUESTION25/07/2017M. Michel Lauzzana attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet d'extension de l'ENAP dans le Lot-et-Garonne, sur le sit…
15090000059162L15/questions_ecrites1515090000059160150900000591601JO_QUESTION17/10/2017M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la contribution française au partenariat mondial pour l'éducat…
15090000059166L15/questions_ecrites1515090000059164150900000591641JO_QUESTION02/07/2019Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'exposition massive aux ondes électromagnétiques et la prise en charge des pe…
15090000059171L15/questions_ecrites1515090000059168150900000591681JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des individus souffrant d'électro-hypersensibilité. Conformément au …
15090000059178L15/questions_ecrites1515090000059173150900000591731JO_QUESTION02/07/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le refus de soins aux femmes sans domicile. Une étude publiée le m…
15090000059181L15/questions_ecrites1515090000059179150900000591791JO_QUESTION02/07/2019M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de préciser le positionnement du Gouvernement en ma…
15090000059185L15/questions_ecrites1515090000059183150900000591831JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de…
15090000059189L15/questions_ecrites1515090000059187150900000591871JO_QUESTION02/07/2019M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation des conditions de travail des pompiers professionnels et volontaires. Sept syndicats …
15090000059193L15/questions_ecrites1515090000059191150900000591911JO_QUESTION02/07/2019M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficulté…
15090000059198L15/questions_ecrites1515090000059196150900000591961JO_QUESTION02/07/2019M. Bertrand Bouyx attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai d'échange des permis de conduire délivrés par un État n'appartenant pas à l'E…
15090000059202L15/questions_ecrites1515090000059200150900000592001JO_QUESTION02/07/2019M. Claude de Ganay interroge M. le ministre de l'intérieur sur les rodéos motorisés. Alors que le cadre juridique visant à prévenir et réprimer les pratiques di…
15090000059206L15/questions_ecrites1515090000059204150900000592041JO_QUESTION02/07/2019M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des caisses d'allocations familiales (CAF). Le décret n° …
15090000059210L15/questions_ecrites1515090000059208150900000592081JO_QUESTION17/10/2017Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la contribution française au Partenariat mondial pour l'éduca…
15090000059215L15/questions_ecrites1515090000059212150900000592121JO_QUESTION02/07/2019Mme Sophie Beaudouin-Hubiere interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'avenir des mai…
15090000059219L15/questions_ecrites1515090000059217150900000592171JO_QUESTION02/07/2019M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fermeture programmée des trésoreries et leur remplacement par…
15090000059223L15/questions_ecrites1515090000059221150900000592211JO_QUESTION02/07/2019M. Gilbert Collard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de redéploiement planifié par la DGFip (direction générale des finances publi…
15090000059226L15/questions_ecrites1515090000059224150900000592241JO_QUESTION02/07/2019M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la prochaine réorganisation des services locaux du réseau de…
15090000059231L15/questions_ecrites1515090000059229150900000592291JO_QUESTION02/07/2019Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le devenir des conseillers techniques sportifs (CTS) dans le cadre de la réforme de la…
15090000059235L15/questions_ecrites1515090000059233150900000592331JO_QUESTION02/07/2019M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'inquiétude des conseillers techniques sportifs (CTS). Malgré son annonce de concertat…
15090000059239L15/questions_ecrites1515090000059237150900000592371JO_QUESTION02/07/2019Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le rejet du karaté comme discipline additionnelle pour les jeux Olympiques de 2024 à Pari…
15090000059243L15/questions_ecrites1515090000059241150900000592411JO_QUESTION02/07/2019Mme Laurence Maillart-Méhaignerie attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la recrudescence des agressions physiques et verbales à l'encontre des ar…
15090000059247L15/questions_ecrites1515090000059245150900000592451JO_QUESTION02/07/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la question des taux réduits de TVA accordés sous certaines conditions aux particulier…
15090000059252L15/questions_ecrites1515090000059249150900000592491JO_QUESTION02/07/2019Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le déploiement précipité en cours en France du réseau sans fil de cinquième génératio…