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15090000058766L15/questions_ecrites1515090000058764150900000587641JO_QUESTION17/10/2017M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le calcul de l'allocation a…
15090000058770L15/questions_ecrites1515090000058768150900000587681JO_QUESTION02/07/2019M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le plan national « Lyme » qui vient de s'achever, trois ans après …
15090000058774L15/questions_ecrites1515090000058772150900000587721JO_QUESTION02/07/2019Mme Emmanuelle Anthoine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme. En effet, e…
15090000058780L15/questions_ecrites1515090000058776150900000587761JO_QUESTION02/07/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des maladies rares. Celles-ci sont souvent or…
15090000058784L15/questions_ecrites1515090000058782150900000587821JO_QUESTION02/07/2019M. José Evrard rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de la réponse à sa question relative à l'or de la banque de France (http://que…
15090000058790L15/questions_ecrites1515090000058786150900000587861JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques des médecines « alternatives ». De nombreux patients,…
15090000058795L15/questions_ecrites1515090000058792150900000587921JO_QUESTION02/07/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les citoyens face aux rigidités des concession…
15090000058801L15/questions_ecrites1515090000058797150900000587971JO_QUESTION02/07/2019Mme Ericka Bareigts interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le coefficient géographique relatif aux établissements de santé à La Réunion. D…
15090000058804L15/questions_ecrites1515090000058802150900000588021JO_QUESTION02/07/2019Mme Nathalie Bassire attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes formulées par les interprofessions réunionna…
15090000058808L15/questions_ecrites1515090000058806150900000588061JO_QUESTION02/07/2019Mme Ericka Bareigts alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'épidémie de dengue sévissant à La Réunion depuis plus de 18 mois. Malgré les nom…
15090000058812L15/questions_ecrites1515090000058810150900000588101JO_QUESTION02/07/2019Mme Ericka Bareigts alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'épidémie de rougeole sévissant depuis plusieurs mois à La Réunion. Alors que moi…
15090000058817L15/questions_ecrites1515090000058814150900000588141JO_QUESTION17/10/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la scolarisation des enfant…
15090000058821L15/questions_ecrites1515090000058819150900000588191JO_QUESTION02/07/2019M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les perspectives d'évolution de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom). Le 19…
15090000058825L15/questions_ecrites1515090000058823150900000588231JO_QUESTION02/07/2019Mme Ericka Bareigts alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux de sucre présents dans les produits transformés vendus à l'intérieur des t…
15090000058829L15/questions_ecrites1515090000058827150900000588271JO_QUESTION02/07/2019Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le Premier ministre sur le manque de parité de ses mesures nominatives de parlementaires à des missions te…
15090000058833L15/questions_ecrites1515090000058831150900000588311JO_QUESTION02/07/2019M. Jacques Marilossian appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation du château de la Petite Malmaison situé à Rueil-Malmaison (Hauts-de-…
15090000058836L15/questions_ecrites1515090000058834150900000588341JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'EHPAD public du Havre « Les Escales ». Les salariés interpellent …
15090000058843L15/questions_ecrites1515090000058838150900000588381JO_QUESTION02/07/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le potentiel et les perspectives de développement des dispositifs…
15090000058846L15/questions_ecrites1515090000058844150900000588441JO_QUESTION02/07/2019M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Établissements d'accueil pour personnes âgées (EPA), mais que la loi …
15090000058850L15/questions_ecrites1515090000058848150900000588481JO_QUESTION02/07/2019M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la procédure relative aux transferts de lits d'EHPAD (établissemen…
15090000058854L15/questions_ecrites1515090000058852150900000588521JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès au travai…
15090000058858L15/questions_ecrites1515090000058856150900000588561JO_QUESTION02/07/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les établissements …
15090000058862L15/questions_ecrites1515090000058860150900000588601JO_QUESTION17/10/2017M. Alexis Corbière interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnes souffrant d…
15090000058868L15/questions_ecrites1515090000058864150900000588641JO_QUESTION02/07/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'avenir des établissem…
15090000058877L15/questions_ecrites1515090000058875150900000588751JO_QUESTION02/07/2019M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'évolution des établissement…
15090000058881L15/questions_ecrites1515090000058879150900000588791JO_QUESTION02/07/2019Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission de l'Inspectio…
15090000058886L15/questions_ecrites1515090000058883150900000588831JO_QUESTION02/07/2019M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les procédures d'alerte en cas de disparitions de personnes handicapées, vulnérables ou dépendan…
15090000058890L15/questions_ecrites1515090000058888150900000588881JO_QUESTION02/07/2019Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur le taux d'emploi des travailleurs han…
15090000058895L15/questions_ecrites1515090000058892150900000588921JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des associations de parents et amis des personnes h…
15090000058900L15/questions_ecrites1515090000058897150900000588971JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques de fragilisation de l'accès au travail des personnes le…
15090000058904L15/questions_ecrites1515090000058902150900000589021JO_QUESTION02/07/2019Mme Mireille Robert interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'avenir des établissements et servic…
15090000058910L15/questions_ecrites1515090000058906150900000589061JO_QUESTION02/07/2019M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inquiétude dont plusieur…
15090000058918L15/questions_ecrites1515090000058914150900000589141JO_QUESTION02/07/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inclusion de l'alloca…
15090000058922L15/questions_ecrites1515090000058920150900000589201JO_QUESTION17/10/2017Mme Fadila Khattabi alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation économique préoccupante des entreprises de répartition pharmaceutique…
15090000058926L15/questions_ecrites1515090000058924150900000589241JO_QUESTION02/07/2019M. Patrice Verchère interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inscription de la Langue des signes…
15090000058930L15/questions_ecrites1515090000058928150900000589281JO_QUESTION02/07/2019Mme Frédérique Meunier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les inégalités rencon…
15090000058934L15/questions_ecrites1515090000058932150900000589321JO_QUESTION02/07/2019M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, concernant l'inspection des établi…
15090000058938L15/questions_ecrites1515090000058936150900000589361JO_QUESTION02/07/2019M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission en cours portan…
15090000058945L15/questions_ecrites1515090000058940150900000589401JO_QUESTION02/07/2019M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prestation de compensation…
15090000058950L15/questions_ecrites1515090000058948150900000589481JO_QUESTION02/07/2019M. Alain David attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des jeunes autist…
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15090000058963L15/questions_ecrites1515090000058960150900000589601JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question de la reconnaissance officielle de la langue des signes française (LSF) dans la …
15090000058968L15/questions_ecrites1515090000058965150900000589651JO_QUESTION02/07/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution. Depuis le 30 mars …
15090000058976L15/questions_ecrites1515090000058971150900000589711JO_QUESTION02/07/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt d'étendre, voire de généraliser, les PDA (prépa…
15090000058979L15/questions_ecrites1515090000058977150900000589771JO_QUESTION17/10/2017M. Jean François Mbaye interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une proposition émise par le Haut conseil à la santé publique (HCSP), dans s…
15090000058986L15/questions_ecrites1515090000058981150900000589811JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recrudescence des overdoses aux opiacés. Souvent prescrits afin de soulager le…
15090000058992L15/questions_ecrites1515090000058987150900000589871JO_QUESTION02/07/2019M. José Evrard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la quasi impossibilité pour le Gouvernement de réduire la dépense publiqu…
15090000058998L15/questions_ecrites1515090000058994150900000589941JO_QUESTION02/07/2019M. José Evrard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du créateur de Wikileaks. Julien Assange vient d'être condamné à…
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