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15090000058520L15/questions_ecrites1515090000058516150900000585161JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par les e…
15090000058527L15/questions_ecrites1515090000058524150900000585241JO_QUESTION02/07/2019M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos de la hausse du prix de l'électricité. …
15090000058532L15/questions_ecrites1515090000058529150900000585291JO_QUESTION02/07/2019Mme Carole Grandjean interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la fraude à la rénova…
15090000058537L15/questions_ecrites1515090000058534150900000585341JO_QUESTION02/07/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'absence…
15090000058541L15/questions_ecrites1515090000058539150900000585391JO_QUESTION17/10/2017Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en compte de la s…
15090000058546L15/questions_ecrites1515090000058543150900000585431JO_QUESTION02/07/2019M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien public à l'isolation thermique des logement…
15090000058552L15/questions_ecrites1515090000058548150900000585481JO_QUESTION02/07/2019M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sa réforme des conditions d'accueil au sein des établissements d'accueil des j…
15090000058556L15/questions_ecrites1515090000058554150900000585541JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dénonciation de maltraitance infantile. Selon étude publiée p…
15090000058561L15/questions_ecrites1515090000058558150900000585581JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la capacité des bâtiments scolaires à s'adapter aux var…
15090000058565L15/questions_ecrites1515090000058563150900000585631JO_QUESTION02/07/2019Mme Anne Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le classement en réseau d'éducation prioritaire (REP) dont b…
15090000058569L15/questions_ecrites1515090000058567150900000585671JO_QUESTION02/07/2019Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'établissement jardin d'enfants-structure multi-accueil franco-allemand …
15090000058573L15/questions_ecrites1515090000058571150900000585711JO_QUESTION02/07/2019M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enfants adoptés dans le cadre des disposi…
15090000058577L15/questions_ecrites1515090000058575150900000585751JO_QUESTION02/07/2019M. Michel Delpon alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des candidats de la liste complémentaire du CRPE (concours de…
15090000058581L15/questions_ecrites1515090000058579150900000585791JO_QUESTION02/07/2019M. Raphaël Schellenberger alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut désormais précaire des langues régionales au lycée, eng…
15090000058587L15/questions_ecrites1515090000058583150900000585831JO_QUESTION02/07/2019M. Rémi Delatte interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la prise en compte de l'engagement citoyen dans la…
15090000058590L15/questions_ecrites1515090000058588150900000585881JO_QUESTION04/07/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les plateformes chimiques. Acteur majeur de l'économie française, l'in…
15090000058594L15/questions_ecrites1515090000058592150900000585921JO_QUESTION25/07/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences, pour les justiciables, des dispositions de l'arti…
15090000058598L15/questions_ecrites1515090000058596150900000585961JO_QUESTION17/10/2017M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'AAH. En effet, la législation impos…
15090000058604L15/questions_ecrites1515090000058600150900000586001JO_QUESTION02/07/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la recherche et l'enseignement…
15090000058609L15/questions_ecrites1515090000058605150900000586051JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la suppression des concours d'entrée pour le…
15090000058614L15/questions_ecrites1515090000058610150900000586101JO_QUESTION02/07/2019Mme Stéphanie Do attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités techniques du dispositif de q…
15090000058621L15/questions_ecrites1515090000058616150900000586161JO_QUESTION02/07/2019M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la consommation de matières plastiq…
15090000058625L15/questions_ecrites1515090000058623150900000586231JO_QUESTION02/07/2019M. Stéphane Trompille interroge Mme la ministre des armées sur les capacités de résilience des moyens spatiaux français. Pour mettre en œuvre sa future stratégi…
15090000058631L15/questions_ecrites1515090000058627150900000586271JO_QUESTION02/07/2019M. Jacques Marilossian alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les…
15090000058634L15/questions_ecrites1515090000058632150900000586321JO_QUESTION02/07/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des frais engagés lors de déplacements …
15090000058640L15/questions_ecrites1515090000058636150900000586361JO_QUESTION02/07/2019Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre du travail sur les aides apportées aux employeurs d'exploitations agricoles qui décident de former des apprentis de…
15090000058643L15/questions_ecrites1515090000058641150900000586411JO_QUESTION02/07/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le risque de non-financement des Centres de formation d'apprentis (CFA) avec le syst…
15090000058648L15/questions_ecrites1515090000058645150900000586451JO_QUESTION02/07/2019M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les graves difficultés rencontrées par le Fonds d'assurance formation des chefs …
15090000058653L15/questions_ecrites1515090000058650150900000586501JO_QUESTION17/10/2017M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'imposition des sommes versées à titre de dédommagement aux aid…
15090000058658L15/questions_ecrites1515090000058655150900000586551JO_QUESTION02/07/2019Mme Émilie Chalas attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés qui touchent les artisans dans la mise en œuvre de la réforme de la forma…
15090000058663L15/questions_ecrites1515090000058660150900000586601JO_QUESTION02/07/2019M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en charge des coûts de formation par les employeurs publics d'apprentis. La loi…
15090000058667L15/questions_ecrites1515090000058665150900000586651JO_QUESTION02/07/2019M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la réforme du financement des centres de formation des apprentis (CFA). …
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15090000058683L15/questions_ecrites1515090000058680150900000586801JO_QUESTION02/07/2019M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question de la déduction fiscale des cotisations de mutuelles pour les par…
15090000058687L15/questions_ecrites1515090000058685150900000586851JO_QUESTION02/07/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur de possibles améliorations relatives à la déclaration des impôts s…
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15090000058696L15/questions_ecrites1515090000058693150900000586931JO_QUESTION02/07/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le rétablissement d'une demi-part pour les retraités ayant eu un …
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15090000058720L15/questions_ecrites1515090000058716150900000587161JO_QUESTION02/07/2019M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les changements introduits par la loi de finances rectificative p…
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15090000058733L15/questions_ecrites1515090000058731150900000587311JO_QUESTION02/07/2019Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
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15090000058759L15/questions_ecrites1515090000058754150900000587541JO_QUESTION02/07/2019M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impuissance, la solitude et la détresse des familles et des proches…
15090000058762L15/questions_ecrites1515090000058760150900000587601JO_QUESTION02/07/2019Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes de la borréliose de Lyme. Pathologie inf…