Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000058280L15/questions_ecrites1515090000058275150900000582751JO_QUESTION02/07/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'instaurer un meilleur accès aux soins pour les retrai…
15090000058284L15/questions_ecrites1515090000058281150900000582811JO_QUESTION02/07/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique du remboursement différencié, en vigueur depuis l'adop…
15090000058288L15/questions_ecrites1515090000058286150900000582861JO_QUESTION02/07/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de déremboursement du médicament homéopathique. Les pouvoirs…
15090000058292L15/questions_ecrites1515090000058290150900000582901JO_QUESTION02/07/2019M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du déremboursement de l'homéopathie en matière économ…
15090000058297L15/questions_ecrites1515090000058294150900000582941JO_QUESTION02/07/2019M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes que suscite chez les…
15090000058301L15/questions_ecrites1515090000058299150900000582991JO_QUESTION02/07/2019M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie en France…
15090000058305L15/questions_ecrites1515090000058303150900000583031JO_QUESTION02/07/2019Mme Emmanuelle Anthoine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude provoquée par un gel éventuel du remboursement des médicaments…
15090000058312L15/questions_ecrites1515090000058307150900000583071JO_QUESTION02/07/2019Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le reste à charge de certains patients ayant recours à un <em>princep…
15090000058315L15/questions_ecrites1515090000058313150900000583131JO_QUESTION02/07/2019M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des antennes bordelaise, nantaise et strasbourgeoise de la radio …
15090000058320L15/questions_ecrites1515090000058317150900000583171JO_QUESTION02/07/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes exprimées par ses …
15090000058324L15/questions_ecrites1515090000058322150900000583221JO_QUESTION17/10/2017Mme Laurianne Rossi interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les règles prévalant à l'attribution …
15090000058328L15/questions_ecrites1515090000058326150900000583261JO_QUESTION02/07/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le système actuel de mesure de la production de richesses d'un pays. Le…
15090000058332L15/questions_ecrites1515090000058330150900000583301JO_QUESTION02/07/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant à la situation difficile que connaissent les communes forest…
15090000058336L15/questions_ecrites1515090000058334150900000583341JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Félix Acquaviva interroge Mme la ministre du travail sur la prolongation de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Pour…
15090000058344L15/questions_ecrites1515090000058338150900000583381JO_QUESTION02/07/2019Mme Catherine Osson alerte M. le ministre de l'intérieur sur la répartition inéquitable de la prise en charge et de l'accueil de famille roms entre les communes…
15090000058349L15/questions_ecrites1515090000058346150900000583461JO_QUESTION02/07/2019M. Pascal Brindeau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du remplacement des conseillers communautaires de l'organe délibérant de…
15090000058353L15/questions_ecrites1515090000058351150900000583511JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les artisans boulangers-pâtissier…
15090000058358L15/questions_ecrites1515090000058355150900000583551JO_QUESTION02/07/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les différentes interprétations juridiques des qualifications requise…
15090000058363L15/questions_ecrites1515090000058360150900000583601JO_QUESTION02/07/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la distribution de petits déjeuners gratuits aux élèves des écoles située…
15090000058368L15/questions_ecrites1515090000058365150900000583651JO_QUESTION02/07/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la mise en place d'un projet de cantine « à 1 …
15090000058372L15/questions_ecrites1515090000058370150900000583701JO_QUESTION02/07/2019M. Olivier Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité, dans un souci de protection du consommateur, d'institu…
15090000058376L15/questions_ecrites1515090000058374150900000583741JO_QUESTION17/10/2017Mme Anne-Laurence Petel interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les règles prévalant à l'attribut…
15090000058380L15/questions_ecrites1515090000058378150900000583781JO_QUESTION02/07/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le droit des consommateurs lors d'un achat sur les foires et salon…
15090000058385L15/questions_ecrites1515090000058382150900000583821JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des com…
15090000058390L15/questions_ecrites1515090000058387150900000583871JO_QUESTION02/07/2019M. Alexandre Freschi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du démarchage téléphonique. Ce sujet concerne de très no…
15090000058394L15/questions_ecrites1515090000058392150900000583921JO_QUESTION02/07/2019Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dysfonctionnements de la liste Bloctel, soulevés par de nombreux cit…
15090000058399L15/questions_ecrites1515090000058396150900000583961JO_QUESTION02/07/2019M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la relation de confiance entre vendeurs et acheteurs dans les foires. L'article 1 …
15090000058403L15/questions_ecrites1515090000058401150900000584011JO_QUESTION02/07/2019Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opportunité pour le consommateur de disposer d'un délai de rétractat…
15090000058407L15/questions_ecrites1515090000058405150900000584051JO_QUESTION02/07/2019Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la protection du consommateur dans les foires et salons. Le consommat…
15090000058415L15/questions_ecrites1515090000058410150900000584101JO_QUESTION02/07/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement du compostage de proxi…
15090000058419L15/questions_ecrites1515090000058416150900000584161JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la disparition de la mention du montant de l'éco-p…
15090000058424L15/questions_ecrites1515090000058421150900000584211JO_QUESTION02/07/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la disp…
15090000058428L15/questions_ecrites1515090000058426150900000584261JO_QUESTION17/10/2017M. Stéphane Testé interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des établissements rece…
15090000058433L15/questions_ecrites1515090000058430150900000584301JO_QUESTION02/07/2019M. Nicolas Démoulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des crédits alloués aux réserves des forces de sécurité intérieure (gend…
15090000058437L15/questions_ecrites1515090000058435150900000584351JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre des armées sur le rôle de la marine nationale dans l'action de l'État en mer et particulièrement en outre-m…
15090000058441L15/questions_ecrites1515090000058439150900000584391JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'injustice qui frappe les anciens militaires ayant été exposés à l'amiante. En effe…
15090000058449L15/questions_ecrites1515090000058444150900000584441JO_QUESTION02/07/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation des montants collectés dans le cadre de la contributio…
15090000058457L15/questions_ecrites1515090000058453150900000584531JO_QUESTION02/07/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'assiette du droit de partage prévue à l'article 748 du CGI …
15090000058461L15/questions_ecrites1515090000058459150900000584591JO_QUESTION02/07/2019M. Bruno Fuchs attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-242 paru au <em>Journal officiel</em> le 7 mai 2019, r…
15090000058465L15/questions_ecrites1515090000058463150900000584631JO_QUESTION02/07/2019Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-412, paru au <em>Journal officiel</em> du 7 mai 2019, qui, …
15090000058470L15/questions_ecrites1515090000058466150900000584661JO_QUESTION02/07/2019M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'instruction signée le 7 mai 2019 avec …
15090000058475L15/questions_ecrites1515090000058472150900000584721JO_QUESTION02/07/2019M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par un grand nombre de Français ayant voulu manifester leur soutien par …
15090000058480L15/questions_ecrites1515090000058478150900000584781JO_QUESTION02/07/2019M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées lors de l'envoi des programmes a…
15090000058485L15/questions_ecrites1515090000058482150900000584821JO_QUESTION17/10/2017M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de l'aménageme…
15090000058489L15/questions_ecrites1515090000058487150900000584871JO_QUESTION02/07/2019M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les lacunes qui ont été signalées sur le site de la procédure du référendum d'initiative p…
15090000058493L15/questions_ecrites1515090000058491150900000584911JO_QUESTION02/07/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d…
15090000058497L15/questions_ecrites1515090000058495150900000584951JO_QUESTION02/07/2019Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la création d'un poulailler industriel destiné à l'élevage de 106 9…
15090000058501L15/questions_ecrites1515090000058499150900000584991JO_QUESTION02/07/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité, à l'occasion de la révision du plan l…
15090000058508L15/questions_ecrites1515090000058503150900000585031JO_QUESTION02/07/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité, à l'occasion de …
15090000058515L15/questions_ecrites1515090000058509150900000585091JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la revalorisation de 100 euros de la prime d'activité pour les…