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15090000058031L15/questions_ecrites1515090000058029150900000580291JO_QUESTION25/06/2019Mme Aina Kuric interroge Mme la ministre des sports sur la 10e édition des jeux des Îles de l'océan indien qui se déroulera à l'Île Maurice du 19 au 28 juillet …
15090000058035L15/questions_ecrites1515090000058033150900000580331JO_QUESTION25/06/2019M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports au sujet de l'encadrement des Arts martiaux mixtes (ou MMA) en France. Le MMA a émergé au cours des années 1…
15090000058040L15/questions_ecrites1515090000058037150900000580371JO_QUESTION25/06/2019Mme Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine, alerte M. le ministre de l'intérieur sur le sujet des dispositifs règlementaires prévus pour assurer la sécur…
15090000058045L15/questions_ecrites1515090000058043150900000580431JO_QUESTION25/06/2019Mme Liliana Tanguy interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les négociations en cours visant à établir un accord international sur la…
15090000058049L15/questions_ecrites1515090000058047150900000580471JO_QUESTION25/07/2017M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déni de justice que risquent de subir les victimes de l'amiante.…
15090000058053L15/questions_ecrites1515090000058051150900000580511JO_QUESTION17/10/2017M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la qualité de l'eau du robinet à La Réunion. La Réunion est …
15090000058060L15/questions_ecrites1515090000058055150900000580551JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000058066L15/questions_ecrites1515090000058062150900000580621JO_QUESTION25/06/2019M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la position de la France vis-à-vis des reco…
15090000058072L15/questions_ecrites1515090000058068150900000580681JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000058079L15/questions_ecrites1515090000058074150900000580741JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le rec…
15090000058084L15/questions_ecrites1515090000058081150900000580811JO_QUESTION25/06/2019Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000058090L15/questions_ecrites1515090000058086150900000580861JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la ministre du travail sur l'« ubérisation » des ressources humaines. La France possède un modèle d'intérim pointu et adapté, as…
15090000058093L15/questions_ecrites1515090000058091150900000580911JO_QUESTION25/06/2019Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européenn…
15090000058098L15/questions_ecrites1515090000058095150900000580951JO_QUESTION02/07/2019Mme Frédérique Lardet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de délivrance des cartes de séjour temporaire délivrées aux saisonnier…
15090000058102L15/questions_ecrites1515090000058100150900000581001JO_QUESTION02/07/2019M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fonctionnement du dispositif d'établissement des cartes grises à travers le site de l'Agence na…
15090000058106L15/questions_ecrites1515090000058104150900000581041JO_QUESTION02/07/2019Mme Sophie Beaudouin-Hubiere interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les paiements redistributifs dans le cadre du premier pilier de …
15090000058110L15/questions_ecrites1515090000058108150900000581081JO_QUESTION17/10/2017M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'application à La Réunion de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 réfo…
15090000058114L15/questions_ecrites1515090000058112150900000581121JO_QUESTION02/07/2019M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le classement, par le Centre international de recherche sur le cancer, …
15090000058119L15/questions_ecrites1515090000058117150900000581171JO_QUESTION02/07/2019Mme Nadia Ramassamy alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des incertitudes autour du Brexit sur l'agriculture françai…
15090000058124L15/questions_ecrites1515090000058121150900000581211JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'article L. 253-6 du code rural qui prévoit une s…
15090000058128L15/questions_ecrites1515090000058126150900000581261JO_QUESTION02/07/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modes de production des fruits et légumes issus de l'agr…
15090000058132L15/questions_ecrites1515090000058130150900000581301JO_QUESTION02/07/2019Mme Sandra Marsaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'instruction des dossiers relatifs à l'attribution des aides octroyées au…
15090000058136L15/questions_ecrites1515090000058134150900000581341JO_QUESTION02/07/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude des représentants des organisations profession…
15090000058142L15/questions_ecrites1515090000058138150900000581381JO_QUESTION02/07/2019M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de transparence de certains produits du secteur api…
15090000058145L15/questions_ecrites1515090000058143150900000581431JO_QUESTION02/07/2019M. André Chassaigne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bien-fondé et les conséquences de la mise en cause par les autorités sani…
15090000058150L15/questions_ecrites1515090000058147150900000581471JO_QUESTION02/07/2019Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le scandale des steaks frauduleux distribués aux ONG humanitaires. D…
15090000058157L15/questions_ecrites1515090000058152150900000581521JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000058162L15/questions_ecrites1515090000058159150900000581591JO_QUESTION17/10/2017M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le désengagement de l'État vis-à-vis des bailleurs sociaux. La SIDR, premier …
15090000058169L15/questions_ecrites1515090000058164150900000581641JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le réaménagement de l'es…
15090000058172L15/questions_ecrites1515090000058170150900000581701JO_QUESTION02/07/2019M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la demi-part fiscale dont bénéficient les anciens combattants. En applicat…
15090000058177L15/questions_ecrites1515090000058174150900000581741JO_QUESTION02/07/2019M. Bruno Questel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'imposition des veuves d'anciens combattants. En effet, …
15090000058181L15/questions_ecrites1515090000058179150900000581791JO_QUESTION02/07/2019Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la pérennisation des moyens attribués à l'ONACVG, qui assure …
15090000058185L15/questions_ecrites1515090000058183150900000581831JO_QUESTION02/07/2019M. Mounir Belhamiti appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le nombre de cérémonies nationales du souvenir qui se…
15090000058189L15/questions_ecrites1515090000058186150900000581861JO_QUESTION02/07/2019M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), établissement …
15090000058193L15/questions_ecrites1515090000058191150900000581911JO_QUESTION02/07/2019M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation de l'Office national des anciens combatta…
15090000058197L15/questions_ecrites1515090000058195150900000581951JO_QUESTION02/07/2019M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation financière de l'Office national des anciens co…
15090000058201L15/questions_ecrites1515090000058199150900000581991JO_QUESTION02/07/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la suppression des réductions SNCF (société national…
15090000058206L15/questions_ecrites1515090000058203150900000582031JO_QUESTION02/07/2019M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les expérimentations zootechniques …
15090000058211L15/questions_ecrites1515090000058208150900000582081JO_QUESTION17/10/2017Mme Hélène Zannier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la série de cambriolages ayant ciblé ces derniers mois les anciens …
15090000058217L15/questions_ecrites1515090000058213150900000582131JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les expérimentations zootechniques sur les animaux. Une associ…
15090000058223L15/questions_ecrites1515090000058220150900000582201JO_QUESTION02/07/2019M. Mounir Belhamiti alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'existence des « vaches à hublot ». L'utilisation de ce procédé, à des fins…
15090000058228L15/questions_ecrites1515090000058224150900000582241JO_QUESTION02/07/2019M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bien-être des animaux dans les cirques. Un sondage mené par l'Ifo…
15090000058235L15/questions_ecrites1515090000058230150900000582301JO_QUESTION02/07/2019Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la protection des animaux sauvages…
15090000058241L15/questions_ecrites1515090000058237150900000582371JO_QUESTION02/07/2019M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos des expérimentations zootechniques sur les animaux. U…
15090000058245L15/questions_ecrites1515090000058243150900000582431JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des entreprises de pêche dans la région PACA. L'…
15090000058250L15/questions_ecrites1515090000058247150900000582471JO_QUESTION02/07/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la complexité des démarches administratives des associations sans but lucratif, dans …
15090000058256L15/questions_ecrites1515090000058253150900000582531JO_QUESTION02/07/2019M. Bruno Questel appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la complexité des démarches administratives pour les associations sans but lucratif et le…
15090000058265L15/questions_ecrites1515090000058260150900000582601JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la simplification de…
15090000058269L15/questions_ecrites1515090000058266150900000582661JO_QUESTION02/07/2019M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique du remboursement différencié, en vigueur depuis l'ado…
15090000058273L15/questions_ecrites1515090000058271150900000582711JO_QUESTION17/10/2017M. Hubert Wulfranc alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes soulevées par l'application du décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2…