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15090000057793L15/questions_ecrites1515090000057791150900000577911JO_QUESTION25/06/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la création d'un poste de conseiller économique à Erevan …
15090000057797L15/questions_ecrites1515090000057795150900000577951JO_QUESTION25/06/2019M. M'jid El Guerrab alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élection présidentielle qui se tiendra en Tunisie le 17 novembre 2019. Ce…
15090000057802L15/questions_ecrites1515090000057799150900000577991JO_QUESTION25/06/2019Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la montée de la christianophobie en Asie. La première pa…
15090000057806L15/questions_ecrites1515090000057804150900000578041JO_QUESTION25/06/2019M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la participation, ces dernières années, de quatre entreprises…
15090000057810L15/questions_ecrites1515090000057808150900000578081JO_QUESTION25/06/2019M. Jacques Marilossian appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'impossibilité pour de je…
15090000057814L15/questions_ecrites1515090000057812150900000578121JO_QUESTION25/06/2019M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations diplomatiques et économiques de la France avec le Cameroun.…
15090000057818L15/questions_ecrites1515090000057816150900000578161JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le tramway de Jérusalem. Le tramway viole le droit international en re…
15090000057822L15/questions_ecrites1515090000057820150900000578201JO_QUESTION25/06/2019Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'attitude de la France vis-à-vis de la situation au Souda…
15090000057826L15/questions_ecrites1515090000057824150900000578241JO_QUESTION25/06/2019M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la tenue du festival de Yulin qui se déroulera le 21 juin 2019…
15090000057830L15/questions_ecrites1515090000057828150900000578281JO_QUESTION25/06/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territo…
15090000057834L15/questions_ecrites1515090000057832150900000578321JO_QUESTION17/10/2017M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation administrative de certains agents de la fonction publiq…
15090000057840L15/questions_ecrites1515090000057837150900000578371JO_QUESTION25/06/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution des bateaux de croisière et de …
15090000057847L15/questions_ecrites1515090000057842150900000578421JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques de pollution des côtes maritimes. Après le…
15090000057854L15/questions_ecrites1515090000057849150900000578491JO_QUESTION25/06/2019M. Gaël Le Bohec attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de dioxyde de titane dans la composition de médicaments et…
15090000057859L15/questions_ecrites1515090000057856150900000578561JO_QUESTION25/06/2019Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le caractère restrictif de la loi du 22 mai 2019 parue au <em>Bull…
15090000057863L15/questions_ecrites1515090000057861150900000578611JO_QUESTION25/06/2019Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'impossibilité actuelle de permettre aux médecins …
15090000057867L15/questions_ecrites1515090000057865150900000578651JO_QUESTION25/06/2019Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur ses engagements en faveur d'une démographie en gynécologues médicaux suffisante. …
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15090000057882L15/questions_ecrites1515090000057880150900000578801JO_QUESTION25/06/2019Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé, concernant le <em>numerus clausus</em>, permettant l'accès à la premiè…
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15090000057898L15/questions_ecrites1515090000057894150900000578941JO_QUESTION25/06/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le zonage des médecins généralistes établi par l'agence régionale de s…
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15090000057911L15/questions_ecrites1515090000057909150900000579091JO_QUESTION25/06/2019M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce du Président de la République concernant la réindexation des…
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15090000057919L15/questions_ecrites1515090000057917150900000579171JO_QUESTION25/06/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'attribution du minimum contributif ou du minimum…
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15090000057935L15/questions_ecrites1515090000057933150900000579331JO_QUESTION25/06/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la cigarette électronique et la pratique du vapotage en France. De…
15090000057943L15/questions_ecrites1515090000057938150900000579381JO_QUESTION25/06/2019Mme Martine Wonner appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création de la structure Epi-Phare. En France, 500 femmes exposé…
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15090000057960L15/questions_ecrites1515090000057958150900000579581JO_QUESTION25/06/2019M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'application du décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, qui rend…
15090000057964L15/questions_ecrites1515090000057962150900000579621JO_QUESTION25/06/2019M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pérennisation du financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). La SNS…
15090000057969L15/questions_ecrites1515090000057966150900000579661JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques de noyades hors piscines. En effet, le nombre alarmant de décès par n…
15090000057973L15/questions_ecrites1515090000057971150900000579711JO_QUESTION25/06/2019Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des personnes et des véhicules affectés aux structures mobiles d'urgence e…
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15090000057994L15/questions_ecrites1515090000057990150900000579901JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les sanctions encourues par les conducteurs ne respectant pas …
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15090000058014L15/questions_ecrites1515090000058011150900000580111JO_QUESTION25/06/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les missions…
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