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15090000057534L15/questions_ecrites1515090000057532150900000575321JO_QUESTION25/06/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la traite des êtres humains. Sur le plan pénal…
15090000057538L15/questions_ecrites1515090000057536150900000575361JO_QUESTION25/06/2019Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice des mineurs qu'elle souhaite engager.…
15090000057542L15/questions_ecrites1515090000057540150900000575401JO_QUESTION25/06/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque d'informations dont disposent les équipes pé…
15090000057546L15/questions_ecrites1515090000057544150900000575441JO_QUESTION25/06/2019Mme Olga Givernet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les procédures d'encadrement des procès-verbaux rédigés par les services de police et de gendarmer…
15090000057551L15/questions_ecrites1515090000057549150900000575491JO_QUESTION25/06/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le…
15090000057554L15/questions_ecrites1515090000057552150900000575521JO_QUESTION17/10/2017M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la cystite interstitielle. La cystite interstitielle, nommée égalem…
15090000057559L15/questions_ecrites1515090000057556150900000575561JO_QUESTION25/06/2019Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000057564L15/questions_ecrites1515090000057561150900000575611JO_QUESTION25/06/2019Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, …
15090000057568L15/questions_ecrites1515090000057566150900000575661JO_QUESTION25/06/2019M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditio…
15090000057572L15/questions_ecrites1515090000057570150900000575701JO_QUESTION25/06/2019M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté des services de santé à traiter et accompagner les pe…
15090000057577L15/questions_ecrites1515090000057574150900000575741JO_QUESTION25/06/2019M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques en termes de santé publique de l'hypersensibilité chimiq…
15090000057581L15/questions_ecrites1515090000057579150900000575791JO_QUESTION25/06/2019M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la maladie de Tarlov. Les kystes de Tarlov sont de…
15090000057585L15/questions_ecrites1515090000057583150900000575831JO_QUESTION25/06/2019Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur reconnaissance et la prise en charge du syndrome d'Ehlers-Danlos. Touchant entre…
15090000057591L15/questions_ecrites1515090000057587150900000575871JO_QUESTION25/06/2019Mme Stéphanie Rist interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les …
15090000057595L15/questions_ecrites1515090000057592150900000575921JO_QUESTION25/06/2019M. Thomas Rudigoz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les activités du groupuscule d'extrême-droite « Génération Identitaire ». Conformément…
15090000057605L15/questions_ecrites1515090000057603150900000576031JO_QUESTION25/06/2019M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les frais de sûreté des manifestations culturelles. Depuis les attentats, …
15090000057609L15/questions_ecrites1515090000057607150900000576071JO_QUESTION17/10/2017Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de mine d'or à ciel ouvert dans…
15090000057615L15/questions_ecrites1515090000057611150900000576111JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Philippe Nilor appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, concernant l'Université des Antil…
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15090000057627L15/questions_ecrites1515090000057622150900000576221JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Philippe Nilor interpelle Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système…
15090000057630L15/questions_ecrites1515090000057628150900000576281JO_QUESTION25/06/2019Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de re…
15090000057635L15/questions_ecrites1515090000057632150900000576321JO_QUESTION25/06/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le mécénat d'entreprise. Après avoir été longtemps à la traîne comparativement à d'autre…
15090000057648L15/questions_ecrites1515090000057642150900000576421JO_QUESTION25/06/2019M. Adrien Quatennens alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la prise en charge des troubles du…
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15090000057667L15/questions_ecrites1515090000057664150900000576641JO_QUESTION25/06/2019Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'attribution d'avantages fiscaux pour les perso…
15090000057674L15/questions_ecrites1515090000057669150900000576691JO_QUESTION17/10/2017M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les délais à respecter concernant l…
15090000057679L15/questions_ecrites1515090000057677150900000576771JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la lettre de mission du 28 mars 201…
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15090000057716L15/questions_ecrites1515090000057714150900000577141JO_QUESTION25/06/2019Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'avenir du travail prot…
15090000057722L15/questions_ecrites1515090000057718150900000577181JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des s…
15090000057729L15/questions_ecrites1515090000057724150900000577241JO_QUESTION25/06/2019M. Paul Christophe appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes émises par les assoc…
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