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15090000057275L15/questions_ecrites1515090000057272150900000572721JO_QUESTION25/06/2019M. Éric Straumann alerte M. le Premier ministre sur le risque de « crash philanthropique » avec la remise en cause du mécénat d'entreprise. Il faut rappeler que…
15090000057279L15/questions_ecrites1515090000057277150900000572771JO_QUESTION25/06/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le respect des délais de paiement par les donneurs d'ordre publ…
15090000057286L15/questions_ecrites1515090000057281150900000572811JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture des maternités de proximité. En effet, la France fait…
15090000057289L15/questions_ecrites1515090000057287150900000572871JO_QUESTION25/06/2019M. Joaquim Pueyo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des urgences du CHIC d'Alençon-Mamers. Véritable porte d'entrée de l'…
15090000057296L15/questions_ecrites1515090000057291150900000572911JO_QUESTION25/06/2019Mme Patricia Lemoine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le processus d'accueil des blessés transportés par hélicoptères au sein des hô…
15090000057299L15/questions_ecrites1515090000057297150900000572971JO_QUESTION25/06/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des jeunes mineurs étrangers et non accompagnés ayant entrepr…
15090000057303L15/questions_ecrites1515090000057301150900000573011JO_QUESTION25/06/2019M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les habitants du 18e arrondissement de Paris, l…
15090000057310L15/questions_ecrites1515090000057305150900000573051JO_QUESTION25/06/2019M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des pensions alimentaires impayées, suite aux annonces du Prés…
15090000057322L15/questions_ecrites1515090000057320150900000573201JO_QUESTION25/06/2019M. Jean Terlier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le statut des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)…
15090000057326L15/questions_ecrites1515090000057324150900000573241JO_QUESTION25/06/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de recrutement des personnels soignants dans les …
15090000057330L15/questions_ecrites1515090000057328150900000573281JO_QUESTION17/10/2017Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cancer de la prostate. En effet, avec 71 000 nouveaux cas par an, …
15090000057334L15/questions_ecrites1515090000057332150900000573321JO_QUESTION25/06/2019M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de directe…
15090000057338L15/questions_ecrites1515090000057336150900000573361JO_QUESTION25/06/2019Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application, dans les services judiciaires, de l'avancement au…
15090000057342L15/questions_ecrites1515090000057340150900000573401JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avancement des directeurs des services de greffe judiciai…
15090000057346L15/questions_ecrites1515090000057344150900000573441JO_QUESTION25/06/2019Mme Carole Grandjean interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de mise en œuvre du « don de jo…
15090000057351L15/questions_ecrites1515090000057348150900000573481JO_QUESTION25/06/2019Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la problématique que rencontre actuellement la branche de la formation des artisans. …
15090000057356L15/questions_ecrites1515090000057353150900000573531JO_QUESTION25/06/2019M. Alexandre Freschi appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la formation initiale relevant …
15090000057364L15/questions_ecrites1515090000057358150900000573581JO_QUESTION25/06/2019M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de loi de transformation de la fonction publique du 27 mars…
15090000057371L15/questions_ecrites1515090000057368150900000573681JO_QUESTION25/06/2019Mme Fadila Khattabi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'organisation et les modalités d'évaluation des appren…
15090000057377L15/questions_ecrites1515090000057373150900000573731JO_QUESTION25/06/2019M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement des papiers d'identité des Français de l'étranger. Certains de ci…
15090000057381L15/questions_ecrites1515090000057378150900000573781JO_QUESTION25/06/2019M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le vote électronique des Français de l'étranger. Lors des élections législatives de…
15090000057385L15/questions_ecrites1515090000057383150900000573831JO_QUESTION17/10/2017Mme Maina Sage attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inexistence de financement dédié exclusivement à la recherche en matiè…
15090000057389L15/questions_ecrites1515090000057387150900000573871JO_QUESTION25/06/2019Mme Catherine Osson alerte M. le ministre de l'intérieur sur la répartition inéquitable de la prise en charge et de l'accueil des gens du voyage entre les commu…
15090000057394L15/questions_ecrites1515090000057390150900000573901JO_QUESTION25/06/2019Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'intérieur sur la bonne application de la loi en ce qui concerne les demandes d'asile des personnes LGBT en provenan…
15090000057400L15/questions_ecrites1515090000057396150900000573961JO_QUESTION25/06/2019Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'intérieur sur la bonne application de la loi en ce qui concerne les demandes d'asile des personnes LGBT en provenan…
15090000057406L15/questions_ecrites1515090000057402150900000574021JO_QUESTION25/06/2019Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'intérieur sur la bonne application de la loi en ce qui concerne les demandes d'asile des personnes LGBT en provenan…
15090000057412L15/questions_ecrites1515090000057408150900000574081JO_QUESTION25/06/2019Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'intérieur sur la bonne application de la loi en ce qui concerne les demandes d'asile des personnes LGBT en prove…
15090000057418L15/questions_ecrites1515090000057414150900000574141JO_QUESTION25/06/2019Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'intérieur sur la bonne application de la loi en ce qui concerne les demandes d'asile des personnes LGBT en provenan…
15090000057424L15/questions_ecrites1515090000057420150900000574201JO_QUESTION25/06/2019Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la bonne application de la loi en ce qui concerne les demandes d'asile des personnes L…
15090000057430L15/questions_ecrites1515090000057426150900000574261JO_QUESTION25/06/2019Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'intérieur sur la bonne application de la loi en ce qui concerne les demandes d'asile des personnes LGBT en prove…
15090000057436L15/questions_ecrites1515090000057432150900000574321JO_QUESTION25/06/2019Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la bonne application de la loi en ce qui concerne les demandes d'asile des personnes L…
15090000057443L15/questions_ecrites1515090000057438150900000574381JO_QUESTION25/06/2019Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la bonne application de la loi en ce qui concerne les demandes d'asile des personnes L…
15090000057446L15/questions_ecrites1515090000057444150900000574441JO_QUESTION17/10/2017M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants atteints de cancers ou de maladies incurables…
15090000057452L15/questions_ecrites1515090000057448150900000574481JO_QUESTION25/06/2019Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'intérieur sur la bonne application de la loi en ce qui concerne les demandes d'asile des personnes LGBT en prove…
15090000057457L15/questions_ecrites1515090000057454150900000574541JO_QUESTION25/06/2019Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'intérieur sur la bonne application de la loi en ce qui concerne les demandes d'asile des personnes LGBT en prove…
15090000057462L15/questions_ecrites1515090000057459150900000574591JO_QUESTION25/06/2019Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'intérieur sur la bonne application de la loi en ce qui concerne les demandes d'asile des personnes LGBT en prove…
15090000057468L15/questions_ecrites1515090000057464150900000574641JO_QUESTION25/06/2019Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'intérieur sur la bonne application de la loi en ce qui concerne les demandes d'asile des personnes LGBT en prove…
15090000057474L15/questions_ecrites1515090000057470150900000574701JO_QUESTION25/06/2019M. Claude de Ganay interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités d'attribution de la pens…
15090000057480L15/questions_ecrites1515090000057477150900000574771JO_QUESTION25/06/2019Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le calcul du revenu net foncier imposable en 2019. De nom…
15090000057485L15/questions_ecrites1515090000057482150900000574821JO_QUESTION25/06/2019Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les délais de remboursement, par l'…
15090000057490L15/questions_ecrites1515090000057487150900000574871JO_QUESTION25/06/2019M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la différenc…
15090000057496L15/questions_ecrites1515090000057492150900000574921JO_QUESTION25/06/2019M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'absence d'éligibilité des propriétaires-bailleurs au crédit d'impôt pou…
15090000057500L15/questions_ecrites1515090000057498150900000574981JO_QUESTION25/06/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par la CAPEB Aube et par la CNAPT Aub…
15090000057504L15/questions_ecrites1515090000057502150900000575021JO_QUESTION25/07/2017M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le déploiement du réseau mobile dans les territoires ruraux. L'état de la cou…
15090000057508L15/questions_ecrites1515090000057506150900000575061JO_QUESTION17/10/2017Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recherche contre la cystite interstitielle. Cette ma…
15090000057512L15/questions_ecrites1515090000057510150900000575101JO_QUESTION25/06/2019M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question des modes de paiement des impôts directs et taxes as…
15090000057516L15/questions_ecrites1515090000057514150900000575141JO_QUESTION25/06/2019M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR), qui est exi…
15090000057520L15/questions_ecrites1515090000057518150900000575181JO_QUESTION25/06/2019Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les charges fiscales pesant sur les accueillants familiaux de cito…
15090000057527L15/questions_ecrites1515090000057522150900000575221JO_QUESTION25/06/2019M. Bertrand Bouyx attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés quant à la collecte de la taxe de séjour. Si la ré…
15090000057530L15/questions_ecrites1515090000057528150900000575281JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prévention contre la cy…