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15090000057037L15/questions_ecrites1515090000057034150900000570341JO_QUESTION25/06/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les droits de douanes américains sur les produits laitiers fran…
15090000057042L15/questions_ecrites1515090000057040150900000570401JO_QUESTION25/06/2019M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge de l'abaissement de l'âge de l'instruction obliga…
15090000057046L15/questions_ecrites1515090000057044150900000570441JO_QUESTION25/06/2019Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la diminution…
15090000057051L15/questions_ecrites1515090000057049150900000570491JO_QUESTION25/06/2019M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de droit de rétractation pour les transactions passées dans les …
15090000057056L15/questions_ecrites1515090000057054150900000570541JO_QUESTION25/06/2019M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif Bloctel et plus largement sur la question du démarchage télé…
15090000057062L15/questions_ecrites1515090000057058150900000570581JO_QUESTION17/10/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences qu'aurait la compensation des baisses de loyer…
15090000057067L15/questions_ecrites1515090000057064150900000570641JO_QUESTION25/06/2019M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les inquiétudes exprimées par les artistes-auteurs sur les conséquences de la réforme d…
15090000057071L15/questions_ecrites1515090000057069150900000570691JO_QUESTION25/06/2019M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la récente réforme de la procédure de protection des majeurs. Près d…
15090000057078L15/questions_ecrites1515090000057073150900000570731JO_QUESTION25/06/2019Mme Marie-Pierre Rixain alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dépôts sauvages de déchets. Les dépôts sauvages…
15090000057084L15/questions_ecrites1515090000057082150900000570821JO_QUESTION25/06/2019M. Franck Marlin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le fait qu'en Europe il n'existe aucune offre industrielle tant sur les hélicoptères lourd…
15090000057088L15/questions_ecrites1515090000057086150900000570861JO_QUESTION25/06/2019M. Louis Aliot interroge Mme la ministre des armées sur le projet de création d'une station de radio pour les forces françaises. Lors de ses vœux 2019, Mme la m…
15090000057092L15/questions_ecrites1515090000057090150900000570901JO_QUESTION25/06/2019M. Franck Marlin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le développement des capacités anti-satellitaires de la France. En effet, les États-Unis, …
15090000057097L15/questions_ecrites1515090000057094150900000570941JO_QUESTION25/06/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes des membres de l'ADIRP de l'Aube en matière de lutte contre le ra…
15090000057101L15/questions_ecrites1515090000057099150900000570991JO_QUESTION25/06/2019Mme Patricia Mirallès interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la sensibilisation des collégiens aux dangers du protoxyde d'azote…
15090000057105L15/questions_ecrites1515090000057103150900000571031JO_QUESTION25/06/2019Mme Patricia Mirallès appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement croissant de la consommation de protoxyde d'azo…
15090000057110L15/questions_ecrites1515090000057107150900000571071JO_QUESTION25/06/2019Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la parution le 7 mai 2019 au <em>Journal officiel</em> du décret n° 2019-412 autorisa…
15090000057115L15/questions_ecrites1515090000057112150900000571121JO_QUESTION17/10/2017Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le projet de ponction sur les ressources des organismes HLM. Afin d'effectue…
15090000057119L15/questions_ecrites1515090000057117150900000571171JO_QUESTION25/06/2019M. Franck Marlin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rédaction du décret n° 2019-412 qui autorise la mise en œuvre par l…
15090000057123L15/questions_ecrites1515090000057121150900000571211JO_QUESTION25/06/2019Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les possibles conséquences de l'application du décret n° 2019-412 …
15090000057128L15/questions_ecrites1515090000057125150900000571251JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant…
15090000057133L15/questions_ecrites1515090000057130150900000571301JO_QUESTION25/06/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la difficulté à prioriser certaines réglem…
15090000057138L15/questions_ecrites1515090000057135150900000571351JO_QUESTION25/06/2019M. Olivier Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur un certain n…
15090000057142L15/questions_ecrites1515090000057140150900000571401JO_QUESTION25/06/2019Mme Martine Wonner appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires et environnementaux concernant le dépassemen…
15090000057146L15/questions_ecrites1515090000057144150900000571441JO_QUESTION25/06/2019M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent plusieurs de ses administrés sur le site internet censé recueillir …
15090000057150L15/questions_ecrites1515090000057148150900000571481JO_QUESTION25/06/2019M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'affichage électoral durant les élections. Lors des dernières élections européennes, les commune…
15090000057154L15/questions_ecrites1515090000057152150900000571521JO_QUESTION25/06/2019M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur concernant les cas de radiation injustifiée des listes électorales, constatés lors des …
15090000057158L15/questions_ecrites1515090000057156150900000571561JO_QUESTION25/06/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'insc…
15090000057164L15/questions_ecrites1515090000057160150900000571601JO_QUESTION17/10/2017M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les conséquences de la baisse des loyers…
15090000057168L15/questions_ecrites1515090000057166150900000571661JO_QUESTION25/06/2019M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associatio…
15090000057172L15/questions_ecrites1515090000057170150900000571701JO_QUESTION25/06/2019M. Christophe Arend alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Manque de lumière naturell…
15090000057176L15/questions_ecrites1515090000057174150900000571741JO_QUESTION25/06/2019Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le droit individuel à la fo…
15090000057181L15/questions_ecrites1515090000057178150900000571781JO_QUESTION25/06/2019Mme Béatrice Piron interroge M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif de protection fonctionnelle qui permet à certains élus municipaux et agents publics…
15090000057186L15/questions_ecrites1515090000057183150900000571831JO_QUESTION25/06/2019M. Laurent Furst interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la possible suppression d'un mécanisme d'aide encouragea…
15090000057192L15/questions_ecrites1515090000057187150900000571871JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'installation de panneaux photovoltaïq…
15090000057198L15/questions_ecrites1515090000057193150900000571931JO_QUESTION25/06/2019M. François Ruffin interpelle M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du dépôt de bilan de FrancEole Industrie et de …
15090000057206L15/questions_ecrites1515090000057202150900000572021JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place d'un cadastre solaire …
15090000057210L15/questions_ecrites1515090000057208150900000572081JO_QUESTION25/06/2019M. Guillaume Kasbarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les freins à la mobilité des personnels enseignants t…
15090000057214L15/questions_ecrites1515090000057212150900000572121JO_QUESTION25/06/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fonction de directeur d'école (cas des établissements co…
15090000057218L15/questions_ecrites1515090000057216150900000572161JO_QUESTION17/10/2017M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la suppression des dispositifs de soutien à l'accession à la propri…
15090000057222L15/questions_ecrites1515090000057220150900000572201JO_QUESTION25/06/2019Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élus du personnel des maîtres de l'e…
15090000057226L15/questions_ecrites1515090000057224150900000572241JO_QUESTION25/06/2019M. Claude de Ganay interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre de la formation des élèves et des professeurs en lie…
15090000057231L15/questions_ecrites1515090000057229150900000572291JO_QUESTION25/06/2019Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme de la carte de l'éducation prioritaire. D…
15090000057238L15/questions_ecrites1515090000057236150900000572361JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes entourant la réforme en cours de l…
15090000057244L15/questions_ecrites1515090000057240150900000572401JO_QUESTION25/06/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation des étudiants en pr…
15090000057249L15/questions_ecrites1515090000057245150900000572451JO_QUESTION25/06/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les nouvelles dispositions de la…
15090000057254L15/questions_ecrites1515090000057250150900000572501JO_QUESTION25/06/2019Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation des étudiants bo…
15090000057258L15/questions_ecrites1515090000057255150900000572551JO_QUESTION25/06/2019M. Frédéric Petit alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les difficultés d'accès pour les élèves français é…
15090000057263L15/questions_ecrites1515090000057261150900000572611JO_QUESTION25/06/2019M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'envolée de l'endettement des entreprises françaises. En effet, dans un…
15090000057266L15/questions_ecrites1515090000057264150900000572641JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie de compétences à laquelle font …
15090000057270L15/questions_ecrites1515090000057268150900000572681JO_QUESTION17/10/2017Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage du cancer de la prostate. En France, ce cancer …