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15090000056784L15/questions_ecrites1515090000056780150900000567801JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur certaines pratiques du le secteur de l'agro-alimentaire. En …
15090000056791L15/questions_ecrites1515090000056786150900000567861JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre le gaspillage alimenta…
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15090000056805L15/questions_ecrites1515090000056802150900000568021JO_QUESTION25/06/2019Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la régularisation de la…
15090000056809L15/questions_ecrites1515090000056807150900000568071JO_QUESTION25/06/2019Mme Annie Chapelier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (O…
15090000056813L15/questions_ecrites1515090000056811150900000568111JO_QUESTION25/06/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la réorganisation envisagée des services déconcentrés…
15090000056818L15/questions_ecrites1515090000056815150900000568151JO_QUESTION25/06/2019Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de l'article 6 de l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 relat…
15090000056823L15/questions_ecrites1515090000056820150900000568201JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de l'article 6 de l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 rel…
15090000056827L15/questions_ecrites1515090000056825150900000568251JO_QUESTION25/06/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le cas de l'abandon des animaux domestiques. Bien qu'aucune stat…
15090000056831L15/questions_ecrites1515090000056829150900000568291JO_QUESTION17/10/2017M. Éric Ciotti alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la « stratégie logement » présentée le 21 septembre 2017. Avec la limitation du disposit…
15090000056836L15/questions_ecrites1515090000056833150900000568331JO_QUESTION25/06/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'usage abusif des expérimentat…
15090000056842L15/questions_ecrites1515090000056838150900000568381JO_QUESTION25/06/2019M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les expérimentations zootechniques. Les pratiques d'une ferme expé…
15090000056846L15/questions_ecrites1515090000056843150900000568431JO_QUESTION25/06/2019M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les expérimentations zootechniq…
15090000056850L15/questions_ecrites1515090000056848150900000568481JO_QUESTION25/06/2019M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les expérimentations zootechniques effectuées sur les anima…
15090000056854L15/questions_ecrites1515090000056852150900000568521JO_QUESTION25/06/2019M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pratique dite des « vaches hublot » ayant cours dans le domaine de la reche…
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15090000056864L15/questions_ecrites1515090000056861150900000568611JO_QUESTION25/06/2019M. Éric Coquerel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les expérimentations zootechniques s…
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15090000056875L15/questions_ecrites1515090000056871150900000568711JO_QUESTION25/06/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sort des vaches fistulées, porteuses de c…
15090000056882L15/questions_ecrites1515090000056877150900000568771JO_QUESTION25/06/2019Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000056886L15/questions_ecrites1515090000056884150900000568841JO_QUESTION17/10/2017M. Loïc Prud'homme alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la pénurie de logements qui touche de plein fouet…
15090000056890L15/questions_ecrites1515090000056888150900000568881JO_QUESTION25/06/2019M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place de la stérilisation obligatoire pour les cha…
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15090000056908L15/questions_ecrites1515090000056906150900000569061JO_QUESTION25/06/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur les lourdeurs administrati…
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15090000056951L15/questions_ecrites1515090000056949150900000569491JO_QUESTION25/06/2019Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les victimes des accidents de la route et leurs famil…
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15090000057012L15/questions_ecrites1515090000057007150900000570071JO_QUESTION25/06/2019M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de décret portant déconcentrat…
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