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15090000056519L15/questions_ecrites1515090000056515150900000565151JO_QUESTION18/06/2019Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre du travail sur le financement à long terme de la médecine du travail. La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 d…
15090000056526L15/questions_ecrites1515090000056522150900000565221JO_QUESTION18/06/2019M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie nationale sport-santé. Inscrite dans le plan…
15090000056532L15/questions_ecrites1515090000056528150900000565281JO_QUESTION18/06/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques en santé physique liés aux comportements numériques excessif…
15090000056538L15/questions_ecrites1515090000056535150900000565351JO_QUESTION18/06/2019M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)…
15090000056542L15/questions_ecrites1515090000056540150900000565401JO_QUESTION18/06/2019Mme Catherine Osson appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le renforcement du dispositif de protection des personnes victim…
15090000056547L15/questions_ecrites1515090000056544150900000565441JO_QUESTION17/10/2017Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur territoires sur la baisse du montant des allocations des bénéficiaires d'aides au…
15090000056551L15/questions_ecrites1515090000056549150900000565491JO_QUESTION18/06/2019M. Olivier Falorni interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le statut des agents de su…
15090000056556L15/questions_ecrites1515090000056553150900000565531JO_QUESTION18/06/2019Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de traitement des demandes d'échange de permis de conduire obtenu à l'étr…
15090000056562L15/questions_ecrites1515090000056559150900000565591JO_QUESTION18/06/2019Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000056565L15/questions_ecrites1515090000056563150900000565631JO_QUESTION18/06/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fraude aux « faux numéros » de la sécurité sociale. Alors qu'un pr…
15090000056572L15/questions_ecrites1515090000056567150900000565671JO_QUESTION18/06/2019Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les frais de transports médicaux qui s'appliquent aux Français se faisant …
15090000056577L15/questions_ecrites1515090000056574150900000565741JO_QUESTION18/06/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la transparence des comptes sociaux. Selon les informations en sa p…
15090000056581L15/questions_ecrites1515090000056579150900000565791JO_QUESTION18/06/2019M. Jean-Philippe Nilor appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes…
15090000056586L15/questions_ecrites1515090000056583150900000565831JO_QUESTION18/06/2019M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les obstacles…
15090000056598L15/questions_ecrites1515090000056593150900000565931JO_QUESTION18/06/2019M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réorganisation des services de Météo-Fr…
15090000056603L15/questions_ecrites1515090000056601150900000566011JO_QUESTION18/06/2019M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nouvelle restructuration engagée par la direction générale des finances p…
15090000056608L15/questions_ecrites1515090000056605150900000566051JO_QUESTION17/10/2017M. Julien Dive alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la baisse des loyers des organismes HLM et la dégradation des conditions de vie des loca…
15090000056613L15/questions_ecrites1515090000056611150900000566111JO_QUESTION18/06/2019M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la décision prise par le Comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) de ne pas re…
15090000056617L15/questions_ecrites1515090000056615150900000566151JO_QUESTION18/06/2019M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'absence du karaté dans le programme olympique des jeux de Paris 2024. Alors que le karaté …
15090000056621L15/questions_ecrites1515090000056619150900000566191JO_QUESTION18/06/2019M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'absence de contreparties concrètes de la part des instances administratives ou sportiv…
15090000056625L15/questions_ecrites1515090000056623150900000566231JO_QUESTION18/06/2019M. Éric Woerth interroge Mme la ministre des sports sur la redevance au titre de l'avis des fédérations délégataires sur les manifestations. Suite au décret n° …
15090000056629L15/questions_ecrites1515090000056627150900000566271JO_QUESTION18/06/2019M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports sur l'éviction du karaté des JO de Paris 2024. Par une décision du 21 février 2019, le Comité d'organisation…
15090000056633L15/questions_ecrites1515090000056631150900000566311JO_QUESTION18/06/2019M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets du développement de la 5G au niveau de la santé mais aussi …
15090000056637L15/questions_ecrites1515090000056635150900000566351JO_QUESTION18/06/2019Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur la diffusion de l'appel à témoins dans le cadre de l'attentat islamiste survenu à Lyon le vendredi…
15090000056642L15/questions_ecrites1515090000056640150900000566401JO_QUESTION18/06/2019M. Vincent Rolland alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse quant au statut des auberges de jeunesse au regard de la loi égalité de cito…
15090000056648L15/questions_ecrites1515090000056644150900000566441JO_QUESTION18/06/2019M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les carac…
15090000056655L15/questions_ecrites1515090000056650150900000566501JO_QUESTION18/06/2019M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la directive (UE) 2015/2302 du Parlement…
15090000056658L15/questions_ecrites1515090000056656150900000566561JO_QUESTION17/10/2017M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le développement problématique des plateformes de location de logeme…
15090000056662L15/questions_ecrites1515090000056660150900000566601JO_QUESTION18/06/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'application du traité CETA. Selon un rapport ré…
15090000056669L15/questions_ecrites1515090000056664150900000566641JO_QUESTION18/06/2019M. Dominique Potier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet d'accord de libre-échange entre …
15090000056680L15/questions_ecrites1515090000056675150900000566751JO_QUESTION18/06/2019Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des trans…
15090000056687L15/questions_ecrites1515090000056682150900000566821JO_QUESTION18/06/2019M. Ugo Bernalicis attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000056696L15/questions_ecrites1515090000056692150900000566921JO_QUESTION18/06/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000056703L15/questions_ecrites1515090000056698150900000566981JO_QUESTION18/06/2019M. Thomas Rudigoz interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'acciden…
15090000056712L15/questions_ecrites1515090000056708150900000567081JO_QUESTION18/06/2019M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la politique sociale menée par le Gouvernement notamment en matière de droit du trava…
15090000056715L15/questions_ecrites1515090000056713150900000567131JO_QUESTION18/06/2019Mme Céline Calvez interroge Mme la ministre du travail sur les motifs de démission légitime pris en compte par Pôle emploi dans l'attribution de l'allocation d'…
15090000056722L15/questions_ecrites1515090000056717150900000567171JO_QUESTION18/06/2019Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur des cas d'indépendants sans activité, affiliés à la sécurité sociale…
15090000056725L15/questions_ecrites1515090000056723150900000567231JO_QUESTION18/06/2019Mme Françoise Dumas appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes…
15090000056730L15/questions_ecrites1515090000056727150900000567271JO_QUESTION17/10/2017Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan logement présenté par le Gouvernement qui souhaite lutter contre les fr…
15090000056734L15/questions_ecrites1515090000056732150900000567321JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Noël Barrot interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés administratives qu'ont les citoyens français, ainsi que les ressortissants europ…
15090000056738L15/questions_ecrites1515090000056736150900000567361JO_QUESTION25/06/2019Mme Alice Thourot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les projets d'unité de méthanisation agricole, qui permettent l…
15090000056742L15/questions_ecrites1515090000056740150900000567401JO_QUESTION25/06/2019M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du commerce du miel entre l'Union européenne e…
15090000056747L15/questions_ecrites1515090000056744150900000567441JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les questions de concurrence autour de…
15090000056751L15/questions_ecrites1515090000056749150900000567491JO_QUESTION25/06/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'obligation d'utilisation des conquets peseurs et réfractomèt…
15090000056755L15/questions_ecrites1515090000056753150900000567531JO_QUESTION25/06/2019M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les maladies fongiques qui menacent à double titre la filièr…
15090000056760L15/questions_ecrites1515090000056757150900000567571JO_QUESTION25/06/2019M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de transparence concernant l'origine du miel vendu en …
15090000056765L15/questions_ecrites1515090000056762150900000567621JO_QUESTION25/06/2019M. Bertrand Bouyx attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation relative aux terres exploitée…
15090000056769L15/questions_ecrites1515090000056767150900000567671JO_QUESTION25/06/2019Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'action du Gouvernement devant la baisse de l'excédent agro-alimentaire franç…
15090000056773L15/questions_ecrites1515090000056771150900000567711JO_QUESTION25/06/2019M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'article 44 de la loi EGALIM prévoyant l'interdiction « de pr…
15090000056778L15/questions_ecrites1515090000056775150900000567751JO_QUESTION17/10/2017M. Christian Hutin alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences pour la ville de Dunkerque quant à l'annonce faite d'exclure le ter…