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15090000056258L15/questions_ecrites1515090000056255150900000562551JO_QUESTION18/06/2019Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la rupture d'…
15090000056262L15/questions_ecrites1515090000056260150900000562601JO_QUESTION18/06/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'adapter le système d'évaluation des médicaments ac…
15090000056266L15/questions_ecrites1515090000056264150900000562641JO_QUESTION18/06/2019M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées au sein des établissements d'accueil du j…
15090000056271L15/questions_ecrites1515090000056269150900000562691JO_QUESTION18/06/2019Mme Françoise Dumas appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants h…
15090000056278L15/questions_ecrites1515090000056273150900000562731JO_QUESTION18/06/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de l'antibiorésistance. La consommation trop longue …
15090000056284L15/questions_ecrites1515090000056279150900000562791JO_QUESTION18/06/2019M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des pharmacies d'officine en charge d'assurer l'approvisionnement en …
15090000056287L15/questions_ecrites1515090000056285150900000562851JO_QUESTION18/06/2019M. Bruno Duvergé alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes d'approvisionnement des pharmacies en médicaments à base de corticoïdes…
15090000056291L15/questions_ecrites1515090000056289150900000562891JO_QUESTION18/06/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments. Entre 2016 et 2017, le nombre de médicaments …
15090000056295L15/questions_ecrites1515090000056293150900000562931JO_QUESTION18/06/2019Mme Catherine Osson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres de la délinquance et de la criminalité, qui rapportent que l'insécurité…
15090000056299L15/questions_ecrites1515090000056297150900000562971JO_QUESTION18/06/2019Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les crimes à intention génocidaire dont est victime la population rohingya, …
15090000056303L15/questions_ecrites1515090000056301150900000563011JO_QUESTION17/10/2017Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur une difficulté tendant à se généraliser concernant la prise en charge par…
15090000056307L15/questions_ecrites1515090000056305150900000563051JO_QUESTION18/06/2019M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la cession des Îles éparses. Le Président aurait décidé de « rest…
15090000056311L15/questions_ecrites1515090000056309150900000563091JO_QUESTION18/06/2019Mme Marine Le Pen interroge Mme la ministre des armées sur la mise à disposition de la cathédrale des Invalides pour des évènements organisés par des pays étran…
15090000056315L15/questions_ecrites1515090000056313150900000563131JO_QUESTION18/06/2019M. M'jid El Guerrab alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la détention de la population ouïghoure en Chine. Cette communauté est vict…
15090000056319L15/questions_ecrites1515090000056317150900000563171JO_QUESTION18/06/2019M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre des armées sur les exportations d'armes françaises. Le mardi 4 juin 2019, trois jours après le délai prévu par se…
15090000056323L15/questions_ecrites1515090000056321150900000563211JO_QUESTION18/06/2019M. Éric Diard alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le festival de Yulin, qui se tiendra, comme chaque année en Chine, le 21 juin 201…
15090000056327L15/questions_ecrites1515090000056325150900000563251JO_QUESTION18/06/2019M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question du prélèvement forcé d'organes en Chine. Plusieurs études et enqu…
15090000056332L15/questions_ecrites1515090000056329150900000563291JO_QUESTION18/06/2019Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de moyens dénoncé par la MSA de la Mayenne, Orne et Sarthe…
15090000056337L15/questions_ecrites1515090000056334150900000563341JO_QUESTION18/06/2019M. Michel Castellani attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le creusement inquiétant des inégalités de revenus entre la Corse et le reste du terri…
15090000056341L15/questions_ecrites1515090000056339150900000563391JO_QUESTION18/06/2019Mme Mathilde Panot alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les propositions émises par Emmanuel Macron en septe…
15090000056346L15/questions_ecrites1515090000056343150900000563431JO_QUESTION18/06/2019M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution des navires de croisière. Les bateaux de …
15090000056350L15/questions_ecrites1515090000056348150900000563481JO_QUESTION25/07/2017M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'aggravation de la fiscalité patrimoniale. Ces dernières années, la fiscali…
15090000056356L15/questions_ecrites1515090000056352150900000563521JO_QUESTION17/10/2017M. Christophe Lejeune appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur l'accès au logement des personnes s…
15090000056361L15/questions_ecrites1515090000056358150900000563581JO_QUESTION18/06/2019M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences d'une prochaine modification des mesures préventives d'exposition au ga…
15090000056366L15/questions_ecrites1515090000056363150900000563631JO_QUESTION18/06/2019M. Philippe Huppé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation en vigueur de l'exposition professionnelle au radon…
15090000056371L15/questions_ecrites1515090000056368150900000563681JO_QUESTION18/06/2019Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'exposition professionnelle au radon da…
15090000056376L15/questions_ecrites1515090000056373150900000563731JO_QUESTION18/06/2019M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact potentiel des pesticides de type « SDHI » sur la santé humaine. Ces molécu…
15090000056383L15/questions_ecrites1515090000056378150900000563781JO_QUESTION18/06/2019Mme Aude Luquet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence du dioxyde de titane dans les médicaments et les cosmétiques pouvant être …
15090000056389L15/questions_ecrites1515090000056384150900000563841JO_QUESTION18/06/2019M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cadre législatif du cathéter péri-nerveux. Le recours à l'analgésie par cath…
15090000056395L15/questions_ecrites1515090000056390150900000563901JO_QUESTION18/06/2019M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté pour des médecins retraités de participer à la continuit…
15090000056401L15/questions_ecrites1515090000056396150900000563961JO_QUESTION18/06/2019M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sur les disparités des aides attribuées par l'État à un territoire class…
15090000056404L15/questions_ecrites1515090000056402150900000564021JO_QUESTION18/06/2019M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la spécialité de la gynécologie médicale. Cette spécialité, après avo…
15090000056411L15/questions_ecrites1515090000056406150900000564061JO_QUESTION18/06/2019M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, leur rôle est …
15090000056415L15/questions_ecrites1515090000056412150900000564121JO_QUESTION17/10/2017M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la brutale coupe budgétaire pour les bailleurs sociaux. Le projet de…
15090000056419L15/questions_ecrites1515090000056417150900000564171JO_QUESTION18/06/2019Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le nombre de postes offerts en …
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15090000056513L15/questions_ecrites1515090000056511150900000565111JO_QUESTION18/06/2019M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie nationale sport-santé. Mme Roxana Maracinean…