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15090000056001L15/questions_ecrites1515090000055999150900000559991JO_QUESTION18/06/2019M. Daniel Labaronne interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accès public en ligne aux décisions de justice. En effet, la Commission eur…
15090000056005L15/questions_ecrites1515090000056003150900000560031JO_QUESTION18/06/2019M. Ugo Bernalicis attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inégalités dans les condamnations pour exhibition sexuelle par …
15090000056009L15/questions_ecrites1515090000056007150900000560071JO_QUESTION18/06/2019M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de dire…
15090000056016L15/questions_ecrites1515090000056012150900000560121JO_QUESTION18/06/2019Mme Carole Grandjean interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets en cours de son ministère concernant le statut et les conditions…
15090000056019L15/questions_ecrites1515090000056017150900000560171JO_QUESTION18/06/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'interp…
15090000056025L15/questions_ecrites1515090000056022150900000560221JO_QUESTION17/10/2017Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets de la suppression annoncée de la taxe d'habitation pour…
15090000056029L15/questions_ecrites1515090000056027150900000560271JO_QUESTION18/06/2019M. Thomas Rudigoz interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de…
15090000056033L15/questions_ecrites1515090000056031150900000560311JO_QUESTION18/06/2019Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, charg…
15090000056037L15/questions_ecrites1515090000056035150900000560351JO_QUESTION18/06/2019Mme Jacqueline Maquet interroge M. le Premier ministre sur l'application des lois. Elle souhaiterait connaître depuis le début de la mandature le nombre de disp…
15090000056041L15/questions_ecrites1515090000056039150900000560391JO_QUESTION18/06/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cancers dus à l'infection par papillomavirus. Depuis 2006,…
15090000056048L15/questions_ecrites1515090000056043150900000560431JO_QUESTION18/06/2019Mme Blandine Brocard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de carcinose péritonéale, cance…
15090000056053L15/questions_ecrites1515090000056050150900000560501JO_QUESTION18/06/2019M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la reconnaissance des troubles anxieux scolaires. Chaque …
15090000056058L15/questions_ecrites1515090000056055150900000560551JO_QUESTION18/06/2019M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de sensibiliser le grand public au diagnostic précoce …
15090000056065L15/questions_ecrites1515090000056060150900000560601JO_QUESTION18/06/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le bilan humain extrêmement lourd pour les sauveteurs en mer de la station SNSM des…
15090000056069L15/questions_ecrites1515090000056067150900000560671JO_QUESTION18/06/2019M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif Bloctel et plus largement sur la question du démarchage …
15090000056075L15/questions_ecrites1515090000056072150900000560721JO_QUESTION18/06/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renforcement des moyens de lutte contre les nuisances sonores qui peuvent résult…
15090000056080L15/questions_ecrites1515090000056078150900000560781JO_QUESTION17/10/2017Mme Sophie Panonacle alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'article 127 de la loi n° 2016 641 du 26 janvier 2016 de modern…
15090000056085L15/questions_ecrites1515090000056082150900000560821JO_QUESTION18/06/2019M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'augmentation excessive des tarifs postaux entre les territoires d'outre-mer et la …
15090000056091L15/questions_ecrites1515090000056087150900000560871JO_QUESTION18/06/2019M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la déci…
15090000056095L15/questions_ecrites1515090000056093150900000560931JO_QUESTION18/06/2019Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le développement d'un dispositif d'…
15090000056099L15/questions_ecrites1515090000056097150900000560971JO_QUESTION18/06/2019M. Gabriel Serville alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur l'effondrement de la ressource fiscale qui va compromet…
15090000056103L15/questions_ecrites1515090000056101150900000561011JO_QUESTION18/06/2019Mme Josette Manin alerte M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication et la gravité croissante des actes de violences, avec armes à feu ou armes blanches…
15090000056107L15/questions_ecrites1515090000056105150900000561051JO_QUESTION18/06/2019M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la multiplication des offres de travail à caractère discriminatoires vers certains départe…
15090000056111L15/questions_ecrites1515090000056109150900000561091JO_QUESTION18/06/2019Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, s…
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15090000056121L15/questions_ecrites1515090000056119150900000561191JO_QUESTION18/06/2019M. Jean-Philippe Nilor interroge Mme la ministre des outre-mer s'agissant du pouvoir d'achat en outremer et singulièrement celui des salariés payés au salaire m…
15090000056127L15/questions_ecrites1515090000056123150900000561231JO_QUESTION18/06/2019Mme Anne Genetet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'expérimentation de l'exemption de justificatifs de domiciles pour la délivran…
15090000056131L15/questions_ecrites1515090000056129150900000561291JO_QUESTION17/10/2017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions d'application de l'article 3-2 de l'ordonnance du…
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15090000056140L15/questions_ecrites1515090000056138150900000561381JO_QUESTION18/06/2019M. Adrien Quatennens alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels et des résidents en établissement d'hébergement pour …
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15090000056151L15/questions_ecrites1515090000056146150900000561461JO_QUESTION18/06/2019Mme Jacqueline Maquet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accessibilité des personnes sourdes au service public hospitalier. Elle souhai…
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15090000056171L15/questions_ecrites1515090000056167150900000561671JO_QUESTION18/06/2019Mme Émilie Chalas interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés que rencontrent les per…
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15090000056226L15/questions_ecrites1515090000056222150900000562221JO_QUESTION18/06/2019M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les menaces de suppression…
15090000056230L15/questions_ecrites1515090000056228150900000562281JO_QUESTION18/06/2019M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, concernant sa lettre de mission datant du…
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