Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000055739L15/questions_ecrites1515090000055737150900000557371JO_QUESTION18/06/2019Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les créations de postes d'aide administrative dans les écoles. Ces…
15090000055744L15/questions_ecrites1515090000055742150900000557421JO_QUESTION18/06/2019M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'incompatibilité entre la réduction du nombre d'élèves…
15090000055748L15/questions_ecrites1515090000055746150900000557461JO_QUESTION18/06/2019M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation préoccupante des collèges dans l'arrondisseme…
15090000055754L15/questions_ecrites1515090000055750150900000557501JO_QUESTION18/06/2019M. Gilles Le Gendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la répartition géographique des douze spécialités propos…
15090000055758L15/questions_ecrites1515090000055755150900000557551JO_QUESTION18/06/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du lycée et le choix des spécialités pour les l…
15090000055771L15/questions_ecrites1515090000055767150900000557671JO_QUESTION18/06/2019M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les réformes du baccalauréat et de l'accès à l'enseignement s…
15090000055782L15/questions_ecrites1515090000055779150900000557791JO_QUESTION18/06/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la nécessité d'intégrer, dans les pro…
15090000055789L15/questions_ecrites1515090000055785150900000557851JO_QUESTION18/06/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les répercussions pour les étudiants et les aides…
15090000055795L15/questions_ecrites1515090000055791150900000557911JO_QUESTION18/06/2019M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie et des finances à propos de l'abandon par l'État des 464 salariés des magasins de prêt-à-porter New L…
15090000055803L15/questions_ecrites1515090000055799150900000557991JO_QUESTION18/06/2019M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'un registre national de patients transplantés à l'étrange…
15090000055810L15/questions_ecrites1515090000055807150900000558071JO_QUESTION25/07/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le changement au 1er juillet 2016, de la réglementation et des modalité…
15090000055814L15/questions_ecrites1515090000055812150900000558121JO_QUESTION17/10/2017M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la préoccupante dégradation de la situation des retraités en France. En effet, ceux-ci…
15090000055818L15/questions_ecrites1515090000055816150900000558161JO_QUESTION18/06/2019M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de mise en place d'un registre général dématérialisé des entreprises par …
15090000055822L15/questions_ecrites1515090000055820150900000558201JO_QUESTION18/06/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les revendications des enseignants exerçant en milieu p…
15090000055830L15/questions_ecrites1515090000055826150900000558261JO_QUESTION18/06/2019M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le risque de liquidation de l'entreprise New Look France, en redressemen…
15090000055836L15/questions_ecrites1515090000055831150900000558311JO_QUESTION18/06/2019M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant le modèle de financement des cliniques, encaissant des su…
15090000055842L15/questions_ecrites1515090000055840150900000558401JO_QUESTION18/06/2019M. Bernard Perrut alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les services d'accueil d'urgence qui sont à bout de souffle. Ultime chaînon d'un sys…
15090000055847L15/questions_ecrites1515090000055844150900000558441JO_QUESTION18/06/2019M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur le système de santé français et not…
15090000055854L15/questions_ecrites1515090000055849150900000558491JO_QUESTION18/06/2019M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des hôpitaux de proximité et notamment l'hô…
15090000055860L15/questions_ecrites1515090000055855150900000558551JO_QUESTION18/06/2019M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux et des groupements hospitaliers publics q…
15090000055863L15/questions_ecrites1515090000055861150900000558611JO_QUESTION18/06/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson alerte M. le ministre de l'intérieur sur les demandes de rendez-vous en préfecture pour les ressortissants étrangers qui sollicit…
15090000055867L15/questions_ecrites1515090000055865150900000558651JO_QUESTION18/06/2019Mme Perrine Goulet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'un nouveau plan d'action des soins palliatifs. Les d…
15090000055872L15/questions_ecrites1515090000055869150900000558691JO_QUESTION17/10/2017M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les modifications envisagées au dispositif Pinel. Le projet de loi de f…
15090000055876L15/questions_ecrites1515090000055874150900000558741JO_QUESTION18/06/2019M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur afin de connaître à ce jour le nombre de préfets hors cadre. Ce chiffre est-il en augmentation ou en…
15090000055883L15/questions_ecrites1515090000055878150900000558781JO_QUESTION18/06/2019Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la f…
15090000055886L15/questions_ecrites1515090000055884150900000558841JO_QUESTION18/06/2019M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la protection sociale et le régime indemnitaire des agents de la fonction …
15090000055890L15/questions_ecrites1515090000055888150900000558881JO_QUESTION18/06/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'examen professionnel d'accès au grade de directeur principal de…
15090000055894L15/questions_ecrites1515090000055892150900000558921JO_QUESTION18/06/2019M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la discrimination faite aux directeurs admis au grade de directeu…
15090000055898L15/questions_ecrites1515090000055896150900000558961JO_QUESTION18/06/2019M. Paul Christophe interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avancement au grade de directeur principal des candidats des services de gre…
15090000055902L15/questions_ecrites1515090000055900150900000559001JO_QUESTION18/06/2019M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la discrimination entre les directeurs des services de greffe …
15090000055906L15/questions_ecrites1515090000055904150900000559041JO_QUESTION18/06/2019M. Sébastien Leclerc alerte Mme la ministre du travail sur les conséquences de l'application du décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions d…
15090000055913L15/questions_ecrites1515090000055908150900000559081JO_QUESTION18/06/2019M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'apprentissage dans le secteur public. L'article L. 6227-6 du code du travail prévoit q…
15090000055919L15/questions_ecrites1515090000055917150900000559171JO_QUESTION18/06/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences du décret du 13 décembre 2018 qui ne permet plus au conjoint collaborate…
15090000055924L15/questions_ecrites1515090000055921150900000559211JO_QUESTION17/10/2017M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'annonce faite par le Gouvernement de soumettre l'épargne à une…
15090000055928L15/questions_ecrites1515090000055926150900000559261JO_QUESTION18/06/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement de l'apprentissage en France et l'incertitude qui l'entoure. Dans le cadr…
15090000055933L15/questions_ecrites1515090000055930150900000559301JO_QUESTION18/06/2019M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'accès aux fonds de formation des artisans et petites entreprises du bâtiment. La loi du 8 …
15090000055938L15/questions_ecrites1515090000055935150900000559351JO_QUESTION18/06/2019M. Vincent Rolland attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la formation continue des artisans. En effet, les artisans constituent un corps de métie…
15090000055942L15/questions_ecrites1515090000055940150900000559401JO_QUESTION18/06/2019M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'article L. 6222-19 du code du travail. Selon cet article en effet, « en cas d'obtenti…
15090000055948L15/questions_ecrites1515090000055945150900000559451JO_QUESTION18/06/2019M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les Français installés à l'étranger souhaitant part…
15090000055953L15/questions_ecrites1515090000055950150900000559501JO_QUESTION18/06/2019M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'équipement de la gendarmerie, notamment celui de la gendarmerie départe…
15090000055957L15/questions_ecrites1515090000055955150900000559551JO_QUESTION18/06/2019Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le phénomène grandissant du harcèlement scolaire. Si…
15090000055961L15/questions_ecrites1515090000055959150900000559591JO_QUESTION18/06/2019M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés à lire des jeunes français. En effet, s…
15090000055965L15/questions_ecrites1515090000055963150900000559631JO_QUESTION18/06/2019M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du dispositif d'exonération d'impôt sur les socié…
15090000055969L15/questions_ecrites1515090000055967150900000559671JO_QUESTION18/06/2019M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le problème de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) que le Gouvern…
15090000055974L15/questions_ecrites1515090000055971150900000559711JO_QUESTION17/10/2017M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fin du dispositif mis en place par l'article 210 F du CGI issu de l…
15090000055979L15/questions_ecrites1515090000055977150900000559771JO_QUESTION18/06/2019M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consom…
15090000055983L15/questions_ecrites1515090000055981150900000559811JO_QUESTION18/06/2019M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les profits non déclarés en France par les multinationales. L'…
15090000055987L15/questions_ecrites1515090000055985150900000559851JO_QUESTION18/06/2019M. Alexandre Freschi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les différences de traitement fiscal entre les coopératives …
15090000055991L15/questions_ecrites1515090000055989150900000559891JO_QUESTION18/06/2019M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression annoncée du taux réduit de la taxe intérieure de consommation su…
15090000055997L15/questions_ecrites1515090000055993150900000559931JO_QUESTION18/06/2019Mme Michèle Crouzet appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicule. Auj…