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15090000055492L15/questions_ecrites1515090000055489150900000554891JO_QUESTION18/06/2019M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse significative des mauvaises pratiques commerciales des pr…
15090000055496L15/questions_ecrites1515090000055494150900000554941JO_QUESTION18/06/2019M. Vincent Rolland attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet du « nutriscore ». Aujourd'hui, le système de notation des …
15090000055500L15/questions_ecrites1515090000055498150900000554981JO_QUESTION18/06/2019Mme Aude Luquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de renforcer la lutte contre l'obésité grâce à une meilleu…
15090000055506L15/questions_ecrites1515090000055502150900000555021JO_QUESTION18/06/2019M. Christophe Blanchet alerte M. le Premier ministre sur la lutte contre le commerce illicite et la contrefaçon en ligne. Il y a urgence à agir contre ces crime…
15090000055512L15/questions_ecrites1515090000055509150900000555091JO_QUESTION18/06/2019Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de la culture sur la territorialisation de l'action du ministère et de tous ses services, dont en particulier ses opé…
15090000055519L15/questions_ecrites1515090000055517150900000555171JO_QUESTION17/10/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositions de l'article 757 B du Code général des impôts qui sont…
15090000055526L15/questions_ecrites1515090000055521150900000555211JO_QUESTION18/06/2019Mme Catherine Osson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la problématique du gaspillage en France…
15090000055531L15/questions_ecrites1515090000055528150900000555281JO_QUESTION18/06/2019M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur des dysfonctionnements graves dans la fi…
15090000055536L15/questions_ecrites1515090000055533150900000555331JO_QUESTION18/06/2019M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les modalités d'accès à la réserve citoyenne des armées aux ressortissants des pays …
15090000055542L15/questions_ecrites1515090000055538150900000555381JO_QUESTION18/06/2019M. Éric Poulliat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'assiette du droit de partage prévu à l'article 748 du code généra…
15090000055552L15/questions_ecrites1515090000055547150900000555471JO_QUESTION18/06/2019Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités d'application de l'abattement prévu à l'article 779-I du co…
15090000055558L15/questions_ecrites1515090000055553150900000555531JO_QUESTION18/06/2019M. Éric Poulliat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'abattement prévu à l'article 779-I du code génér…
15090000055566L15/questions_ecrites1515090000055562150900000555621JO_QUESTION18/06/2019Mme Valérie Boyer appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque (…
15090000055569L15/questions_ecrites1515090000055567150900000555671JO_QUESTION18/06/2019M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret 2019-412 du 6 mai 2019 autorisant la mise en relation entre…
15090000055573L15/questions_ecrites1515090000055571150900000555711JO_QUESTION18/06/2019M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 …
15090000055577L15/questions_ecrites1515090000055575150900000555751JO_QUESTION18/06/2019M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact du décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° …
15090000055582L15/questions_ecrites1515090000055579150900000555791JO_QUESTION17/10/2017M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos des conséquences de l'augmentation des prélèvements forfait…
15090000055587L15/questions_ecrites1515090000055584150900000555841JO_QUESTION18/06/2019M. Éric Alauzet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'obligation de mise en conformité de l'Assainissement n…
15090000055592L15/questions_ecrites1515090000055589150900000555891JO_QUESTION18/06/2019Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 20…
15090000055596L15/questions_ecrites1515090000055594150900000555941JO_QUESTION18/06/2019M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées sur le site pour le RIP relatif aux Aéroports de Paris. Le si…
15090000055600L15/questions_ecrites1515090000055598150900000555981JO_QUESTION18/06/2019Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements de la plateforme de recueil des signatures pour le référendum d'initiative part…
15090000055604L15/questions_ecrites1515090000055602150900000556021JO_QUESTION18/06/2019M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les cas de radiation injustifiée des listes électorales, constatés lors des r…
15090000055609L15/questions_ecrites1515090000055607150900000556071JO_QUESTION18/06/2019M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les cas de radiation injustifiée des listes électorales, constatés lors des élections…
15090000055613L15/questions_ecrites1515090000055611150900000556111JO_QUESTION18/06/2019Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les signataires de la proposition de loi référenda…
15090000055617L15/questions_ecrites1515090000055615150900000556151JO_QUESTION18/06/2019M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements du site internet gouvernemental permettant de voter la pétition officielle demand…
15090000055621L15/questions_ecrites1515090000055619150900000556191JO_QUESTION18/06/2019M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le traitement réservé aux poulets dans beaucoup d'élevages …
15090000055625L15/questions_ecrites1515090000055623150900000556231JO_QUESTION18/06/2019M. Ugo Bernalicis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole, suite à la so…
15090000055629L15/questions_ecrites1515090000055627150900000556271JO_QUESTION17/10/2017Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution annoncée par le Gouvernement du CICE qui serait rempla…
15090000055633L15/questions_ecrites1515090000055631150900000556311JO_QUESTION18/06/2019M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associat…
15090000055637L15/questions_ecrites1515090000055635150900000556351JO_QUESTION18/06/2019M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associa…
15090000055641L15/questions_ecrites1515090000055639150900000556391JO_QUESTION18/06/2019Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de l'ordonnance 2019-59, publiée le 31 janvier 2019, sur les grou…
15090000055645L15/questions_ecrites1515090000055643150900000556431JO_QUESTION18/06/2019M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan national d'éradication de la Diarrhée virale bovine (DVB).…
15090000055649L15/questions_ecrites1515090000055647150900000556471JO_QUESTION18/06/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les modalités de calcul des chiffres du chômage. En effet, deux définitions et métho…
15090000055656L15/questions_ecrites1515090000055651150900000556511JO_QUESTION18/06/2019M. Ugo Bernalicis interroge M. le Premier ministre sur les conséquences de la fermeture de la papeterie de Bessé-sur-Braye en matière de suppression d'emplois e…
15090000055663L15/questions_ecrites1515090000055660150900000556601JO_QUESTION18/06/2019M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la fermeture de papeteries quant à…
15090000055667L15/questions_ecrites1515090000055665150900000556651JO_QUESTION18/06/2019Mme Sabine Rubin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les destructions en série d'emplois français auxquelles se livre la fam…
15090000055671L15/questions_ecrites1515090000055669150900000556691JO_QUESTION18/06/2019M. Yves Blein alerte Mme la ministre du travail sur les dysfonctionnements liés à la mise en œuvre du Plan d'investissement compétences pour l'insertion par l'a…
15090000055676L15/questions_ecrites1515090000055673150900000556731JO_QUESTION18/06/2019M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la prise en compte de la pension alimentaire dans le calcul de la p…
15090000055680L15/questions_ecrites1515090000055678150900000556781JO_QUESTION17/10/2017Mme Sabine Rubin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les répercussions de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les ar…
15090000055684L15/questions_ecrites1515090000055682150900000556821JO_QUESTION18/06/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les perspectives de réforme de l'assurance chômage pour les contrats courts. Le Gouvernement…
15090000055691L15/questions_ecrites1515090000055686150900000556861JO_QUESTION18/06/2019Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression des mutuelles étudiantes. Un emploi dans les CPAM devait être …
15090000055698L15/questions_ecrites1515090000055694150900000556941JO_QUESTION18/06/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le prix du fioul domestique. Ce…
15090000055703L15/questions_ecrites1515090000055701150900000557011JO_QUESTION18/06/2019M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'encadrer la méthanisation agricole pour bénéfi…
15090000055710L15/questions_ecrites1515090000055705150900000557051JO_QUESTION18/06/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en application de l'article L. …
15090000055715L15/questions_ecrites1515090000055711150900000557111JO_QUESTION18/06/2019Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'accueil de la petite enfance en France. Elle …
15090000055719L15/questions_ecrites1515090000055717150900000557171JO_QUESTION18/06/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés de lecture chez les jeunes. Selon une étud…
15090000055723L15/questions_ecrites1515090000055721150900000557211JO_QUESTION18/06/2019M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la loi dite « pour une école de la confiance ». Confiance, la …
15090000055727L15/questions_ecrites1515090000055725150900000557251JO_QUESTION18/06/2019Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des services sociaux au sein de l'éducation nationa…
15090000055731L15/questions_ecrites1515090000055729150900000557291JO_QUESTION18/06/2019M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le thème des répétiteurs CNED. Le CNED, établissement…
15090000055735L15/questions_ecrites1515090000055733150900000557331JO_QUESTION17/10/2017M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact de la hausse de la CSG envisagée dans le budget 2018 pour …