Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000055255L15/questions_ecrites1515090000055252150900000552521JO_QUESTION17/10/2017M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'accueil des missions évangéliques et des grands rassemblements. En …
15090000055259L15/questions_ecrites1515090000055257150900000552571JO_QUESTION18/06/2019Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les maladies fongiques qui menacent à double titre la filièr…
15090000055266L15/questions_ecrites1515090000055261150900000552611JO_QUESTION18/06/2019Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la présence de PCB dans le lait et les œufs bio en…
15090000055271L15/questions_ecrites1515090000055269150900000552691JO_QUESTION18/06/2019M. Pascal Lavergne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ordonnance, sur l'ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 re…
15090000055275L15/questions_ecrites1515090000055273150900000552731JO_QUESTION18/06/2019M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le développement de la production de fruits et légumes bio par l'u…
15090000055279L15/questions_ecrites1515090000055277150900000552771JO_QUESTION18/06/2019Mme Marie-Noëlle Battistel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la production de fruits et légumes bio sous serres …
15090000055283L15/questions_ecrites1515090000055281150900000552811JO_QUESTION18/06/2019Mme Sylvie Tolmont appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le délai restreint quant à l'exigence d'…
15090000055287L15/questions_ecrites1515090000055285150900000552851JO_QUESTION18/06/2019M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du droit <em>antidumping</em> des importations d…
15090000055293L15/questions_ecrites1515090000055289150900000552891JO_QUESTION18/06/2019M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la détermination des seuils d'une bière sans alcool. Le 3 de l'artic…
15090000055298L15/questions_ecrites1515090000055296150900000552961JO_QUESTION18/06/2019M. Paul Christophe interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la stratégie de reconquête industrielle à travers les…
15090000055305L15/questions_ecrites1515090000055300150900000553001JO_QUESTION18/06/2019Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'obligation…
15090000055309L15/questions_ecrites1515090000055306150900000553061JO_QUESTION17/10/2017M. Philippe Michel-Kleisbauer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'accueil des missions évangéliques et des grands rassem…
15090000055313L15/questions_ecrites1515090000055311150900000553111JO_QUESTION18/06/2019M. Jean-Félix Acquaviva interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le champ d'application du dispositif d'exonération fiscale pour les entrepris…
15090000055317L15/questions_ecrites1515090000055315150900000553151JO_QUESTION18/06/2019M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation que connaissent actuellement les supplétifs de…
15090000055321L15/questions_ecrites1515090000055319150900000553191JO_QUESTION18/06/2019M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des vétérans ayant participé aux essais nuc…
15090000055326L15/questions_ecrites1515090000055323150900000553231JO_QUESTION18/06/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la demi-part accordée aux veuves d'anciens combattants …
15090000055330L15/questions_ecrites1515090000055328150900000553281JO_QUESTION18/06/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, concernant la situation et le devenir de l'Union française …
15090000055334L15/questions_ecrites1515090000055332150900000553321JO_QUESTION18/06/2019Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la suppression, par l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018, …
15090000055338L15/questions_ecrites1515090000055336150900000553361JO_QUESTION18/06/2019M. Alain David attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la reconnaissance des vétérans des essais nucléaires. Afin …
15090000055342L15/questions_ecrites1515090000055340150900000553401JO_QUESTION18/06/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la suppression des réductions SNCF pour les titulaires …
15090000055347L15/questions_ecrites1515090000055344150900000553441JO_QUESTION18/06/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le droit à réparation dédié aux militaires et victimes civiles de guerre suite à…
15090000055352L15/questions_ecrites1515090000055349150900000553491JO_QUESTION18/06/2019M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impact des chats errants sur la biodiversi…
15090000055356L15/questions_ecrites1515090000055354150900000553541JO_QUESTION17/10/2017M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) relatif…
15090000055361L15/questions_ecrites1515090000055358150900000553581JO_QUESTION18/06/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de la lutte contre la prolif…
15090000055367L15/questions_ecrites1515090000055364150900000553641JO_QUESTION18/06/2019M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la détention d'armes dangereuses. Conformément à l'arrêté du 24 août 2018 fixant le…
15090000055372L15/questions_ecrites1515090000055369150900000553691JO_QUESTION18/06/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'avenir des artistes-auteurs dans le cadre de la future réforme des retraites. De…
15090000055380L15/questions_ecrites1515090000055374150900000553741JO_QUESTION18/06/2019Mme Françoise Dumas appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la complexité des démarches administratives des associations sans but lucratif quand c…
15090000055383L15/questions_ecrites1515090000055381150900000553811JO_QUESTION18/06/2019M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du déremboursement de l'homéopathie, qui pourrait avoir des c…
15090000055390L15/questions_ecrites1515090000055385150900000553851JO_QUESTION18/06/2019M. Damien Adam interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le soin de l'arthrose. De nombreux patients atteints d'arthrose des membres inférieu…
15090000055394L15/questions_ecrites1515090000055392150900000553921JO_QUESTION18/06/2019M. Christian Jacob attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intervention de tatouage d'un mamelon après une mastectomie. Le ca…
15090000055398L15/questions_ecrites1515090000055396150900000553961JO_QUESTION18/06/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les projets de déremboursement du médicament homéopathique. Les pouvoirs…
15090000055402L15/questions_ecrites1515090000055400150900000554001JO_QUESTION18/06/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les projets de déremboursement du médicament homéopathique. Les pouvoir…
15090000055406L15/questions_ecrites1515090000055404150900000554041JO_QUESTION18/06/2019M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture sur l'arrêt depuis le 3 juin 2019 de la télévision numérique terrestre en Suisse et surtout l'impact …
15090000055412L15/questions_ecrites1515090000055409150900000554091JO_QUESTION17/10/2017Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la dématérialisation de la déclaration et du paiement de l'impô…
15090000055417L15/questions_ecrites1515090000055414150900000554141JO_QUESTION18/06/2019Mme Jacqueline Maquet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le coût du contrôle technique automobile. Le prix de …
15090000055422L15/questions_ecrites1515090000055419150900000554191JO_QUESTION18/06/2019Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la ha…
15090000055427L15/questions_ecrites1515090000055424150900000554241JO_QUESTION18/06/2019M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontré…
15090000055433L15/questions_ecrites1515090000055429150900000554291JO_QUESTION18/06/2019M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le développem…
15090000055437L15/questions_ecrites1515090000055435150900000554351JO_QUESTION18/06/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cadre juridique de la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 pour…
15090000055442L15/questions_ecrites1515090000055439150900000554391JO_QUESTION18/06/2019M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les agents de l'Office national des for…
15090000055446L15/questions_ecrites1515090000055444150900000554441JO_QUESTION18/06/2019M. Joël Aviragnet interroge M. le ministre de la culture sur l'avenir du régime d'indemnisation spécifique des intermittents du spectacle. En début d'année 2019…
15090000055450L15/questions_ecrites1515090000055448150900000554481JO_QUESTION18/06/2019M. José Evrard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures engagées pour contenir le changement climatiq…
15090000055455L15/questions_ecrites1515090000055452150900000554521JO_QUESTION18/06/2019Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, au sujet des impacts de l'ordonnance…
15090000055461L15/questions_ecrites1515090000055457150900000554571JO_QUESTION18/06/2019M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de décret, actuellement en co…
15090000055465L15/questions_ecrites1515090000055462150900000554621JO_QUESTION17/10/2017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des caves coopératives. La coopérative vinicole r…
15090000055470L15/questions_ecrites1515090000055467150900000554671JO_QUESTION18/06/2019M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nombreuses interrogations que suscite la mise en œuvre…
15090000055474L15/questions_ecrites1515090000055472150900000554721JO_QUESTION18/06/2019M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de dispositif d'encaissement des ventes de b…
15090000055479L15/questions_ecrites1515090000055476150900000554761JO_QUESTION18/06/2019Mme Françoise Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de renforcer les droits des consommateurs dans le cadre…
15090000055484L15/questions_ecrites1515090000055481150900000554811JO_QUESTION18/06/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la législation applicable en matière de délai de rétractation dans…
15090000055487L15/questions_ecrites1515090000055485150900000554851JO_QUESTION18/06/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application des articles L. 221-16 et L. 221-17 du code de la …