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15090000055003L15/questions_ecrites1515090000055001150900000550011JO_QUESTION11/06/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème de la retraite et de la protection sociale des vétérina…
15090000055008L15/questions_ecrites1515090000055005150900000550051JO_QUESTION11/06/2019Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés pratiques concernant les soins à domicile par les professionnels de santé. Avec le d…
15090000055012L15/questions_ecrites1515090000055010150900000550101JO_QUESTION11/06/2019Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'extension des vaccins obligatoires des professionnels de santé. S…
15090000055016L15/questions_ecrites1515090000055014150900000550141JO_QUESTION11/06/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des EHPAD en France. La question du vieillissement de…
15090000055020L15/questions_ecrites1515090000055018150900000550181JO_QUESTION11/06/2019M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement soutenu des Maisons d'assistants maternels (MAM) en m…
15090000055024L15/questions_ecrites1515090000055022150900000550221JO_QUESTION17/10/2017Mme Aina Kuric appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le plafonnement du remboursement des frais de transport pour les age…
15090000055032L15/questions_ecrites1515090000055027150900000550271JO_QUESTION11/06/2019M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le besoin de reconnaissance statutaire des bénévoles en EHPA…
15090000055035L15/questions_ecrites1515090000055033150900000550331JO_QUESTION11/06/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la faible valorisation salariale des aides-soignants. Ces …
15090000055041L15/questions_ecrites1515090000055039150900000550391JO_QUESTION11/06/2019Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des demandes d'asile faites par les ressortissants du Bangladesh. Dans le rapport d'a…
15090000055045L15/questions_ecrites1515090000055043150900000550431JO_QUESTION11/06/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du comme…
15090000055049L15/questions_ecrites1515090000055047150900000550471JO_QUESTION11/06/2019M. Bruno Fuchs alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la détresse des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Le 27 mars 2018,…
15090000055056L15/questions_ecrites1515090000055051150900000550511JO_QUESTION11/06/2019M. Guillaume Chiche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'information concernant les possibilités de reconstructi…
15090000055060L15/questions_ecrites1515090000055058150900000550581JO_QUESTION11/06/2019M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place accordée au vapotage dans les politiques publiques de lutte contre le ta…
15090000055064L15/questions_ecrites1515090000055062150900000550621JO_QUESTION11/06/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques pour la santé de consommer trop d'aliments ultra-transfor…
15090000055068L15/questions_ecrites1515090000055066150900000550661JO_QUESTION11/06/2019M. Stéphane Peu interroge M. le Premier ministre sur les conditions d'exercices des missions attribuées à la MIVILUDES (mission interministérielle de vigilance …
15090000055072L15/questions_ecrites1515090000055070150900000550701JO_QUESTION11/06/2019M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation professionnelle dans laquelle les vétérinaires intégrés aux services de s…
15090000055076L15/questions_ecrites1515090000055074150900000550741JO_QUESTION17/10/2017M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel par des professionnels ne…
15090000055081L15/questions_ecrites1515090000055078150900000550781JO_QUESTION11/06/2019M. Joachim Son-Forget interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la ré…
15090000055086L15/questions_ecrites1515090000055083150900000550831JO_QUESTION11/06/2019M. Hervé Pellois attire à nouveau l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la possibilité pou…
15090000055094L15/questions_ecrites1515090000055090150900000550901JO_QUESTION11/06/2019Mme Isabelle Valentin alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'avenir…
15090000055099L15/questions_ecrites1515090000055096150900000550961JO_QUESTION11/06/2019M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par les enseignants de la conduite et de la sécurité routière. La future…
15090000055104L15/questions_ecrites1515090000055101150900000551011JO_QUESTION11/06/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les relatio…
15090000055109L15/questions_ecrites1515090000055106150900000551061JO_QUESTION11/06/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l’intérêt des sociétés coopératives. Ces soci…
15090000055116L15/questions_ecrites1515090000055113150900000551131JO_QUESTION11/06/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation dramatique des conseillers techniques sportifs - …
15090000055120L15/questions_ecrites1515090000055118150900000551181JO_QUESTION11/06/2019M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le devenir du statut des Conseillers techniques et sportifs (CTS). Les CTS assurent un rôl…
15090000055124L15/questions_ecrites1515090000055122150900000551221JO_QUESTION11/06/2019Mme Sylvie Charrière alerte Mme la ministre des sports sur l'homophobie qui règne dans le milieu footballistique, notamment masculin. En avril 2019, une vidéo c…
15090000055128L15/questions_ecrites1515090000055126150900000551261JO_QUESTION11/06/2019Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du taux réduits de TVA pour les travaux réalisés dans une résidence …
15090000055132L15/questions_ecrites1515090000055130150900000551301JO_QUESTION17/10/2017M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la ministre du travail sur la réforme de l'apprentissage. Continuer de développer l'apprentissage nécessite un engagement…
15090000055137L15/questions_ecrites1515090000055134150900000551341JO_QUESTION11/06/2019M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la non-éligibilité des associations foncières pastorales (AF…
15090000055145L15/questions_ecrites1515090000055139150900000551391JO_QUESTION11/06/2019M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000055151L15/questions_ecrites1515090000055146150900000551461JO_QUESTION11/06/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des t…
15090000055159L15/questions_ecrites1515090000055154150900000551541JO_QUESTION11/06/2019M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000055166L15/questions_ecrites1515090000055161150900000551611JO_QUESTION11/06/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000055174L15/questions_ecrites1515090000055170150900000551701JO_QUESTION11/06/2019M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la consolidation de la particip…
15090000055181L15/questions_ecrites1515090000055176150900000551761JO_QUESTION11/06/2019Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le déclasse…
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