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15090000054745L15/questions_ecrites1515090000054743150900000547431JO_QUESTION17/10/2017M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure du la…
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15090000054753L15/questions_ecrites1515090000054751150900000547511JO_QUESTION11/06/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude des artisans, entreprises des secteurs du bâtiment, d…
15090000054758L15/questions_ecrites1515090000054755150900000547551JO_QUESTION11/06/2019Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le dispositif du chèque énergie. Généralis…
15090000054763L15/questions_ecrites1515090000054760150900000547601JO_QUESTION11/06/2019M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation des chèques énergie. Conf…
15090000054769L15/questions_ecrites1515090000054765150900000547651JO_QUESTION11/06/2019Mme Audrey Dufeu Schubert attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des associations hippiques suite à la révisio…
15090000054774L15/questions_ecrites1515090000054772150900000547721JO_QUESTION11/06/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place des référés dans le contentieux administratif. …
15090000054782L15/questions_ecrites1515090000054777150900000547771JO_QUESTION11/06/2019Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'offre de soins pour les patients atteints des tumeurs rares du périt…
15090000054788L15/questions_ecrites1515090000054784150900000547841JO_QUESTION11/06/2019M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du lipoedème, pathologie principalement caractér…
15090000054793L15/questions_ecrites1515090000054791150900000547911JO_QUESTION11/06/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la propreté des plages. Les plages n'intéressent pas seu…
15090000054798L15/questions_ecrites1515090000054795150900000547951JO_QUESTION11/06/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des plages. À l'heure actuelle, les différents droits et inte…
15090000054802L15/questions_ecrites1515090000054800150900000548001JO_QUESTION17/10/2017Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes victimes des implants Essure. Les implants Essure s…
15090000054806L15/questions_ecrites1515090000054804150900000548041JO_QUESTION11/06/2019M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de fusion de recouvrement des prélèvements obligatoir…
15090000054812L15/questions_ecrites1515090000054809150900000548091JO_QUESTION11/06/2019Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'application du principe de continuité territoriale concernant les territoires ultrama…
15090000054816L15/questions_ecrites1515090000054814150900000548141JO_QUESTION11/06/2019Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la persistance inquiétante de l'illettrisme dans les outr…
15090000054820L15/questions_ecrites1515090000054818150900000548181JO_QUESTION11/06/2019M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de jeunes enseignants titulaires affectés d…
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15090000054840L15/questions_ecrites1515090000054838150900000548381JO_QUESTION11/06/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la validité des cartes nationales d'identité (CNI). En effet, le décret n° 2013-1…
15090000054849L15/questions_ecrites1515090000054843150900000548431JO_QUESTION11/06/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de l'indicateur de la pauvreté en conditions de vie. L'étud…
15090000054855L15/questions_ecrites1515090000054850150900000548501JO_QUESTION11/06/2019M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'autorisation administrative qui peut être donnée à des établissement…
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15090000054862L15/questions_ecrites1515090000054860150900000548601JO_QUESTION11/06/2019M. Vincent Rolland interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission relative aux établissements…
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15090000054879L15/questions_ecrites1515090000054875150900000548751JO_QUESTION11/06/2019M. André Chassaigne alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de prendre en compte la sit…
15090000054886L15/questions_ecrites1515090000054881150900000548811JO_QUESTION11/06/2019M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, concernant l'âge limite pour effectue…
15090000054890L15/questions_ecrites1515090000054888150900000548881JO_QUESTION11/06/2019Mme Sarah El Haïry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'importance de la détection précoce des troubles du spec…
15090000054897L15/questions_ecrites1515090000054893150900000548931JO_QUESTION11/06/2019Mme Sarah El Haïry attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les disparités territorial…
15090000054903L15/questions_ecrites1515090000054901150900000549011JO_QUESTION11/06/2019Mme Stéphanie Do attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'évolution des établissemen…
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15090000054927L15/questions_ecrites1515090000054922150900000549221JO_QUESTION11/06/2019Mme Sabine Rubin interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la possible intégration de l'allocation adulte hand…
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15090000054939L15/questions_ecrites1515090000054937150900000549371JO_QUESTION11/06/2019Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accessibilité des supports scolaires pour les élèves atte…
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15090000054974L15/questions_ecrites1515090000054972150900000549721JO_QUESTION11/06/2019M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mode de gestion des services de police en Corse qui reste aujourd'hui inchang…
15090000054978L15/questions_ecrites1515090000054976150900000549761JO_QUESTION17/10/2017M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'avenir des trésoreries d'Aurignac, d'Aspet. La situation des tré…
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