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15090000054502L15/questions_ecrites1515090000054496150900000544961JO_QUESTION11/06/2019M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l'Aveyron. La situation de ces jeunes est aujou…
15090000054507L15/questions_ecrites1515090000054504150900000545041JO_QUESTION11/06/2019M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sa définition de la notion de « confiance » L'article 1 du projet d…
15090000054511L15/questions_ecrites1515090000054509150900000545091JO_QUESTION11/06/2019Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la place de l'enseignement agricole dans le système éducatif actuel. Al…
15090000054515L15/questions_ecrites1515090000054513150900000545131JO_QUESTION11/06/2019M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de l'adoption de l'instruction obli…
15090000054521L15/questions_ecrites1515090000054518150900000545181JO_QUESTION11/06/2019Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre de l'accompagnement au choix de l'orientation depuis …
15090000054525L15/questions_ecrites1515090000054523150900000545231JO_QUESTION17/10/2017M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante de certains établissements de santé situés dans…
15090000054529L15/questions_ecrites1515090000054527150900000545271JO_QUESTION11/06/2019Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place des langues régionales dans l'enseignement secondaire. Dans …
15090000054534L15/questions_ecrites1515090000054531150900000545311JO_QUESTION11/06/2019M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le concours d'entrée aux Écoles nat…
15090000054540L15/questions_ecrites1515090000054536150900000545361JO_QUESTION11/06/2019Mme Elsa Faucillon alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conditions d'accueil des futurs étudiants en …
15090000054544L15/questions_ecrites1515090000054541150900000545411JO_QUESTION11/06/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à propos de la plateforme Parcours …
15090000054548L15/questions_ecrites1515090000054546150900000545461JO_QUESTION11/06/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés de choix des spécialités pouvant découl…
15090000054554L15/questions_ecrites1515090000054550150900000545501JO_QUESTION11/06/2019M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les fraudes au code du travail perpétrées par des entreprises qui découpent leur acti…
15090000054558L15/questions_ecrites1515090000054555150900000545551JO_QUESTION11/06/2019M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les imperfections du régime des entreprises publiques locales tant sur le plan du dro…
15090000054565L15/questions_ecrites1515090000054560150900000545601JO_QUESTION11/06/2019M. Adrien Quatennens alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers de la cure d'austérité imposée aux hôpitaux. Dans sa circulaire du 5 …
15090000054571L15/questions_ecrites1515090000054566150900000545661JO_QUESTION11/06/2019Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante au sein de l'Établissement public de santé de Lomagn…
15090000054574L15/questions_ecrites1515090000054572150900000545721JO_QUESTION11/06/2019Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les situations de sous-effectif en EHPAD. Lors de ses visites dans les E…
15090000054579L15/questions_ecrites1515090000054576150900000545761JO_QUESTION17/10/2017M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la légitimité du certificat de non hospitalisation (CNH) et l'engage…
15090000054584L15/questions_ecrites1515090000054582150900000545821JO_QUESTION11/06/2019M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la cession amiable de l'Îlot Saint-Germain. Par un arrêté du 28 mai …
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15090000054598L15/questions_ecrites1515090000054593150900000545931JO_QUESTION11/06/2019M. Guillaume Gouffier-Cha appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cas de parents recueillant des enfants sur décision du j…
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15090000054605L15/questions_ecrites1515090000054603150900000546031JO_QUESTION11/06/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'examen professionnel d'accès au grade de directeur principal…
15090000054609L15/questions_ecrites1515090000054607150900000546071JO_QUESTION11/06/2019M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la règle d'attribution du supplément familial de traitement (SFT…
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15090000054622L15/questions_ecrites1515090000054620150900000546201JO_QUESTION11/06/2019M. Nicolas Forissier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le coût pour les finances publiques du transf…
15090000054626L15/questions_ecrites1515090000054624150900000546241JO_QUESTION11/06/2019Mme Sarah El Haïry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la différence de traitement entre les professeurs des éco…
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15090000054640L15/questions_ecrites1515090000054638150900000546381JO_QUESTION11/06/2019M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'iniquité de traitement existant entre les lauréats de l'examen pr…
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15090000054655L15/questions_ecrites1515090000054653150900000546531JO_QUESTION11/06/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la visite médicale obligatoire pour les personnels de l'éduca…
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15090000054664L15/questions_ecrites1515090000054662150900000546621JO_QUESTION11/06/2019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les attentes exprimées par les représentants des chambres de métiers et de l'artisanat,…
15090000054668L15/questions_ecrites1515090000054666150900000546661JO_QUESTION11/06/2019M. Thierry Benoit alerte Mme la ministre du travail sur les préjudices causés par le décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétenc…
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15090000054677L15/questions_ecrites1515090000054675150900000546751JO_QUESTION11/06/2019Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des centres de formation d'apprentis. La loi pour la liberté de chois…
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