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15090000054268L15/questions_ecrites1515090000054266150900000542661JO_QUESTION17/10/2017M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000054272L15/questions_ecrites1515090000054270150900000542701JO_QUESTION11/06/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation des fonds placés sur le livret de développement durable e…
15090000054277L15/questions_ecrites1515090000054275150900000542751JO_QUESTION11/06/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 143 de la loi n° n° 2016-1087 du 8 août 2016, pour la reco…
15090000054281L15/questions_ecrites1515090000054279150900000542791JO_QUESTION11/06/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conclusions du rapport de …
15090000054286L15/questions_ecrites1515090000054283150900000542831JO_QUESTION11/06/2019Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement du fonds d'indemnisation …
15090000054290L15/questions_ecrites1515090000054288150900000542881JO_QUESTION11/06/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le chômage des séniors. Depuis deux ans, la majorité agit pour que le travail paie. …
15090000054295L15/questions_ecrites1515090000054292150900000542921JO_QUESTION11/06/2019M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression des contributions salariales d'assurance chômage. L…
15090000054299L15/questions_ecrites1515090000054297150900000542971JO_QUESTION11/06/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des c…
15090000054303L15/questions_ecrites1515090000054301150900000543011JO_QUESTION11/06/2019M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les buralistes frontaliers. 2…
15090000054308L15/questions_ecrites1515090000054305150900000543051JO_QUESTION11/06/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la persistan…
15090000054316L15/questions_ecrites1515090000054313150900000543131JO_QUESTION11/06/2019M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre opérationnelle du dispositif de « cantin…
15090000054321L15/questions_ecrites1515090000054318150900000543181JO_QUESTION17/10/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le suramortissement. En vertu de l'article 39 <em>decies</em> du cod…
15090000054325L15/questions_ecrites1515090000054323150900000543231JO_QUESTION11/06/2019M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'absence de droit de rétractation des clients lors…
15090000054330L15/questions_ecrites1515090000054327150900000543271JO_QUESTION11/06/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances quant au droit des consommateurs suite à un achat sur les foires et salons…
15090000054337L15/questions_ecrites1515090000054332150900000543321JO_QUESTION11/06/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la loi EGalim, et en particulier l'article 76, qui améliore le…
15090000054341L15/questions_ecrites1515090000054338150900000543381JO_QUESTION11/06/2019Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que le <em>Canard enchaîné</em> a dévoilé, dans son édition du 29 mai 2019, le contenu d'une lettre …
15090000054349L15/questions_ecrites1515090000054344150900000543441JO_QUESTION11/06/2019M. Denis Sommer interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la décentralisation des politiques publiques de transiti…
15090000054354L15/questions_ecrites1515090000054350150900000543501JO_QUESTION11/06/2019M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de l'abattement prévu à l'article 779 I du CGI en cas de r…
15090000054358L15/questions_ecrites1515090000054355150900000543551JO_QUESTION11/06/2019M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assiette du droit de partage prévu à l'article 748 du CGI en cas de pa…
15090000054362L15/questions_ecrites1515090000054360150900000543601JO_QUESTION11/06/2019Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation précaire des femmes en matière de procréation et d…
15090000054367L15/questions_ecrites1515090000054365150900000543651JO_QUESTION11/06/2019M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la parution dans le <em>Journal officiel</em> du décret n° 2019-412 qui autorise dans …
15090000054371L15/questions_ecrites1515090000054369150900000543691JO_QUESTION11/06/2019M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les possibles conséquences de l'application du décret n° 2019-…
15090000054375L15/questions_ecrites1515090000054373150900000543731JO_QUESTION17/10/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessaire préservation de nos ressources …
15090000054379L15/questions_ecrites1515090000054377150900000543771JO_QUESTION11/06/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'émotion suscitée parmi les proches des personnes admises en…
15090000054383L15/questions_ecrites1515090000054381150900000543811JO_QUESTION11/06/2019M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les problèmes rencontrés par certains Français des P…
15090000054388L15/questions_ecrites1515090000054385150900000543851JO_QUESTION11/06/2019Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'acheminement de la propagande électorale aux Français établis hors …
15090000054392L15/questions_ecrites1515090000054390150900000543901JO_QUESTION11/06/2019M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les cas de radiation injustifiée des listes électorales, constatés lors des récentes él…
15090000054396L15/questions_ecrites1515090000054394150900000543941JO_QUESTION11/06/2019M. Joachim Son-Forget attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les modalités de vote des Fr…
15090000054400L15/questions_ecrites1515090000054398150900000543981JO_QUESTION11/06/2019M. Joachim Son-Forget attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les cas de radiation injustifiée des listes électorales, constatés lors des…
15090000054405L15/questions_ecrites1515090000054403150900000544031JO_QUESTION11/06/2019M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les cas de radiation injustifiée des listes électorales, constatés lors des r…
15090000054409L15/questions_ecrites1515090000054407150900000544071JO_QUESTION11/06/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les cas de radiation injustifiée des listes électorales, constatés lors des récente…
15090000054413L15/questions_ecrites1515090000054411150900000544111JO_QUESTION11/06/2019M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les cas de radiation injustifiée des listes électorales, constatés lors des der…
15090000054417L15/questions_ecrites1515090000054415150900000544151JO_QUESTION11/06/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les cas de radiation injustifiée des listes électorales, constatés lors des récentes él…
15090000054421L15/questions_ecrites1515090000054419150900000544191JO_QUESTION17/10/2017M. Rémy Rebeyrotte alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le scandale qui pourrait frapper la Saône-et-Loire dans les semaines qui viennent, …
15090000054425L15/questions_ecrites1515090000054423150900000544231JO_QUESTION11/06/2019M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les cas de radiation injustifiée des listes électorales, constatés lors des récent…
15090000054429L15/questions_ecrites1515090000054427150900000544271JO_QUESTION11/06/2019Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'entrée en vigueur du Répertoire électoral unique (REU). Introduit par la loi n° 20…
15090000054434L15/questions_ecrites1515090000054432150900000544321JO_QUESTION11/06/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associ…
15090000054438L15/questions_ecrites1515090000054436150900000544361JO_QUESTION11/06/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associati…
15090000054442L15/questions_ecrites1515090000054440150900000544401JO_QUESTION11/06/2019M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Le 22 octobre 2018, …
15090000054446L15/questions_ecrites1515090000054444150900000544441JO_QUESTION11/06/2019M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Premier pays agric…
15090000054450L15/questions_ecrites1515090000054448150900000544481JO_QUESTION11/06/2019Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associatio…
15090000054454L15/questions_ecrites1515090000054452150900000544521JO_QUESTION11/06/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les subventions publiques accordées par la Banque publique d'investi…
15090000054458L15/questions_ecrites1515090000054456150900000544561JO_QUESTION11/06/2019M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre du travail sur les nombreuses inquiétudes soulevées par les directeurs régionaux de missions locales concernant la dégrad…
15090000054463L15/questions_ecrites1515090000054460150900000544601JO_QUESTION11/06/2019M. Bruno Fuchs alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'entreprise Manurhin basée à Mulhouse. M. le député est conscient de l'e…
15090000054467L15/questions_ecrites1515090000054465150900000544651JO_QUESTION17/10/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la directive GHT dans les territoires ruraux et notamm…
15090000054472L15/questions_ecrites1515090000054468150900000544681JO_QUESTION11/06/2019M. Bernard Perrut alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les prix de l'énergie. Six mois après le début de la cris…
15090000054479L15/questions_ecrites1515090000054474150900000544741JO_QUESTION11/06/2019Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le devenir de la souveraineté technologique, intell…
15090000054485L15/questions_ecrites1515090000054482150900000544821JO_QUESTION11/06/2019M. Mounir Belhamiti attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
15090000054488L15/questions_ecrites1515090000054486150900000544861JO_QUESTION11/06/2019M. Gérard Menuel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes émises par les chambres syndicales des artisans et des petites entrepri…
15090000054493L15/questions_ecrites1515090000054490150900000544901JO_QUESTION11/06/2019Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de coordination des services sociaux, judiciaires, policiers et éducatifs …